🦓 Certificat De Capacité Animaux Non Domestiques Prix

Lecertificat de capacité ANIMAUX NON DOMESTIQUES. Pour ceux qui travaillent dans le milieu animalier, souhaiteraient créer une activité professionnelle ou officialiser la vente issue de leur petit élevage, vis à vis de l'administration, un dossier de demande de certificat de capacité doit être déposé en Préfecture du département de

^{I. – Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet du département de son domicile une demande précisant ses nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale – Les requérants qui ne sont domiciliés ni dans un département français ni à Saint-Pierre-et-Miquelon adressent leur demande au préfet de police de – La demande doit être accompagnée 1° Des diplômes ou certificats justifiant des connaissances du candidat ou de son expérience professionnelle ;2° De tout document permettant d'apprécier la compétence du candidat pour assurer l'entretien des animaux ainsi que l'aménagement et le fonctionnement de l'établissement qui les – La déclaration mentionnée au II de l'article L. 413-2 est adressée au préfet du département dans lequel le prestataire envisage de réaliser sa première déclaration comprend les documents suivants, le cas échéant traduits en langue française 1° Les nom s, prénom s, nationalité et domicile du prestataire ;2° La nature des prestations pour lesquelles la dispense est demandée ;3° Une attestation certifiant que le prestataire est légalement établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, pour y exercer la ou les activités correspondant aux prestations faisant l'objet de la déclaration et qu'il n'encourt, lorsque l'attestation est délivrée, aucune interdiction même temporaire d'exercer ;4° La justification des qualifications professionnelles du prestataire ;5° Lorsque l'accès ou l'exercice de l'activité envisagée, ou la formation y conduisant, n'est pas réglementé dans l'Etat membre d'établissement, la preuve par tout moyen que le prestataire a exercé cette activité dans un ou plusieurs Etats membres ou Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pendant la durée mentionnée au 2° du II de l'article L. 413-2 ;6° Un document fournissant les informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité un délai qui n'excède pas un mois à compter de la réception de la déclaration et des documents joints, le préfet du département informe le prestataire du résultat de ce contrôle ou procède à une demande d'informations complémentaires. Dans ce dernier cas, le préfet notifie sa décision finale dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration les qualifications professionnelles du prestataire sont d'un niveau équivalent à la formation exigée en application de l'article R. 413-5, le préfet lui délivre une attestation de dispense de certificat de capacité. Cette attestation indique la nature des prestations pour lesquelles elle est cas de différence substantielle, de nature à nuire à la santé ou à la sécurité du public ou des animaux, entre ces qualifications professionnelles et la formation exigée, le préfet saisit la commission nationale instituée par l'article R. 413-2 afin qu'elle organise une épreuve d'aptitude visant à offrir au prestataire sollicitant la dispense la possibilité de démontrer qu'il possède les connaissances et compétences requises pour un exercice sur le territoire français. Un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe les modalités de cette épreuve d' préfet délivre une attestation de qualification professionnelle valant attestation de dispense de certificat de capacité au demandeur ayant réussi l'épreuve d' le prestataire refuse de se soumettre à cette épreuve ou si les qualifications professionnelles évaluées au cours de celle-ci s'avèrent insuffisantes pour garantir la santé ou la sécurité du public ou des animaux, le prestataire est informé par le préfet qu'il ne peut réaliser la prestation envisagée en déroulement de l'épreuve d'aptitude et la décision prise à l'issue de cette épreuve doivent intervenir dans un délai qui n'excède pas un mois à compter de la décision de soumettre le prestataire sollicitant la dispense à cette l'absence de décision du préfet du département dans les délais mentionnés tant pour le contrôle de la déclaration que pour l'organisation et le déroulement de l'épreuve d'aptitude, la reconnaissance de la qualification professionnelle est réputée acquise et la prestation de services peut être attestations prévues aux alinéas précédents peuvent être suspendues ou retirées par le préfet du département en cas d'interdiction, même temporaire, d'exercice du prestataire dans l'Etat d'établissement ou en cas de manquements de nature à nuire à la santé ou la sécurité du public ou des animaux, après que le prestataire a été mis à même de présenter ses le prestataire exerce temporairement sur le territoire français l'activité pour laquelle la reconnaissance de qualification professionnelle a été acquise, il en communique le lieu et la date au préfet du département où cette activité est exercée.} Laprésence des animaux non domestiques est elle aussi légale. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale fixe à 2028 l’interdiction des animaux sauvages dans Dans la législation Française il y a les animaux domestiques et les autres, les sauvages … encore faut il savoir ce qui se cache derrière le terme domestique, et ce qui est autorisé pour détenir les nous l’a rappelé il y a peu de temps, on ne peut pas détenir des animaux sauvages sans autorisation. La complexité de la législation française est pour une fois claire sur ce point, l’article Article L412-1 du code l’environnement explique en résumé … la capture, la détention …de tout ou partie d’animaux d’espèces non domestiques … sont soumis ..à déclaration ou à autorisation de l’autorité administrative ». Mais que considère-t-on comme animal domestique ? Cette fois c’est un arrêté, celui du 11 août 2006, qui fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Naturellement on y retrouve ce qui pour nous est logique d’appeler espèce domestique chien, chat, cheval, furet, poisson rouge …. Mais quand on épluche cette liste, on découvre que quantité d’espèces sont considérées domestiques. Dans les 24 espèces de mammifères, on y trouve par exemple le zébu ou le yack, ou même le chameau…. Une liste réduite chez les amphibiens qui ne comprend que la grenouille rieuse Rana ridibunda et la variété albinos de l’axolotl Ambystoma mexicanum, chez les poissons il n’y a que seulement 5 espèces considérées domestiques, et plus surprenant chez les insectes on découvre que la drosophile ou mouche du vinaigre est une espèce domestique !!!! Chez les oiseaux c’est une autre histoire, la liste compte une centaine de lignes, entre les variétés albinos, brune, opale, blanche …. difficile de s’y retrouver. Par exemple, le chardonneret élégant Carduelis carduelis est considéré domestique s’il est de variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné ». Pour en savoir plus consultez la liste dans l’arrêté du 11 août, vous serez surpris. Qu’il soit bleu ou blanc, le paon est considéré animal domestique Détenir un animal non domestique L’arrêté du 8 octobre 2018 fixe les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques précise que toute personne, qui détient en captivité des animaux d’espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes Disposer d’un lieu d’hébergement, d’installations et d’équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, Détenir les compétences requises et adaptées à l’espèce et au nombre d’animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d’entretien, Prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu’à la sécurité et à la tranquillité des tiers Prévenir l’introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales. Vous pouvez détenir de 1 à 6 Wallaby de Benett avec un simple déclaration, à partir de 7 il vous faudra un certificat de capacité Mais ce n’est pas tout, la détention est soumise à de nombreuses autres règles, dont celle de l’identification. Ça se complique ensuite en fonction des espèces détenues et du nombre d’animaux adultes, certaines de demande aucune formalité, d’autres une déclaration de détention, et enfin il y a les espèces soumises à la détention d’un certificat de capacité et autorisation d’ouverture. Quelques exemples d’espèces qui ne nécessitent aucune formalité on ne parle naturellement pas d’espèces protégées le rat mais attention moins de 40 individus, la majorité des espèces de lapins là encore moins de 40 individus, la Sarcelle d’été moins de 100 individus, le boa constrictor moins de 3 individus. Pour détenir jusqu’à 40 lapins, rien à déclarer, par contre à partir de 41 il faut un certificat de capacité Quelques espèces qui ne demandent qu’une déclaration de détention si plus d’individus que prévu, il faut le certificat de capacité la tortue sillonnée si 1 à 10 individus, les perruches à collier si 1 à 75 individus, les faucons et aigles détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol si à 1 à 6 individus. les faucons et aigles détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol nécessitent une déclaration Et les espèces nécessitant obligatoirement la détention d’un certificat de capacité et autorisation d’ouverture même pour certains avec seulement un individu sanglier, daims mâle à partir de 1, femelle à partir de 5 individus, et cerf et chevreuil. Le hérisson fait aussi parti de cette liste, tout comme le ragondin, à partir de 1 individu de détenu. Pour plus de détails il suffit de consulter cet arrêté du 8 octobre où figure la liste et le nombre d’individu de chaque espèce pour savoir dans quelle catégorie de règles de détention il se trouve. Pour détenir 1 daim mâle ou 4 femelles, il faudra un certificat de capacité _ crédit photo Johann-Nikolaus Andreae VendeurConseil Animalerie Aquariophilie (certificat de capacité obligatoire) - Saint-Michel-sur-Orge (91) Côté Nature est une entreprise familiale créée en 1996, spécialisée dans l'univers du Végétal, du Jardin, de l'Animal et de la Maison. Le groupe, en plein développement, dispose aujourd'hui de deux enseignes - Côté Nature et L’image du corbeau souffre bien souvent d’une mauvaise réputation. Charognard, on le dit signe de mauvais présage et est associé au Mal. Cette idée perdure depuis des siècles, surtout dans les sociétés occidentales. Il est encore plus mal vu que les pigeons! Pourtant, ce corvidé très présent dans les bois et les forêts de France, possède des capacités cognitives et physiques exceptionnelles. Le corbeau fait d’ailleurs partie du club très fermé des animaux les plus intelligents du monde. Il est, par exemple, capable de solutionner des problèmes que des enfants de moins de cinq ans ont des difficultés à résoudre. Star de start up et de parcs d’attractions, les aptitudes du corbeau sont uniques. C’est un animal social, doux et espiègle. S’il tisse un véritable lien affectif avec son maître et s’il est apprivoisé correctement, il est capable de prouesses. Cela exige du temps et de la patience, bien entendu. D’autant que l’accueil et l’élevage d’un corbeau sont très réglementés. Correctement domestiqué, le corbeau peut rendre de précieux services à la communauté. Table des matièresLe corbeau star des entreprisesAu Puy du Fou un chasseur de détritusAux Pays-Bas un chasseur de mégotsAu Canada un sauveteur des forêtsDes conditions strictes pour accueillir un corbeau La détention d’un animal non-domestiqueLes besoins de votre corbeauAstuces et précautions à prendre pour attirer un corbeauPensez à votre environnement Le corbeau star des entreprises Au Puy du Fou un chasseur de détritus Dans les années 2000, le responsable de la fauconnerie et du dressage des rapaces du Puy du Fou, se lance un défi profiter des capacités intellectuelles et de la vitesse des corbeaux pour prendre soin de la nature. Il décide alors de dresser deux corbeaux. Leur mission nettoyer l’environnement de tous les détritus et mégots qui jonchent le sol. Et ça marche ! Le corbeau dépose les détritus dans une boîte en bois, équipée d’un tiroir et reçoit, en retour, une récompense alimentaire. Les oiseaux gloutons comprennent rapidement leur intérêt nettoyer le parc le plus rapidement possible pour satisfaire leur gourmandise ! En 2018, le dresseur apprend le même travail à six autres corbeaux. Ils patrouillent dans les allées du parc et remplissent rapidement un petit seau. Cela suscite l’étonnement des passants et les fait surtout réfléchir sur leur propre comportement. Aux Pays-Bas un chasseur de mégots La start-up hollandaise, Crowded Cities, veut profiter des capacités de l’oiseau avec une ambition le ramassage des mégots dans les rues des Pays-Bas. La boîte en bois est ici remplacée par un “CrowBar”. C’est un type de mangeoire sur pied doté d’un distributeur automatique de nourriture. L’oiseau dépose le mégot à l’intérieur de l’appareil et un aliment lui est donné, en récompense. Au Canada un sauveteur des forêts Au Québec, une spécialiste en comportement animal, tente en 2014, une aventure étonnante. Elle souhaite profiter des capacités de vision uniques des corbeaux pour retrouver des personnes perdues en forêt. En quelques semaines, elle dresse et conditionne des corbeaux à la vue d’une poupée qui représente la silhouette d’un enfant. Les corbeaux poussent alors des cris et modifient leur vol. Ceux-ci peuvent ainsi apporter une aide complémentaire aux équipes restées au sol à la recherche de randonneurs égarés. Une fois de plus, cette réussite est intimement liée à une importante première période de socialisation de l’animal au contact des hommes. Ces exemples montrent le corbeau sous un bien meilleur jour. L’oiseau de mauvais augure devient défenseur de la planète et potentiellement sauveteurs de personnes en situation de détresse. Les possibilités de dressage semblent donc prometteuses ! Mais, ne partez pas en forêt tout de suite pour récupérer un corbeau et le dresser à ranger votre appartement ! Les choses ne sont pas si simples… Des conditions strictes pour accueillir un corbeau La détention d’un animal non-domestique Il est interdit de retirer les corbeaux de leur milieu naturel. D’ailleurs, en France, la détention d’animaux non-domestiques est très réglementée. Les règles sont définies par l’Arrêté du 8 octobre 2018. Pour détenir et élever un corbeau, il faut être capacitaire. Vous devez déposer, entre autres, une demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux de la faune non-domestique auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations. Après étude de votre dossier et le passage d’un examen, cette autorité administrative décide ou non de vous délivrer une autorisation. Votre dossier doit comporter une lettre qui indique notamment le type d’élevage que vous souhaitez réaliser ; un ensemble de pièces administratives ; des pièces justificatives de vos connaissances et compétences ; une description de votre projet, du fonctionnement de votre établissement et de vos installations. Nous évoquons ici les notions d’alimentation, de prévention des maladies… Les besoins de votre corbeau Domestiquer un corbeau, cela ne s’improvise pas. Vous devez être capable de vous occuper de lui. Pensez déjà à ses dimensions 1,50 m d’envergure et jusqu’à 70 cm de haut. Le corbeau a besoin d’espace et de liberté pour s’épanouir physiquement et mentalement. Pour répondre à ses attentes, une volière agencée est nécessaire. Elle doit offrir notamment des perchoirs ; un abri pour s’abriter des intempéries ; des petits ateliers et des jouets pour stimuler ses capacités cognitives ; une baignoire. Et oui ! Le corbeau adore prendre des bains et prendre soin de son plumage. Notez enfin que le corbeau est un animal grégaire. Il déteste la solitude et réclame beaucoup d’attention. Et cela pendant une très longue période il peut vivre de 15 à 40 ans ! Astuces et précautions à prendre pour attirer un corbeau Vous êtes attiré par le corbeau pour le plaisir des yeux, mais vous ne souhaitez pas vous lancer dans l’élevage ? Voici quelques astuces qui peuvent vous aider à attirer ce bel animal. Le corbeau est omnivore. Graines, croquettes de chats, restes de repas, fruits… Il n’est pas délicat. Pour améliorer vos chances, vous pouvez lui proposer des insectes. Il apprécie l’eau. Soyez vigilant à utiliser un récipient fixe pour éviter qu’il soit renversé. Pour d’attirer l’oiseau au regard perçant, il faut qu’il soit rassuré par l’environnement. Le corbeau est un animal méfiant aux premiers abords. Montrez-vous digne de sa confiance et rassurez-le. Pour plus de confort, proposez-lui un perchoir pour une entrée dans les lieux tout en douceur. Ce perchoir doit être solide, le corbeau est un oiseau assez lourd. Enfin, créez un petit rituel donnez-lui sa nourriture régulièrement au même endroit. Nous savons que le corbeau est très malin. Il comprend vite vos attentions et finit toujours par se présenter. Pensez à votre environnement N’oubliez pas que le corbeau est un oiseau sonore et bruyant. Votre voisinage peut désapprouver vos intentions. Outre le bruit, le corbeau concentre de nombreux mécontentements. Les agriculteurs lui reprochent les dégâts sur les semis et les plantations. Les citadins soulignent la multiplication d’excréments à proximité de leurs nids et de leurs habitats. Réfléchissez-y à deux fois ! Néanmoins, vous savez maintenant qu’il est possible d’avoir un corbeau apprivoisé. Cela demande un investissement personnel et des moyens importants, mais c’est tout à fait possible.

Description Ce produit est idéal pour un usage domestique, applicable à la fois aux plantes d’intérieur et aux animaux domestiques. Ne le laissez pas passer et acquérez au meilleur prix ce produit 100% naturel et écologique et respectueux de l’environnement, qui vous permettra d’éliminer les parasites indésirables.. Nom chimique: Terre de diatomées, non calcinée,

Comment obtenir un certificat de capacité? Répondre en citant le message Comment obtenir un certificat de capacité? bonsoir à tous,je ne pense pas être dans la bonne rubrique et je m'excuse d' souhaiterais des renseignements sur les certificats de capacité, à quoi servent ils, comment les obtenir?si je ne me trompe pas, si par exemple je souhaite élever c'est un exemple bien sure des ouistitis, des aigles,et des flamands roses, je dois passer 3 fois le vous aussi m'expliquer comment ce passe un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Dolo » Jeudi 22 Septembre 2011 829 C'est trés trés trés compliqué ! première étape, il te faut acquérir beaucoup d'expérience ! + ou - selon tes diplômes. Aprés il existe différents types de certificat, tout dépend si c'est pour une présentation au public ou de l'élevage mais dans tous les cas, il te faut une trés grosse et solide expérience surtout pour les espèces que tu cites. Le certificat de capacité n'est pas un diplôme ni une formation ! c'est une autorisation basée sur tes compétences à tout plein de choses selon le type de certif. Dolo Messages 132Enregistré le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 939 merci de ta réponse " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1650 en lisant differents sites je m'aperçois qu'ils parlent tous d'ouvrir l'elevage, mais qu'il faut pour le certificat nommer ses animaux, leurs nombres, et decrirent leur enclos. il est dit aussi que rapidement après l'aprobation, un agent viendra verifier l'instalation et la santé des animaux de l' si je comprend bien tout, pour obtenir le dossier il faut déjà avoir construit ses enclos, et déjà avoir réservé les animaux?c'est vraiment pas simple tout sa et je crois que lire différents sites n'arrange rien " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1655 Ah et aussi, je lis DSV à toute les sauces, mais quelqu'un pourrait il me dire de quel service est l’abréviation DSV?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par didier » Jeudi 22 Septembre 2011 1722 Direction des Services Vétérinaires . En France , la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution . didier Messages 15641Enregistré le Samedi 13 Août 2005 1028Localisation charenton-le-pont Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1736 Juste pour info ça fait quelques temps que les DDSV n'existent plus. Elles ont été intégrées avec d'autres services au sein d'une nouvelle direction, la DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations...Donc, pour faire une demande de dossier de certificat de capacité, il faut désormais l'adresser au responsable du service Faune sauvage captive certificat de capacité et instruction des autorisations établissements , Pôle santé animale Protection animale et un peu plus compliqué pour les premières démarches mais en fait les procédures sont plus simplifiées maintenant, car c'est ce responsable qui va tout gérer entre la préfecture, la DIREN qui a intégré la DDPP également, l'ONCFs, etc... Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1744 Ensuite, avant de pouvoir faire une demande de CDC au sein d'un parc zoologique, il faut avoir occupé un poste à responsabilité durant quelques années et faire différents stages chose pour les CDC en animalerie et les CDC d'élevage amateurs ou professionnels, ils demanderont que tu aies effectué une série de stages pour acquérir de vraies tous les cas, le dossier à constituer se fait en deux partie- le CDC- la demande d'autorisation d'ouverture, où tu devras mpntrer que tu maîtrise tout au niveau des enclos, de l'hygiène, de la législation etc...Et un ou plusieurs agents de l'ONCFs visiteront les lieux et contrôleront tout avant la commission. Et ils peuvent revenir après que le CDC t'aura été accordé, soit en te prévenant, soit à l'improviste. pareil pour les techniciens de la un CDC en parc zoologique ne te sera accordé que pour quelques espèces et pour une période probatoire, c'est-à-dire qu'il peut très bien être caduc en cas de faute de ta part, et définitivement. Et au bout de cette période probatoire généralement 2 à 3 ans, tu peux demander à étendre ton CDC à d'autres espèces. Là, pareil, une période probatoire te sera le plus souvent donnée... Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1814 merci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas à jour je vais un peu avoir du mal donc en gros, si je veux espérer pouvoir déposer un certificat pour l'élevage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques années avec cette animal va pas être simple tout sa ^^encore une question, pour ceux qui est dès animaux "libre à la vente", je pense par exemple à certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore à certaines espèce de grue, c'est le même problème par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter légalement par chez moi cella m'étonne un peu . " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 2133 max14 a écritmerci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas à jour je vais un peu avoir du mal Il faut que tu ailles sur le site de legifrance. C'est le seul qui soit vraiment sérieux sur la question ... e=20110922 ... e=20110922 ... en gros, si je veux espérer pouvoir déposer un certificat pour l'élevage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques années avec cette animal forcément. Tout dépend de l'espèce et de l'orientation de la structure... Si c'est dans le cadre d'un zoo, ça se passe très différemment que dans un élevage professionnel...sa va pas être simple tout sa ^^Heureusement, j'oserais dire, car sinon n'importe qui l'aurait... Il y a déjà trop de capacitaires qui ne devraient pas l'être...encore une question, pour ceux qui est dès animaux "libre à la vente", je pense par exemple à certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore à certaines espèce de grue, c'est le même problème par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter légalement par chez moi cella m'étonne un peu .Oui, tu peux les avoir chez toi et même les reproduire sans CDC, mais tu n'as pas le droit de les vendre, et de plus, tu ne pourras pas avoir plus d'un certain nombre de specimens d'une espèce chez toi. Il te faut être capacitaire pour vendre, échanger et avoir plus d'un certain nombre de prends un exemple que je connais bien, les tortues. Pour avoir une tortue d'Hermann chez toi, c'est très simple mais il te faut un papier qu'on appelle AEA autorisation d'élevage d'agrément... C'est très simple à obtenir pour peu que tu as ce qu'il faut chez toi pour permettre à ta tortue de vivre AEA ne te permet pas d'avoir plus de 6 tortues adultes chez toi les jeunes ne sont pas comptés en dessous d'une certaine taille, ne t'autorise pas à vendre et tu ne peux avoir qu'une seule delà de 6 tortues et pour héberger plusieurs autres espèces, il te faut le tortue d'Horsfield est en vente libre en animalerie et tu n'as besoin de faire aucune démarche administrative pour en accueillir chez toi... Mais si tu souhaites en faire l'élevage et écouler la reproduction en te remboursant les frais dessus, tu devras avoir le CDC. Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par desiré » Samedi 24 Septembre 2011 855 Bonjour, je monte actuellement mon dossier pour l'élevage de reptiles, il faud prendre le temp, beaucoup de temps, ne pas hésiter à rencontrer la personne que tu auras en contact à la DDPP afin que ton dossier soit le plus l'envois du dossier, personnellement je l'adresserais au préfet, la préfecture le retransmetra en suite aux autres services meilleur diffusion, le préfet est de toutes façon la personne qui a le dernier mot pour ce qui est de l'obtention ou non du CDC et AOE pour mon cas. desiré Messages 43Enregistré le Vendredi 29 Juillet 2011 1010Localisation gironde Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Antoine6259 » Samedi 24 Septembre 2011 911 Et juste une question que je me pose moi Il y a deux certificats de capacité, un pour l’élevage, un pour la présentation au public. Tous les animaux n'ont pas besoin de certificat de capacité pour un simple élevage, mais est-ce que tous les animaux exigent un certificat de capacité pour être présentés au public ? Ou est-ce que là aussi, pour certaines espèces, notamment celles considérées comme domestiques, une autorisation d'ouverture suffit ? Antoine6259 Messages 5765Enregistré le Dimanche 16 Décembre 2007 1353 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1159 merci de votre aide, il va falloir étudier tout sa maintenant ^^.il me reste juste une question, avez vous une idée du prix d'un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Dolo » Samedi 24 Septembre 2011 1550 Ca se paye pas un certificat, c'est pas une formation ni un diplôme !! c'est une autorisation... Dolo Messages 132Enregistré le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1620 ah, par ce que j'ai lu sur un site que sa coûte presque 1000€ par certains sites sont vraiment bidon. " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Retourner vers Formations Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

Quest-ce que le "certificat de capacité" ou "attestation de connaissances" ? L’élevage, comme beaucoup de profession dans le milieu animalier, demande un certificat pour travailler avec les animaux. Une question revient parfois chez ceux et celles qui s’intéressent suffisamment à l’élevage pour envisager d’en faire leur profession où et comment passer le certificat de capacité à l’élevage? Cette interrogation est due à la confusion entretenue par le terme certificat » qui est souvent employé comme équivalent à diplôme ». Mais dans le cas qui nous intéresse, le certificat de capacité à l’élevage ne se passe pas il s’obtient par décision d’une dit la loi?La législation française impose la possession d’un certificat de capacité à toute personne désirant vendre, élever ou faire transiter des animaux. La loi du 6 janvier 1999 définit ainsi cette obligation La gestion d’une fourrière ou d’un refuge, l’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de transit, de garde, d’éducation de dressage, de présentation au public de chiens et de chats ne peuvent s’exercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possède un certificat de capacité … délivré par l’autorité administrative qui statue … au vue des connaissances et de la formation ou de l’expérience professionnelle d’au moins trois ans ». Toujours selon la loi du 6 janvier 1999, toute personne dont l’activité donne lieu à la vente d’au moins deux portées par an, est considérée comme éleveur et doit donc posséder un certificat de types de certificats de capacitéIl existe actuellement deux types de certificats de capacité selon les espèces que l’on désire élever le certificat de capacité domestique et le certificat de capacité canin et félin appartient à la première catégorie, en vertu de la définition reconnue par le droit français depuis le 28 octobre 1994 Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante c’est-à-dire qui a fait l’objet d’une domestication. Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables et génétiquement héritables ».La liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques a été établie par le ministère de l’écologie et du développement durable dans l’arrêté du 11 août d’obtention du certificat de capacité à l’élevageLa demande de certificat de capacité pour un élevage domestique doit être adressée à la préfecture du lieu de résidence sous forme d’une lettre accompagnée des documents suivants nom, prénoms, date de naissance du postulant ;adresse complète du domicile du postulant ;dénomination et adresse précise de l’établissement ou de l’élevage où le postulant exerce son activité ;copie de la déclaration d’activité, telle que précisée au 1o du IV de l’article L. 914-6 du code rural, de l’établissement ou de l’élevage concerné récépissé de déclaration à la DSV;copie de la carte d’identité du demandeurcurriculum vitae permettant notamment d’apprécier l’expérience du postulant s’agissant de l’activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l’occasion d’exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;un des justificatifs copie de diplôme de formation qualifiante par exemple requis pour l’octroi du certificat de capacité et mentionné à l’article 1er du décret du 23 octobre 2000 certificat de capacité mentionnant son numéro d’enregistrement, sa date de délivrance ainsi que votre identité vous sera adressé à votre domicile après avis du directeur des services vétérinaires. Il est à noter qu’il reste attaché à un lieu de travail ; en cas de changement de ce dernier, un nouveau dossier de demande doit être établi.

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