Emploi: RĂ©ception d appels Ă  Seine-et-Marne (77) ‱ Recherche parmi 785.000+ offres d'emploi en cours ‱ Rapide & Gratuit ‱ Temps plein, temporaire et Ă  temps partiel ‱ Meilleurs employeurs Ă  Seine-et-Marne (77) ‱ Emploi: RĂ©ception d appels - facile Ă  trouver !
Appels d'offres > Acheteurs publics > Avis de marché Conseil Départemental de Seine et Marne Appels d'offre, marchés publics Conseil Départemental de Seine et Marne 7 avis Prestation d'assistance à maßtrise d'ouvrage relative à l'ingénierie liée au déploiement du Service Public de l'insertion et de l'emploi en Seine-et-Marne. Client Conseil Départemental de Seine et Marne Avis N° AO-2233-2931 77 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maßtrise d'oeuvre, ContrÎle Procédure adaptée Mise en ligne 13/08/2022 Limite de réponse 02/09/2022 Rectificatif Construction d'un abri à sel, de son quai de chargement et d'une aire technique sur le terrain du centre routier de Bray sur Seine. Client Conseil Départemental de Seine et Marne Avis N° AO-2233-1946 77 - JAULNES Etudes, Maßtrise d'oeuvre, ContrÎle Procédure adaptée Mise en ligne 12/08/2022 Limite de réponse 24/08/2022 Fourniture et la livraison de matériel d'outillage, quincaillerie, plomberie, chauffage, électricité, luminaires pour la maintenance et la rénovation des bùtiments et pour les services du Département de Seine-et-Marne.. Client Conseil Départemental de Seine et Marne Avis N° AO-2233-1611 77 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d'offres ouvert Mise en ligne 11/08/2022 Limite de réponse 13/09/2022 Acquisition et maintenance de licences Qlikview ainsi que la réalisation de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne. Client Conseil Départemental de Seine et Marne Avis N° AO-2231-0657 77 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d'offres ouvert Mise en ligne 27/07/2022 Limite de réponse 23/08/2022 Travaux d'extension et de réaménagement du centre d'exploitation de LA FERTE SOUS JOUARRE. Client Conseil Départemental de Seine et Marne Avis N° AO-2230-1282 77 - LA FERTE SOUS JOUARRE Travaux de bùtiment Procédure adaptée Mise en ligne 20/07/2022 Limite de réponse 20/09/2022 Accord cadre Diagnostics Structure. Client Conseil Départemental de Seine et Marne Avis N° AO-2227-5303 77 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maßtrise d'oeuvre, ContrÎle Appel d'offres ouvert Mise en ligne 06/07/2022 Limite de réponse 02/09/2022 Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins des services du Département de Seine-et-Marne. Client Conseil Départemental de Seine et Marne Avis N° AO-2225-4830 77 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d'offres ouvert Mise en ligne 20/06/2022 Limite de réponse 08/09/2022

Veoliaet Waga Energy annoncent la mise en service d’une grosse unitĂ© de production de biomĂ©thane sur le site de stockage de dĂ©chets de Claye-Souilly (Seine-et-Marne). Il s’agit de la plus grande installation rĂ©alisĂ©e Ă  ce jour par Waga Energy en France. L’entreprise transforme le gaz de dĂ©charge en biomĂ©thane Ă  travers sa technologie brevetĂ©e []

21/06/2022 Ă  15h02La Ville de Paris dĂ©voile sa nouvelle stratĂ©gie pour consolider sa "souverainetĂ© logistique" Dark stores, intermodalitĂ©, explosion du e-commerce Emmanuel GrĂ©goire et David Belliard ont prĂ©sentĂ© les six piliers de la stratĂ©gie logistique de la Ville de Paris pour la suite du mandat, alors que les modes de consommation ont fortement Ă©voluĂ© depuis la charte logistique de 2013 et depuis la modification du PLU en 2016. De l'encadrement du foncier logistique Ă  la rĂ©duction des dĂ©chets issus du secteur de la construction, les mesures Ă  prendre doivent Ă  la fois garantir une bonne insertion urbaine des flux et des espaces concernĂ©es et s'inscrire dans la transition Ă©cologique, tout en tenant compte, autant que possible, des enjeux sociĂ©taux sur lesquels la Ville de Paris dispose de moins de levier. 21/06/2022 Ă  14h42Action CƓur de Ville 2 le rapport de Rollon Mouchel-Blaisot vise de nouvelles cibles La deuxiĂšme Ă©dition du programme devrait, propose le prĂ©fet, cibler maintenant des quartiers de gares ou "une centaine d'entrĂ©es de ville". "C'est la France moche", a indiquĂ© le coordonnateur du programme Action Coeur de Ville au sein de l'ANCT, jeudi 2 juin lors des Assises Nationales du Logement et de la mixitĂ© urbaine, organisĂ©es par le Groupe Batiactu. 13/06/2022 Ă  17h05Au programme du nouveau gouvernement
 DĂ©jĂ  une "loi d'exception" sur la transition Ă©cologique s'annonce. A l’aube de la nouvelle mandature prĂ©sidentielle, traversĂ©e par la planification Ă©cologique, plusieurs dossiers dans les champs de l’urbanisme et de l’immobilier attendent l’équipe gouvernementale rĂ©cemment dĂ©signĂ©e. DĂ©ploiement de la lutte contre l'artificialisation des sols, respect des objectifs climat de la France, rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments
 les dĂ©fis ne manquent pas. Au-delĂ , des mues profondes doivent ĂȘtre opĂ©rĂ©es, comme passer d’un urbanisme de la construction Ă  un urbanisme de la transformation. Focus sur quelques chantiers prioritaires Ă  la mise en Ɠuvre dĂ©licate, alors que la baisse des volumes de construction de logements inquiĂšte les porteurs de projet, confrontĂ©s Ă©galement Ă  des pĂ©nuries de matĂ©riaux. 04/05/2022 Ă  17h12Romain Lucazeau, directeur gĂ©nĂ©ral de La Scet "L'ingĂ©nierie territoriale sĂ©curise l'investissement public" Moins d'un tiers du Plan de relance a Ă©tĂ© dĂ©caissĂ©, alerte la Scet. Dans des Ă©conomies devenues "bottom-up", les inĂ©galitĂ©s territoriales sont devenues "un sujet micro-gĂ©ographique", veut croire le directeur gĂ©nĂ©ral de la Scet, Romain Lucazeau, qui identifie le rĂŽle nĂ©vralgique de ce qu'il nomme "la chefferie de projet" pour accompagner l'investissement dans les territoires. Proposant notamment que l'on envoie quelques hauts fonctionnaires parisiens piloter des projets sur le terrain, il prĂ©sente aussi la remise en ordre de la sociĂ©tĂ© Ă  laquelle il s'est attelĂ© depuis sa nomination voici moins d'un an, et son "positionnement de marchĂ©". 13/04/2022 Ă  11h24Commande publique, clause sociale et rĂŽle des facilitateurs Au milieu des annĂ©es 2000, les derniĂšres versions du code des marchĂ©s publics ont mis en place des outils permettant aux acheteurs de dĂ©velopper des actions en faveur de l’insertion sociale dans les contrats de la commande publique. La publication du code de la commande publique a rĂ©affirmĂ©, et mĂȘme renforcĂ©, ces dispositifs exemple les marchĂ©s rĂ©servĂ©s. Le cadre juridique continue encore d’évoluer et les dispositions sociales sont confortĂ©es, voire Ă©tendues, et ce notamment avec la publication en aout 2021 de la loi n° 2021-1104, dite loi climat et rĂ©silience." 12/04/2022 Ă  17h25Le verdissement des achats va-t-il rĂ©volutionner la commande publique ? Stable pendant des dĂ©cennies, le droit de la commande publique a fait l’objet de nombreuses Ă©volutions ces derniĂšres annĂ©es, transformant ce qui n’a longtemps Ă©tĂ© considĂ©rĂ© que comme une fonction support aux problĂ©matiques essentiellement juridiques en un vĂ©ritable levier de dĂ©veloppement Ă©conomique et de transformation Ă©cologique et sociale. 19/01/2022 Ă  17h57Tulle un concessionnaire pour orchestrer le recyclage foncier de bout en bout Dans le cadre de son OPAH-RU 2021-2025, la Ville de Tulle envisage, en superposition de la mission d’animation dĂ©jĂ  en cours, de confier le recyclage de son foncier Ă  un concessionnaire. Englobant l’intĂ©gralitĂ© du centre-ville, le pĂ©rimĂštre de la concession s’étend sur environ 54 hectares, mais trois secteurs sont Ă  rĂ©habiliter en prioritĂ©. Le futur amĂ©nageur aura Ă  sa charge d’acquĂ©rir ces parcelles, de les valoriser et "de favoriser par tous moyens la venue d’investisseurs susceptibles d’intervenir dans le cadre des objectifs de la collectivitĂ©". 10/01/2022 Ă  11h07Le temps et le juge tout est affaire dapprĂ©ciation Elu intĂ©ressĂ©, prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts, conflit d’intĂ©rĂȘts
depuis quelques annĂ©es, les cas traitĂ©s au contentieux administratif et pĂ©nal et touchant tant les reprĂ©sentants Ă©lus que les agents des collectivitĂ©s publiques semblent se multiplier. Preuve d’une recrudescence des situations irrĂ©guliĂšres ou d’une augmentation des contrĂŽles et donc des recours ? Sans doute les deux, ce Ă  quoi il convient d’ajouter une sĂ©vĂ©ritĂ© elle-mĂȘme accrue des juges ainsi que vient de le dĂ©montrer une dĂ©cision rĂ©cente du conseil d’Etat intervenue dans le domaine sensible - et propice Ă  de telles irrĂ©gularitĂ©s ? - de la commande publique. 22/12/2021 Ă  15h45Valorisation du patrimoine, Objectif M57 et compte financier unique Le Temps du changement Les rapports successifs de la Cour des Comptes, le rappellent rĂ©guliĂšrement depuis de nombreuses annĂ©es, les collectivitĂ©s locales ont une connaissance souvent imprĂ©cise de leur patrimoine. 22/12/2021 Ă  15h22Les nouveaux modĂšles d’achat et d’entretien du vĂ©hicule La gestion d’un parc automobile est devenue complexe, Ă  la fois par la diversitĂ© des vĂ©hicules vĂ©hicules de fonctions, vĂ©hicules de services et utilitaires, et Ă©galement avec l’évolution technologique des vĂ©hicules qui nĂ©cessite une mise Ă  niveau constante. 21/12/2021 Ă  17h02Acheteurs publics, engagez-vous dans l’économie circulaire ! Il est fini le temps oĂč l’achat s’intĂ©grait dans une Ă©conomie linĂ©aire, de la naissance Ă  la mort d’un produit from cradle to grave en anglais. DĂ©sormais, pour rĂ©duire l’empreinte Ă©cologique de nos achats, nous sommes invitĂ©s Ă  boucler la boucle et rĂ©injecter les produits en fin de vie pour qu’ils puissent avoir une nouvelle vie ou de nouveaux usages cradle to cradle. 21/12/2021 Ă  16h44Verdissement des achats publics Levons les blocages pour permettre aux collectivitĂ©s locales de consommer l’énergie produite sur leur territoire La hausse des prix de l’énergie et l’urgence climatique sont aujourd’hui et conjointement dans la tĂȘte de tous les dĂ©cideurs publics. Pour maĂźtriser leurs budgets dĂ©jĂ  fortement contraints, pour rĂ©pondre aux enjeux climatiques et d’amĂ©nagement mais aussi Ă  la demande citoyenne, ouvrir son territoire Ă  la production d’énergies renouvelables est aujourd’hui une nĂ©cessitĂ© pour les collectivitĂ©s. 21/12/2021 Ă  16h21Devoir de vigilance et marchĂ©s publics faux dĂ©part ou anticipation ? La loi du 22 aoĂ»t 2021 dite Climat et rĂ©silience» introduit la notion de plan de vigilance» dans la commande publique en crĂ©ant un nouveau motif d’exclusion au stade de la candidature. Plus prĂ©cisĂ©ment, si l’acheteur public le prĂ©voit dans le dossier de consultation et que la sociĂ©tĂ© est concernĂ©e par la mise en place d’un tel plan, cette derniĂšre sera exclue de la procĂ©dure si elle n’a pas satisfait pas Ă  cette obligation lĂ©gale. 21/12/2021 Ă  16h18L’achat public ou 
 plutĂŽt l’usage public ! L’achat public est traditionnellement synonyme de notion de bien et de propriĂ©tĂ©. La crise Ă©conomique mais aussi la crise sanitaire ont dĂ©montrĂ© le caractĂšre essentiel de la disponibilitĂ© des biens et des services au-delĂ  de leur prix et des processus achat technique et juridique associĂ©s. La question n’est donc plus celle de la propriĂ©tĂ© mais bien d’approcher l’ achat » au regard de lusage et de l’efficience du service public. 08/11/2021 Ă  11h56Roubaix veut rassembler les opĂ©rateurs capables de donner une nouvelle vie Ă  la friche Hibon Les porteurs de projets devront ĂȘtre innovants, car l'exigence de rĂ©duction de l'empreinte environnementale est trĂšs Ă©levĂ©e. La friche, hĂ©ritage de l'histoire industrielle de la commune, a Ă©tĂ© prĂ©emptĂ©e par la Ville cette annĂ©e, pour Ă©viter un projet qui prĂ©voyait une dĂ©molition partielle. Le site abandonnĂ© depuis 2015 et la liquidation du mĂ©tallurgiste Brochot, va ĂȘtre requalifiĂ©. L'appel Ă  projets vient d'ĂȘtre publiĂ©. La vocation ici est de produire du logement en rĂ©habilitant l'emprise de 13 649 mÂČ, et en conservant un des quatre bĂątiments qui reste emblĂ©matique de la mĂ©moire locale - le "donjon", le chĂąteau d'industrie bien conservĂ©. 02/11/2021 Ă  11h55MĂ©ka Brunel La Ville entre amĂ©lioration et ruptures urbaines Ce "projet humain" se construira par "de petites actions" de tous les acteurs, y compris le monde de la finance immobiliĂšre. Inventeur de la "taxe carbonata" sur ses immeubles encore carbonĂ©s, Gecina trouve les moyens d'avancer un peu plus vite que d'autres. Mais "l'important, c'est d'agir - ne rien faire est toujours pire". 25/10/2021 Ă  09h51CongrĂšs des EPL La SPL Territoire d'innovation du Pays de Gex laurĂ©ate du trophĂ©e Ville de demain "On voit la diversitĂ© des mĂ©tiers assurĂ©s par les EPL et aussi leur part d'innovation et d'imagination", a commentĂ© Patrick Jarry, maire de Nanterre et prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration des EPL, en remettant les TrophĂ©es dans quatre catĂ©gories ; services au public, attractivitĂ© des territoires, bĂątiment durable et ville de demain. LaurĂ©at dans la catĂ©gorie Ville de Demain la SPL Territoire d'Innovation du Pays de Gex pour le dĂ©ploiement du rĂ©seau d'Ă©nergie fatale. 11/10/2021 Ă  17h06L’avĂšnement du dialogue dans l’achat public mirage ou rĂ©alitĂ© ? L’achat public a Ă©tĂ© et est toujours considĂ©rĂ© comme un monde Ă  part, tant au sein des collectivitĂ©s publiques que du point de vue des opĂ©rateurs Ă©conomiques. Cette impression d’hermĂ©tisme ne favorise pas le dialogue entre tous les acteurs concernĂ©s, dialogue pourtant indispensable au bon dĂ©roulement de toutes les Ă©tapes des procĂ©dures d’achat. 29/09/2021 Ă  13h43Programmation Achats des Etablissements Publics Territoraux Retrouvez dans cette rubrique les programmations achats des collectivitĂ©s et organismes publics. Pour cette premiĂšre, dĂ©couvrez quelques futurs projets et marchĂ©s des EPT Boucle Nord de Seine et Grand Paris Sud Est Avenir 24/09/2021 Ă  09h55Sceaux Philippe Laurent prĂ©sente sa stratĂ©gie et ses outils urbains Des services pointus, un rĂšglement d'urbanisme prĂ©cis, des outils opĂ©rationnels adaptĂ©s, des expĂ©riences dĂ©mocratiques innovantes, au service d'un projet de ville mixte, tant socialement, qu'entre fonctions de travail et rĂ©sidentielles. Coworking et tiers-lieux ont ainsi fait leur apparition, et un projet pour "inventer la mĂ©tropole du Grand Paris" est en cours de commercialisation par Nacarat. "Nous pratiquons depuis quarante ans la sĂ©paration du foncier et du bĂąti pour la production de logements sociaux", revendique par ailleurs le maire. 15/09/2021 Ă  11h33Les Entretiens du Cadre de Ville du 5 octobre 2021 - 36 cas pratiques, 4 keynotes, 1 table-ronde au programme Transitions villes et territoires passent Ă  l'action. Des concepts aux actions, le mouvement est engagĂ©, relĂšve le comitĂ© scientifique des Entretiens, qui propose une sĂ©lection de projets sur douze thĂ©matiques autour des nouveaux montages et des nouveaux modĂšles Ă©conomiques du foncier, de l'amĂ©nagement, du logement, de la mobilitĂ©.... A dĂ©couvrir le 5 Octobre de 8h Ă  18h Ă  la CCI Paris Ile de France 27 avenue de Friedland 75 008 Paris ou en distanciel sur ‱ la plaquette en ligne des Entretiens ‱ la plaquette Ă  tĂ©lĂ©charger ‱ le programme dĂ©taillĂ© des Entretiens du 5 Octobre table ronde, focus, key-notes ‱ la liste des intervenants ‱ la liste des partenaires et des membres du comitĂ© scientifique des Entretiens du 5 Octobre ‱ qui participe aux Entretiens du Cadre de Ville ? ‱ s'inscrire aux Entretiens du 5 Octobre 01/09/2021 Ă  18h15Les "projets alimentaires territoriaux", un label en plein essor avec le plan de relance La dynamique a Ă©tĂ© engagĂ©e en 2014 avec le Programme national pour l’alimentation PNA qui a accompagnĂ© la loi Egalim publiĂ©e la mĂȘme annĂ©e, et des collectivitĂ©s ont Ă©tĂ© pionniĂšres dans cette rĂ©flexion et ont engagĂ© depuis plusieurs annĂ©es des projets alimentaires territoriaux. Le gouvernement vient maintenant renforcer la dynamique avec le plan de relance, avec de nouveaux fonds dĂ©diĂ©s Ă  l'essor de ces projets partout sur le territoire - des financements qui viennent s'ajouter aux financements europĂ©ens, Ă  ceux des collectivitĂ©s et Ă  des fonds privĂ©s. Entre autres formes de ce nouveau soutien de l'Etat, l’appel Ă  projets du PNA dotĂ© de 14 millions d’euros pour accompagner des PAT. Une nouvelle vague de 107 projets vient d'ĂȘtre sĂ©lectionnĂ©e. 18/06/2021 Ă  09h46Guillaume Delbar "La transformation de Roubaix s'appuie sur les dynamiques Ă©conomiques" Le maire-entrepreneur venu du monde de l'internet ressuscite le textile avec la relocalisation de Phildar ou la reprise de CamaĂŻeu par la FonciĂšre immobiliĂšre de Bordeaux. Il entraĂźne le renouvellement urbain avec des "lieux totems Ă©conomiques" dans tous les quartiers. Guillaume Delbar Ă©tait interrogĂ© ce mardi matin 8 juin dans le cadre du "Tour des Villes" que mĂšne le Club Ville de Demain en 2021. 10/06/2021 Ă  11h15Lyon Part-Dieu, acte 2 rĂ©Ă©quilibrage Ă  venir entre bureaux et logements Pendant onze mois, la SPL Lyon Part-Dieu, aujourd’hui prĂ©sidĂ©e par le maire de Lyon GrĂ©gory Doucet, aux cĂŽtĂ©s de la MĂ©tropole et de la Ville de Lyon, a planchĂ© sur la rĂ©orientation du second centre d’affaires de France. Le nouveau projet menĂ© par l’architecte en chef François Decoster L'AUC, agence dĂ©signĂ©e ce lundi 31 mai Grand prix de l’urbanisme 2021, modifie considĂ©rablement le prĂ©cĂ©dent projet, sans cependant faire table rase du passĂ©. 10/06/2021 Ă  10h45Paris les fondamentaux du projet Ordener-Poissonniers dĂ©sormais fixĂ©s AprĂšs six ans et demi d'ajustements, le projet Ordener-Poissonniers semble s'ĂȘtre enfin stabilisĂ©. La rĂ©union de clĂŽture de la concertation s'est tenue le 31 mars 2021 et le bilan de la concertation rĂšglementaire a Ă©tĂ© tirĂ© par arrĂȘtĂ© de la maire le 7 mai 2021. Une dĂ©libĂ©ration portant sur un protocole foncier et une convention de PUP entre Espaces Ferroviaires et la Ville de Paris doit maintenant ĂȘtre examinĂ©e lors du prochain Conseil de Paris qui aura lieu du 1er au 4 juin prochains. Dans le collimateur des collectifs de riverains, le projet Ordener-Poissonniers a beaucoup fait parler de lui, en particulier pendant la derniĂšre campagne municipale. À lui seul, il illustre parfaitement les antagonismes qui agitent les professionnels autant que les habitants d'un cĂŽtĂ©, la volontĂ© de densifier pour rĂ©pondre Ă  la crise du logement et garantir l'accĂšs au logement pour tous dans Paris intra-muros ; de l'autre, la nĂ©cessitĂ© de dĂ©densifier pour rendre le cadre de vie plus attractif et Ă©viter que la capitale ne perde encore plus d'habitants. 25/05/2021 Ă  19h45DĂ©fĂ©rĂ© prĂ©fectoral seuls les vices ayant conduit Ă  une rupture d’égalitĂ© de traitement entre les candidats sont susceptibles d’entrainer la rĂ©siliation du contrat Dans un arrĂȘt rendu par la Cour Administrative d’appel de Nantes en date du 22 janvier 2021 1, le juge administratif a Ă©tĂ© amenĂ© Ă  se prononcer sur la rĂ©gularitĂ© d’une procĂ©dure de sĂ©lection d’un maĂźtre d’Ɠuvre Ă  la suite d’un dĂ©fĂ©rĂ© prĂ©fectoral. Il permet d’illustrer Ă  nouveau les mĂ©thodes du juge quant Ă  l’analyse des consĂ©quences d’irrĂ©gularitĂ©s de procĂ©dure sur la licĂ©itĂ©-mĂȘme du contrat. 10/05/2021 Ă  10h46En Corse, la ville de Corte se revitalise en marchant AprĂšs avoir signĂ© la convention d'opĂ©ration de revitalisation du territoire le 26 avril, Corte lance une Ă©tude urbaine pour dĂ©finir de grands principes d’amĂ©nagement et Ă©tablir une charte des espaces publics. L'Ă©tablissement d'une programmation urbaine et d'une composition spatiale Ă  l’échelle de la ville, nourrira une stratĂ©gie prospective Ă  long terme. Le maire "souhaite associer l'ensemble des Cortenais", pour "garantir l’appropriation du projet par les habitants". 26/04/2021 Ă  15h55Petite Île Ă  La RĂ©union questionne son avenir Ă  dix ans La SPL Grand Sud veut aboutir Ă  un schĂ©ma de secteur du centre-ville Ă©largi pour cette commune situĂ©e dans le sud de La RĂ©union, Ă  l'est de Saint-Pierre. Elle ouvre par ailleurs une rĂ©flexion sur la suite de la ZAC Cambrai entamĂ©e en 1991. 21/04/2021 Ă  14h58Alain BĂ©nard l’acheteur devra ĂȘtre pĂ©dagogue PrĂ©sident de l’Association des acheteurs publics AAP, Alain BĂ©nard nous donne son sentiment concernant l’impact de la crise sanitaire sur une profession dĂ©sormais au cƓur des politiques publiques, et sur l’évolution du mĂ©tier et des rĂšgles. Selon lui, l’acheteur non content de manier les matiĂšres juridique, technique et Ă©conomique, sera aussi un excellent pĂ©dagogue. 13/04/2021 Ă  14h45Emmanuel GrĂ©goire, premier adjoint Ă  l’urbanisme et au Grand Paris de la Maire de Paris "L'anneau du pĂ©riph' sera cassĂ©, symboliquement" Comment parvenir Ă  transformer le pĂ©riphĂ©rique parisien en boulevard urbain ? La mairie de Paris publiera un plan-programme Ă  l'automne pour prĂ©senter sa mĂ©thode et son calendrier. Entretien avec le premier adjoint Ă  l'urbanisme et au Grand Paris d'Anne Hidalgo. Il Ă©tait l'invitĂ© de Cadre de Ville et du Pavillon de l'Arsenal, en partenariat avec Radio Immo, pour une Ă©mission radio filmĂ©e sur l'histoire et le devenir du pĂ©riphĂ©rique, qui a aussi rĂ©uni les deux auteurs de l'ouvrage "Des fortifs au pĂ©rif". Propos recueillis par Lucie Romano, RĂ©dactrice en chef adjointe de Cadre de Ville, mercredi 31 mars - Interview et replay Ă  retrouver dans cet article. 12/04/2021 Ă  17h25[VIDEOPROTECTION 2/2] La vidĂ©oprotection confrontĂ©e au double dĂ©fi de l’innovation technologique et d’un droit plus protecteur de la libertĂ© et du consentement des personnes La vidĂ©oprotection est une composante du paysage urbain français aprĂšs s’ĂȘtre imposĂ©e Ă  la suite de dĂ©bats intenses et houleux sur les libertĂ©s publiques dĂšs la fin des annĂ©es 1980. Si nous sommes encore trĂšs loin des quelques 460 000 camĂ©ras de toutes natures et de toutes origines dont beaucoup de capteurs privĂ©s dĂ©ployĂ©es dans le seul Grand Londres, le dĂ©bat tend Ă  se dĂ©placer en France, au nom d’un continuum technologique destinĂ© Ă  rĂ©pondre Ă  des besoins avĂ©rĂ©s ou fantasmĂ©s, sur le placage sur les systĂšmes de captation d’image de fonctionnalitĂ©s nouvelles qui dĂ©multiplient leur impact pour les personnes. 12/04/2021 Ă  16h29Strasbourg concertation en cours sur les espaces publics des abords de l'ancienne Manufacture des tabacs Un urbaniste sera dĂ©signĂ© au cours de l'annĂ©e, aprĂšs plusieurs temps de concertation avec les habitants qui auront lieu jusqu'Ă  l'Ă©tĂ©. Le programme dĂ©fini par l'agence Linder est dĂ©jĂ  bien avancĂ© reste Ă  clarifier les rĂšgles de circulation du cĂŽtĂ© de la rue de la Krutenau, l'usage d'un nouvel espace qui s'ouvre rue de la Manufacture, et trouver des pistes pour valoriser le parc de l'annexe de la Haute Ă©cole des arts du Rhin qui ouvrira en 2023. 23/03/2021 Ă  17h33Grenoble la transformation de la citĂ© de l'Abbaye s'intensifie par le transitoire L'ancienne citĂ© ouvriĂšre dont la mutation en cours est portĂ©e par l'amĂ©nageur Sages, va accueillir de nouveaux publics pour amorcer sa mue des publics hĂ©bergĂ©s, des collectifs, et des services de la Ville. L'objectif est d'amorcer le changement tout en prĂ©figurant en partie ce qui adviendra du site dont la transformation devrait ĂȘtre aboutie Ă  l'horizon 2030. Nom de code du projet d'urbanisme transitoire "les Volets verts". 23/03/2021 Ă  14h22[VIDEOPROTECTION 1/2] La vidĂ©oprotection confrontĂ©e au double dĂ©fi de l’innovation technologique et d’un droit plus protecteur de la libertĂ© et du consentement des personnes La vidĂ©oprotection est une composante du paysage urbain français aprĂšs s’ĂȘtre imposĂ©e Ă  la suite de dĂ©bats intenses et houleux sur les libertĂ©s publiques dĂšs la fin des annĂ©es 1980. Si nous sommes encore trĂšs loin des quelques 460 000 camĂ©ras de toutes natures et de toutes origines dont beaucoup de capteurs privĂ©s dĂ©ployĂ©es dans le seul Grand Londres, le dĂ©bat tend Ă  se dĂ©placer en France, au nom d’un continuum technologique destinĂ© Ă  rĂ©pondre Ă  des besoins avĂ©rĂ©s ou fantasmĂ©s, sur le placage sur les systĂšmes de captation d’image de fonctionnalitĂ©s nouvelles qui dĂ©multiplient leur impact pour les personnes. 22/03/2021 Ă  16h17Lyon renouvelle la mission Gerland et celle du CarrĂ© de Soie pour intĂ©grer des "problĂ©matiques Ă©mergentes" Le groupement conduit par Insolites Architectures a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© pour accompagner la mission Gerland dans le plan guide sur 700 ha. Un groupement menĂ© par Ateliers 2/3/4 a Ă©tĂ© retenu pour la mission d'urbaniste en chef sur les 500 ha du CarrĂ© de Soie, qui prend la suite de l'Ă©quipe de Bruno Dumetier. 04/03/2021 Ă  17h01L’acheteur public Ă  un tournant historique L’achat public, et tous les marchĂ©s publics et concessions qui y sont associĂ©s, serait-il arrivĂ© Ă  un tournant ? Par Jean-Marc Peyrical et SĂ©bastien Taupiac 01/03/2021 Ă  18h32Biarritz MaĂŻder Arosteguy accepte de densifier "mais dans les nouveaux quartiers" La nouvelle maire de Biarritz, MaĂŻder Arosteguy, intervenait lors de la premiĂšre Ă©tape, celle de fĂ©vrier, du "Tour de France des Villes moyennes", organisĂ© par le Club Ville de Demain que prĂ©side Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine, club organisĂ© dans le cadre du CEPS. "Je ne laisserai pas filer des maisons ou des villas pour produire du petit collectif", assure la maire Ă©lue en 2020, qui fait le point sur ses orientations, et sur ses projets. Au programme, dĂ©veloppement Ă©conomique, biomimĂ©tisme, proximitĂ© emploi-logement, ville de la proximitĂ©, mobilitĂ©s, dĂ©veloppement urbain... 18/02/2021 Ă  18h16Tours cherche une trajectoire mĂ©tropolitaine avec ses habitants La mĂ©tropole voulait "devenir Tours", Ă  travers un appel Ă  projets urbains innovants. Mais la dĂ©marche a produit simplement une collection de cinq projets avec des opĂ©rateurs privĂ©s. Les Ă©lus du nouvel exĂ©cutif, largement majoritaires, reprennent le sujet Ă  la base, et organisent l'Ă©laboration d'un "projet mĂ©tropolitain" qui intĂšgre le citoyen dĂšs ses prĂ©mices. Ils veulent rapidement monter "un dispositif participatif" qui donne la parole Ă  "ceux qu'on n'entend pas". 04/02/2021 Ă  17h58Pierre-Yves Guice Il faut "inventer les nouvelles formes urbaines" pour maintenir un "intĂ©rĂȘt Ă  investir Ă  la DĂ©fense" Le Directeur GĂ©nĂ©ral de Paris La DĂ©fense arrivĂ© en septembre dernier, qui vient de prendre pour adjoint Thierry Febvay, jusqu'ici directeur gĂ©nĂ©ral d'Epaorsa, dĂ©taille Ă  Cadre de Ville la maniĂšre dont l'Ă©tablissement compte rĂ©orienter sa stratĂ©gie pour les prochaines annĂ©es, dans le contexte de crise sanitaire, Ă©conomique, Ă©cologique et de changements sociĂ©taux. Propos recueillis par Lucie Romano pour Cadre de Ville. 27/01/2021 Ă  13h45Anne-Sophie Grave "CDC Habitat devient un opĂ©rateur global dans de nombreux territoires" Entretien avec la patronne du premier bailleur social de France. AprĂšs le plan d'achat de 40 000 logements en Vefa en 2020, CDC Habitat envisage des acquisitions fonciĂšres, veut augmenter sa part de production de logements en maĂźtrise d'ouvrage interne et ouvrir une rĂ©flexion sur l'habitabilitĂ© et la qualitĂ© des logements Ă  l'aune de la crise sanitaire. Jusqu'Ă  rĂ©cemment flĂ©chĂ© sur les territoires mĂ©tropolitains, il tisse sa toile dans les secteurs dĂ©tendus - 4 000 des logements de son plan Vefa concernent des communes Actions CƓur de ville - et souhaite rĂ©pondre aux besoins des Ă©lus, main dans la main avec la Banque des territoires et les SEM. Propos recueillis par Lucie Romano pour Cadre de Ville. 22/01/2021 Ă  10h23"Construire une maĂźtrise d'ouvrage urbaine passe par des communautĂ©s Ă©phĂ©mĂšres" Les nouveaux Ă©lus doivent rĂ©soudre une Ă©quation complexe pour mettre en place des projets urbains dans un contexte mouvant. Pour Jean-Yves Chapuis, cela passe d'abord par l'Ă©coute... et une organisation adaptĂ©e. L'ancien vice-prĂ©sident aux formes urbaines de Rennes MĂ©tropole, adjoint Ă  l'urbanisme d'Edmond HervĂ©, est aujourd'hui consultant. Elu de 1983 Ă  2014, il intervient ensuite tant dans des mĂ©tropoles comme Lyon ou Bordeaux, que dans des territoires plus ruraux comme les Vosges ou le PĂ©rigord Vert. "Il ne faut pas essayer trop vite de trouver une dĂ©finition de la ville, c'est beaucoup trop gros", pense-t-il Ă  la suite de Georges Perec. Mais on peut la mettre en oeuvre... Propos recueillis par RĂ©mi CAMBAU, pour Cadre de Ville 15/01/2021 Ă  15h53Bordeaux MĂ©tropole "L'enjeu de ce mandat est la construction d'une culture commune" Christine Bost, la vice-prĂ©sidente chargĂ©e de l'amĂ©nagement urbain et naturel et du foncier opĂ©rationnel Ă  Bordeaux MĂ©tropole, prĂ©sidente directrice gĂ©nĂ©rale de la Fab et maire d'Eysines. 22/12/2020 Ă  11h182021, annĂ©e de la maturitĂ© pour la commande publique ? A chaque fin d’annĂ©e - ou plutĂŽt au tout dĂ©but d’une nouvelle annĂ©e - il est coutume de faire un bilan ainsi qu’un ou plusieurs vƓux. On a ainsi plusieurs fois eu l’occasion de le faire dans ces colonnes s’agissant de l’achat public et de ses acteurs. Le moins que l’on puisse dire est que l’exercice n’est pas aisĂ© en cette fin d’annĂ©e 2020, annĂ©e qui a Ă©tĂ© si particuliĂšre pour tous et donc pour les acheteurs publics et leurs prestataires. On va toutefois prendre le parti d’adopter un ton positif et de parier pour 2021 sur une maturitĂ© de la commande publique et de ceux qui l’animent. 07/12/2020 Ă  15h51Grand Paris Sequano passe en revue ses 4 ZAC du Canal de l'Ourcq En tout, 116 hectares sont ici "zaquĂ©s", pour dĂ©velopper pas loin de 1 million de mÂČ de constructions, bien engagĂ©s par endroits, tĂątonnants ailleurs... Une premiĂšre une "mission transversale" lancĂ©e par l'amĂ©nageur Sequano est l'occasion d'un point lot par lot de l'Ă©tat d'avancement, des potentiels et des blocages. A Bondy, Ă  Romainville, Ă  Bobigny, Ă  Noisy-le-Sec, programmation et chantiers vont connaĂźtre un dĂ©but de coordination, sur fond de rĂ©interrogation de plusieurs secteurs Ă  urbaniser... autrement. Les quatre communes ont changĂ© de majoritĂ© lors des derniĂšres Ă©lections, tout comme l'EPT Est Ensemble, compĂ©tent en matiĂšre d'amĂ©nagement, et donc, concĂ©dant des ZAC. C'est la premiĂšre fois qu'une mission commune va ĂȘtre confiĂ©e sur l'ensemble du pĂ©rimĂštre de 4 ZAC du Canal de l'Ourcq. Un "marchĂ© transversal" d'OPC va ĂȘtre attribuĂ© aprĂšs mise en concurrence voir consultation en fin d'article. Toutes quatre concĂ©dĂ©es Ă  Sequano pour l'amĂ©nagement, situĂ©es dans quatre villes diffĂ©rentes, les ZAC ne se "parlaient" pas, ou Ă  peine. Bien sĂ»r, elles avaient un amĂ©nageur en commun, mais les gouvernances politiques Ă©taient cloisonnĂ©es, bien que la compĂ©tence soit dĂ©tenue par l'Ă©tablissement public territorial Est Ensemble. Il n'avait pas Ă©tĂ© possible, par exemple, d'orienter les opĂ©rations du Pont de Bondy, sans prendre l'avis prĂ©pondĂ©rant du maire de Noisy-le-Sec. ReconquĂȘte urbaine autour de la route et de l'eau Les ZAC se sont, de fait, dĂ©veloppĂ©es indĂ©pendamment l'une de l'autre. Voici que Sequano souhaite dĂ©signer un OPCU pour coordonner leur dĂ©veloppement et leurs chantiers, Ă  grande Ă©chelle mais aussi Ă  celle des secteurs opĂ©rationnels voir en fin d'article. A grande Ă©chelle, la logique du territoire estimĂ© par Sequano Ă  500 ha est structurĂ©e par deux axes parallĂšles celui du canal de l'Ourcq, et celui de l'ex-RN3. Ce double axe radial par rapport Ă  Paris supportera de nouveaux modes de transport le TZEN3 sur la route que le dĂ©partement veut transformer en boulevard urbain avec son nouveau transport Ă  l'horizon 2023. Mais aussi le canal, support de transport fluvial. En rocade, le tram-train 11 doit arriver du Bourget au carrefour de la Folie Ă  Noisy-le-Sec en 2024, sous maĂźtrise d'ouvrage SNCF. Toujours Ă  Noisy-le-Sec, la ligne 15 du Grand Paris Express est attendue Ă  l'horizon 2030, au pont de Bondy - un secteur dont l'amĂ©nagement et les projets sont en cours d'adaptation. Le tramway 1 venu de Saint-Denis y sera en interconnexion. Le total des programmes A horizon 2030, suivant les programmations inscrites dans les dossiers de rĂ©alisation des ZAC, seront construits - 6 600 logements - 470 000 mÂČ de bureaux et activitĂ©s - 72 000 mÂČ de commerces - Des Ă©quipements de proximitĂ© Ă©coles, crĂšches, centres de loisirs - Des Ă©quipements structurants Ă©quipements culturels et sportifs - De nouveaux espaces publics dont les berges du canal - 4 passerelles - 1 port requalifiĂ© et 2 nouveaux ports 01/12/2020 Ă  18h50Union sociale pour l'habitat Emmanuelle Cosse veut accĂ©lĂ©rer les programmes et en appelle aux Ă©lus "Il faut changer de braquet maintenant, pour relancer la production de logements sociaux." La baisse des agrĂ©ments de nouveaux programmes HLM atteint -30% par rapport Ă  2019 en cette fin novembre. 24/11/2020 Ă  16h53La Ville de Paris veut mettre Ă  jour et clarifier l'esthĂ©tique des espaces publics Dans ce nouveau mandat qui s'ouvre, "nous ressentons le besoin, pour faire face aux nouveaux enjeux des usages de la ville, de rĂ©flĂ©chir sur ce sujet du design urbain dans sa dimension d'espace public", explique Emmanuel GrĂ©goire. Il inscrit son action dans la longue tradition parisienne du dĂ©bat autour de ce que doit ĂȘtre l'esthĂ©tique des places, des rues et des jardins parisiens. 17/11/2020 Ă  17h52Appel Ă  projets BIM objectif janvier 2022 pour les demandes d'autorisations d'urbanisme Un Plan BIM 2022, est-ce rĂ©aliste ? La loi Elan a reportĂ© de deux ans l'obligation d'accepter le BIM. Les architectes sont prĂȘts. Les grandes entreprises et ingĂ©nieurs aussi. Les collectivitĂ©s locales le seront-elles aussi au 1er janvier 2022 ? Le ministĂšre du Logement avance prudemment. Il lance un appel Ă  projet pour l'expĂ©rimentation de "l’utilisation future" d’une maquette numĂ©rique BIM en complĂ©ment d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Le gouvernement souhaite aller vers la prescription d'une simple version "Open BIM", avec un guide et un process balisĂ© pour l'instruction. Le but de l'appel Ă  projets ? Sur la base de retours d'expĂ©riences, Ă©laborer un guide de modĂ©lisation d'une maquette au stade PC. Les utilisateurs futurs auront aussi besoin d'un processus de collaboration un workflow pour l’instruction d’une demande. Et devront ĂȘtre dĂ©finies les fonctionnalitĂ©s attendues d’un outil de contrĂŽle. L'Ă©tude et la formalisation des leçons des projets retenus seront subventionnĂ©es. Le jury intĂšgrera l'AMF et l'AdCF. L'article 62 de la loi Elan prĂ©voit qu'Ă  partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernĂ©es par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e les demandes de permis de construire, dĂ©clarations prĂ©alables et certificats d'urbanisme c'est la dĂ©matĂ©rialisation de l'application du droit des sols. >> voir la formation de Cadre de Ville "DĂ©ployer le BIM urbain et le PC numĂ©rique" Une expĂ©rience pilote depuis plusieurs annĂ©es le projet urbain et ses objets immobiliers sur l'Ăźlot XXL dit aussi "les Fabriques" Ă  EuromĂ©diterranĂ©e Ă  Marseille sont dĂ©veloppĂ©s en BIM par Bouygues - architecte urbaniste François Kern 17/11/2020 Ă  10h27L’achat public de nouveau sur la sellette AmplifiĂ©e par la crise Ă©conomico-sanitaire que nous connaissons depuis le mois de mars dernier, l’utilisation de l’achat public comme levier du soutien et mĂȘme de relance Ă©conomique ne cesse de se confirmer. Un tel levier vise aussi Ă  rattraper du temps perdu par des investissements publics quelque peu plombĂ©s tant par la premiĂšre pĂ©riode de confinement que par les Ă©lections municipales dont le deuxiĂšme tour a Ă©tĂ© retardĂ© de trois mois. 16/11/2020 Ă  18h39Loi ASAP l’environnement et l’urbanisme en premiĂšre ligne Sans surprise, le Conseil constitutionnel a Ă©tĂ© saisi le 3 novembre du projet de loi d’accĂ©lĂ©ration et de simplification de l’action publique, dit Asap, par un groupe de plus de soixante dĂ©putĂ©s. Parmi la cohorte de mesures que comporte ce texte, plusieurs dispositions visent Ă  assouplir le droit de l’urbanisme et de l’environnement en vue d’accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de projets. 04/11/2020 Ă  17h53Reconfinement les dĂ©lais d'instruction des permis de construire ne seront pas repoussĂ©s A compter de ce jeudi Ă  minuit et jusqu'au 1er dĂ©cembre, un deuxiĂšme confinement national, aprĂšs celui du printemps dernier, est instituĂ©. Mais l'activitĂ© Ă©conomique se poursuit, et de nombreux changements sont apportĂ©s par le gouvernement pour que l'instruction des autorisations d'urbanisme, la signature des actes de vente et les travaux de chantiers puissent se poursuivre le plus normalement possible. 29/09/2020 Ă  17h17CopropriĂ©tĂ© Publique-PrivĂ©e le coup d’arrĂȘt du Conseil d’Etat Sur un mĂȘme pĂ©rimĂštre gĂ©ographique, les collectivitĂ©s publiques et les personnes privĂ©es peuvent ĂȘtre appelĂ©es Ă  faire coexister des biens et Ă©quipements relevant de la propriĂ©tĂ© publique et d’autres de la propriĂ©tĂ© privĂ©e. 24/09/2020 Ă  15h18Marc Sauvage il ne s’agit plus d’acheter un prix, mais de la valeur Pour le DGA en charge des achats, de la commande publique, du juridique et de la transformation numĂ©rique Ă  la rĂ©gion Ile-de-France, la crise sanitaire a transformĂ© la donne. Il est convaincu que les acheteurs publics, en quĂȘte de sĂ©curisation des approvisionnements et de dĂ©veloppement durable, ont un rĂŽle Ă©minent Ă  jouer dans le mouvement de relocalisation qui se dessine. Il a animĂ© des rĂ©flexions sur le sujet au Conseil national des achats CNA et fait plusieurs suggestions Ă  un groupe de travail parlementaire pour amender le cadre rĂ©glementaire. 14/09/2020 Ă  18h33Relance Ă©conomique quelques pistes concrĂštes Le gouvernement vient d’annoncer son plan de relance qui vise Ă  la fois Ă  soutenir l’activitĂ© et l’emploi dans les territoires et Ă  moderniser le pays dans la perspective de la transition Ă©cologique. Dans ses dĂ©clarations, le Premier ministre a aussi manifestĂ© le souci que les procĂ©dures notamment liĂ©es Ă  la commande publique ne retardent ni ne compliquent la rĂ©alisation effective des projets. Il s’agit lĂ  d’un vrai sujet dans un pays oĂč trop souvent le code de la commande publique est mal ou sous-utilisĂ©, parfois par manque d’information, parfois par excĂšs de frilositĂ©. 09/09/2020 Ă  11h30L’achat basĂ© sur la valeur, un modĂšle Ă  suivre En plein essor, l’achat basĂ© par la valeur, ou value based procurement », recherche le bien ou le service le plus performant possible, en prenant en compte, dans les critĂšres de choix, l’ensemble des bĂ©nĂ©fices attendus par tous les acteurs impactĂ©s par l’appel d’offres. La mĂ©thode a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© appliquĂ©e, notamment en Scandinavie et au Royaume-Uni 08/07/2020 Ă  10h46DĂ©lit de favoritisme l’épĂ©e de DamoclĂšs est toujours lĂ  A un moment oĂč, contexte Ă©conomique et sanitaire oblige, les acheteurs publics ainsi que les rĂ©dacteurs des textes applicables Ă  la commande publique sont plutĂŽt Ă  la recherche d’un assouplissement, au moins temporaire, des rĂšgles et procĂ©dures, la Cour de Cassation vient de rappeler l’existence des sanctions pĂ©nales qui sont toujours bien prĂ©sentes dans le paysage des marchĂ©s publics et des concessions. Faut-il pour autant s’en Ă©mouvoir et craindre une recrudescence des condamnations pour dĂ©lit de favoritisme mais aussi prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts ? Paradoxalement, rien n’est moins sĂ»r... 26/06/2020 Ă  12h40RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel et signature du marchĂ© le prix Ă  payer Lorsqu’un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel est engagĂ© par une entreprise Ă©vincĂ©e, le contrat litigieux ne peut plus ĂȘtre signĂ© Ă  compter de la saisine du juge, et ce jusqu’à la notification de la dĂ©cision du juge au pouvoir adjudicateur. 25/06/2020 Ă  18h26COVID-19 et ordonnances marchĂ©s publics et de 4 ! Au 17 juin, ce ne sont pas moins de 62 ordonnances qui ont Ă©tĂ© publiĂ©es pour faire face Ă  l’épidĂ©mie du covid-19, preuve de l’activisme du gouvernement pour tenter de faire face Ă  une situation sanitaire, Ă©conomique et sociale sans prĂ©cĂ©dent. 16/06/2020 Ă  16h54Saint-Etienne des espaces publics Ă  la hauteur de la "ville du design" En 2010, Saint-Etienne a reçu de l’Unesco le label "ville crĂ©ative de design". RĂ©compensant les effort faits par la citĂ© stĂ©phanoise pour lier arts et industrie, l’étiquette est devenue depuis un faire-valoir territorial. Ville et mĂ©tropole souhaitent aujourd’hui que le design se manifeste Ă  chaque coin de rue sous l’action d’un pool de professionnels. 03/06/2020 Ă  16h43Terre d’accueil des entreprises, l’agglomĂ©ration paloise requalifie ses friches industrielles Si la communautĂ© d’agglomĂ©ration de Pau BĂ©arn PyrĂ©nĂ©es CAPBP se targue d’ĂȘtre toujours plus attractive pour les entreprises, elle s’inquiĂšte nĂ©anmoins du taux de vacance dans ses ZAE historiques. Enjeu d’image auprĂšs des potentiels investisseurs mais aussi de rationalisation du foncier disponible, la collectivitĂ© s’engage dans la reconquĂȘte de ses friches industrielles. Avec pour premiĂšre cible, les 205 hectares de la ZI de Lons, appelĂ©s Ă  constituer une ZAC. 29/05/2020 Ă  15h52Les relations fournisseurs Ă  l’épreuve de la crise Sourcing Ă©chevelĂ©, nĂ©gociations au couteau, prestations ou chantiers mis entre parenthĂšses
 Pendant le pic de mars-avril, l’épidĂ©mie a bouleversĂ© les Ă©changes fournisseurs et a confirmĂ© la nĂ©cessitĂ© d’avoir des acheteurs professionnels, fins connaisseurs de leur Ă©cosystĂšme, capables de mesurer les risques et de maintenir une relation Ă©quilibrĂ©e avec leurs prestataires, pour surmonter l’épreuve ensemble. 13/05/2020 Ă  14h52Jean-Luc Charles "Les Ă©pidĂ©mies Ă©taient dans un angle mort urbain" "Les dĂ©terminants de santĂ© n'Ă©taient jusqu'ici pas imaginĂ©s dans les politiques urbaines en considĂ©rant les Ă©pidĂ©mies". Entretien avec Jean-Luc Charles, directeur de la Samoa, la SPL de Nantes MĂ©tropole. 04/05/2020 Ă  14h38Condamnation collective pour le cartel de la signalisation routiĂšre Les ententes anticoncurrentielles sont des pratiques qui coĂ»tent cher aux collectivitĂ©s. En effet, participer Ă  une entente consiste pour des entreprises d’un mĂȘme secteur Ă  harmoniser leurs prix pour se rĂ©partir le marchĂ©. Infraction prohibĂ©e par le code du commerce, de nombreuses ententes dans des marchĂ©s publics ont Ă©tĂ© sanctionnĂ©es par l’AutoritĂ© de la concurrence comme par le juge administratif. 27/04/2020 Ă  16h21JOP 2024 l'impact environnemental global des jeux est questionnĂ© L'Ă©tude d'impact du Village olympique mise Ă  jour a Ă©tĂ© soumise Ă  l'Ae avant l'ouverture de la PPVE dĂ©but juin. La SolidĂ©o y annonce "une dĂ©marche d'analyse plus large". Elle portera notamment sur les modes de dĂ©placements an cas de retard du Grand Paris Express. Le village olympique a obtenu son autorisation environnementale le 18 mars, le lendemain du dĂ©but du confinement. 22/04/2020 Ă  11h28Achat public et Covid 19 - Episode 3 le jour d'aprĂšs A un moment donnĂ©, et mĂȘme si notre mode de vie et notre façon de travailler en seront sans doute durablement impactĂ©s, il faudra bien que l’on sorte de notre pĂ©riode de confinement et que l’activitĂ© Ă©conomique puisse reprendre progressivement. Quel pourra ĂȘtre le rĂŽle de la commande publique dans ce redĂ©marrage ? Pourra t-elle vraiment tenir le bien dĂ©licat mais tant attendu rĂŽle de levier de l’intervention publique, levier qui permettrait d’abonder les opĂ©rateurs Ă©conomiques en deniers publics tout en leur permettant d’exercer leur mĂ©tier et de faire travailler leurs salariĂ©s ? 09/04/2020 Ă  08h57Commande publique et Covid19 - Episode 2 le jeu d'illusion de la Commission europĂ©enne Le Corona virus nous bouleverse tous dans nos vies quotidiennes tant personnelles que professionnelles
et il est manifestement lĂ  pour durer quelque peu. Dans ce contexte d’une particularitĂ© et d’une ampleur inĂ©dites, la question de la prĂ©sence des instances europĂ©ennes a pu se poser dans un domaine aussi sensible que celui de la commande publique. MĂȘme s’il a fallu un certain temps de rĂ©action, la Commission de Bruxelles a fini par rĂ©agir et a publiĂ© une communication dont elle a le secret. Quel secret ? Celui de faire croire Ă  de bonnes nouvelles pour finir sur une note de dĂ©ception voire d’amertume qui n’est peut-ĂȘtre pas propice au besoin de sĂ©rĂ©nitĂ© actuel. 06/04/2020 Ă  10h34L’explosion des "Corona fraudes" accompagne la pandĂ©mie La fraude survit Ă  tout, elle se dĂ©lecte des situations de crise. Les pandĂ©mies, les guerres, loin d’en rĂ©duire le potentiel en multiplient les opportunitĂ©s. Les fraudes en tout genre se multiplient autour de la corruption et de l’engeance criminelle. Nous assistons Ă  l’éclosion de la Corona-fraude ». 31/03/2020 Ă  15h42L’épidĂ©mie de Covid-19 un cas reconnu de force majeure dans les marchĂ©s publics ? Le point sur cette notion TrĂšs peu reconnue par la jurisprudence administrative, la force majeure permet au cocontractant de l’administration, notamment, de prolonger les dĂ©lais d’exĂ©cution de son contrat, de ne pas se voir appliquer des pĂ©nalitĂ©s de retard, ni de sanctions coercitives. S’agissant de l’épidĂ©mie de COVID-19, elle devra faire l’objet d’une analyse au cas par cas pour ĂȘtre admise. 27/03/2020 Ă  16h02Covid19 et Achat Public Episode 1 Les acheteurs publics et les opĂ©rateurs Ă©conomiques sont Ă©videmment sous le choc des consĂ©quences de l’épidĂ©mie du COVID19 qui frappe de plein fouet leurs professions et activitĂ©s et des mesures gouvernementales prises Ă  cet effet. Une ordonnance de modification du code de la commande publique venant d’ĂȘtre publiĂ©e, sans doute est-il temps de faire partager quelques constats mais aussi, pistes de rĂ©flexion en cette pĂ©riode particuliĂšrement troublĂ©e de l’action publique et de la vie Ă©conomique. 23/03/2020 Ă  14h19"Il n'y pas aujourd'hui de raisons d'arrĂȘter les consultations d'opĂ©rateurs" Thierry Lajoie "Nous sommes au travail", explique le directeur gĂ©nĂ©ral de Grand Paris AmĂ©nagement qui dĂ©taille l'organisation qui le permet. Pour lui, la crise confirmera ou infirmera les façons de penser la ville - "plus la crise est grave plus le mouvement est brutal". "La pensĂ©e et la fabrication de la ville sont en transition", rappelle-t-il, convaincu que "systĂšme urbain et systĂšme humain sont devenus matriciels", lui qui milite pour "la ville complĂšte". Propos recueillis par RĂ©mi Cambau 20/03/2020 Ă  17h13MarchĂ©s publics et coronavirus comment gĂ©rer la crise ? C’est une crise sanitaire sans prĂ©cĂ©dent que connaĂźt aujourd’hui notre pays. Afin de ralentir la propagation du coronavirus Covis-19, l’Etat a pris de nombreuses mesures qui impactent fortement l’activitĂ© sur le territoire. Les marchĂ©s publics sont forcĂ©ment touchĂ©s, de nombreuses entreprises fonctionnant au ralenti ou ayant baissĂ© leur rideau le temps du confinement. Les acheteurs publics peuvent-ils infliger des pĂ©nalitĂ©s de retard Ă  ce titre ? Quid des procĂ©dures de passation en cours et de celles Ă  venir ? 17/03/2020 Ă  10h22MaĂźtre d’Ɠuvre une responsabilisation accrue L’exĂ©cution des marchĂ©s publics de travaux est le thĂ©Ăątre de contentieux de plus en plus nombreux entre les diffĂ©rents intervenants, maĂźtres d’ouvrage, constructeurs, maĂźtres d’Ɠuvre, sous-traitants, AMO
 Il s’agit en tout cas d’un contentieux bien plus fourni que celui de la passation, alors que c’est plutĂŽt ce dernier qui le plus souvent est mis en lumiĂšre. Dans ce contexte, la responsabilitĂ© du maĂźtre d’Ɠuvre semble ĂȘtre davantage recherchĂ©e avec le temps, notamment dans son devoir de conseil auprĂšs du maĂźtre d’ouvrage, ainsi que cela est confirmĂ© par plusieurs jurisprudences rĂ©centes. 06/03/2020 Ă  09h53Avenir du pĂ©riphĂ©rique des voies dĂ©diĂ©es aux JOP 2024 pourront rester en hĂ©ritage des voies rĂ©servĂ©es La Driea d'Île-de-France travaille Ă  la crĂ©ation de voies dĂ©diĂ©es sur le RĂ©seau routier national non concĂ©dĂ© d’Île-de-France qu'elle gĂšre. Elle va notamment mettre Ă  jour d'ici 2022 son schĂ©ma directeur des voies rĂ©servĂ©es aux taxis, transports en commun ou vĂ©hicules Ă  faible Ă©mission. Les JOP, qui auront besoin d'un rĂ©seau de voies olympiques et paralympiques, pourraient permettre de tester en grandeur rĂ©elle la transformation d'autoroutes radiales, du boulevard pĂ©riphĂ©rique et de voiries locales, qui pour certaines, pourraient ĂȘtre modifiĂ©es Ă  long terme. 18/02/2020 Ă  18h19GHT Novo une fonction achat territoriale 100% interne En deux ans, le GHT Nord-Ouest Vexin Val d'Oise est parvenu Ă  constituer une Ă©quipe achats, une Ă©quipe approvisionnements et un service juridique des marchĂ©s de territoire, uniquement par recrutement interne, en formant et en faisant Ă©voluer ses agents. La structure a pris soin de progresser par Ă©tapes, pour maintenir et amĂ©liorer la qualitĂ© de service. Lorsque le GHT Nord-Ouest Vexin Val d'Oise dĂ©cide d’organiser une fonction achat territoriale, il se fixe trois objectifs majeurs concevoir une stratĂ©gie d’achat commune ; constituer une Ă©quipe achat unique et clairement identifiĂ©e au service des trois Ă©tablissements parties CH RenĂ©-Dubos, GH Carnelle Portes de l’Oise et GHI du Vexin et accĂ©lĂ©rer la professionnalisation de l’achat et de l’approvisionnement. 18/02/2020 Ă  17h41Comment ses occupants veulent rĂ©enchanter les Champs-ElysĂ©es En ouverture de l'exposition "Champs-ElysĂ©es, Histoire et Perspectives", l'architecte Philippe Chiambaretta s'est prĂȘtĂ© au jeu de la visite guidĂ©e, au long d'un parcours qui a Ă©tĂ© celui de sa rĂ©flexion pendant 18 mois de la naissance d'un axe symbolique Ă  une vision inclusive et durable pour 2030, en passant par le dĂ©samour actuel des Parisiens pour la plus belle avenue du monde. Le tableau est Ă©loquent. Reste Ă  passionner Ă©lus et citoyens. 18/02/2020 Ă  16h55De la nĂ©cessitĂ© pour les collectivitĂ©s publiques d’élaborer une stratĂ©gie patrimoniale Le constat est dĂ©sormais connu, Ă©clairĂ© par de rĂ©cents rapports de la Cour des Comptes les collectivitĂ©s publiques, et en premier lieu les collectivitĂ©s locales, n’ont pas souvent une connaissance trĂšs prĂ©cise de leur patrimoine que celui-ci soit foncier, immobilier ou bien encore matĂ©riel. Au-delĂ  de la problĂ©matique de son identification, c’est la valorisation fonciĂšre et financiĂšre de ce patrimoine qui est en jeu, et donc l’élaboration d’une stratĂ©gie patrimoniale qui ne peut qu’ĂȘtre constructive en termes de gestion publique. 24/01/2020 Ă  17h21Le CH Valenciennes passe en revue ses fournisseurs En invitant ses titulaires stratĂ©giques Ă  des revues de performance, l’établissement de santĂ© nordiste Ă©tablit de nouvelles relations fournisseurs. L’objectif est d’impliquer les entreprises dans une dĂ©marche conjointe d’amĂ©lioration continue. GĂ©nĂ©ratrice de gains quantitatifs et qualitatifs, la dĂ©marche illustre aussi la valeur ajoutĂ©e de la fonction achats en interne. 24/01/2020 Ă  16h32Cinq laurĂ©ats pour "Devenir Tours" Huit sites avaient Ă©tĂ© proposĂ©s pour un appel Ă  projets innovants. Un candidat est "autorisĂ© Ă  poursuivre", cependant que deux sites sont non attribuĂ©s. Linkcity est retenu avec l'agence ANMA pour un projet modulable et Ă©volutif. Le pOlau, don l'absence aurait surpris, doit nĂ©anmoins revoir sa copie pour un projet culturel sur l'Ă©changeur de l'A10. ‱ Site Marie-Curie Sanitas PremiĂšres Lignes, par Bouygues, architectes SCAU, Archi Ethic ‱ Caserne Chauveau Art Urbain, par Marignan, architectes Magnum, Bertrand Penneron ‱ Site Ermitage Les Hauts de l'Ermitage, par Sogeprom, architecte Isabelle Poulain ‱ Site Hangar Col projet ID Halles par Ataraxia? architectes Mille Architecture, Claude Blanchet ‱ Site Saint-Sauveur projet Share, la Fabrique de courants alternatifs, par Linkcity avec l'agence d'architecture ANMA et l'Atelier Alain Bourdon NOTE. Tours a souhaitĂ© communiquer uniquement les noms des Ă©quipes d'architectes principales, mais pas la composition complĂšte des groupements Trois sites non-attribuĂ©s, en cours de rĂ©flexion ou de finalisation 14/01/2020 Ă  14h5332 grands entretiens avec des figures de la ville de demain Voici une sĂ©lection de jeux de questions-rĂ©ponses rĂ©alisĂ©s au fil de l'annĂ©e 2019 - Ă  l'Ă©crit et Ă  la radio. Ils prĂ©sentent les stratĂ©gies des territoires, les rĂ©flexions sur les tendances de l'amĂ©nagement et le positionnement des diffĂ©rents acteurs. 13/01/2020 Ă  17h07L’achat public en 2020 ne pas se tromper de prioritĂ©s La secrĂ©taire d’Etat auprĂšs du ministre de l’économie et des finances, Anne Pannier-Runacher, a annoncĂ© la couleur dans une interview au Moniteur en date du 27 dĂ©cembre 2019 les axes de la commande publique pour 2020 se dĂ©clineront autour du meilleur accĂšs des PME Ă  la commande publique, de l’innovation et du dĂ©veloppement des clauses sociales et environnementales. 20/12/2019 Ă  11h59Le duo fondation-chaire universitaires l’avenir de la formation et de la recherche en achat public Les formations initiales mais aussi continues en achat public ne cessent de fleurir, notamment au sein des UniversitĂ©s oĂč les Master 2 classiques ou en alternance deviennent de plus en plus nombreux dans un domaine oĂč la demande est importante et les dĂ©bouchĂ©s plutĂŽt bien assurĂ©s. 17/12/2019 Ă  17h45Commande publique de nouveaux horizons pour les PME en 2020 Le 13 dĂ©cembre 2019, un nouveau dĂ©cret a Ă©tĂ© publiĂ©, relevant le seuil de dispense de procĂ©dure Ă  euros. A partir du 1er janvier 2020, lorsque le montant du marchĂ© public sera infĂ©rieur Ă  euros, les entreprises pourront donc conclure des contrats de grĂ© Ă  grĂ© avec les collectivitĂ©s. 09/12/2019 Ă  09h54JOP 2024 / Le Bourget La SolidĂ©o retient cinq candidats pour rĂ©aliser le Village des mĂ©dias La SolidĂ©o avait prĂ©sentĂ© le 2 octobre les deux lots de 30 000 mÂČ et 61 000 mÂČ qui vont constituer le nouveau quartier. Deux mois plus tard, les groupements admis Ă  candidater ont Ă©tĂ© annoncĂ©s. Les offres seront remises en avril 2020, pour une sĂ©lection par la SolidĂ©o en mai 2020. 13/11/2019 Ă  14h23CoĂ»ts du foncier 50 propositions qui dĂ©rangent On aura rarement vu un rapport rentrer aussi vite en phase de mise en oeuvre. Le rapport du dĂ©putĂ© Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux Ă©lus et acteurs de terrain sur la question fonciĂšre. Ses sept points principaux font dĂ©jĂ  l'objet d'une proposition de loi, cependant que des amendements sont prĂ©sentĂ©s au projet de loi de finances 2020. L'idĂ©e d'une "prime Ă  la constructibilitĂ©" pour les communes qui autorisent 100% des droits Ă  construire de leur PLU par exemple... En Île-de-France, le rapport Ă©met des prĂ©conisations pour le Grand Paris. 29/10/2019 Ă  15h34StĂ©phanie Jannin "A Montpellier, nous fĂ©dĂ©rons une identitĂ© locale autour de la question de la transition Ă©cologique" L'adjointe au maire dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l’environnement, au dĂ©veloppement durable, Ă  la biodiversitĂ© et au climat prĂ©sente Ă  Cadre de Ville le bilan des deux premiĂšres phases de la dĂ©marche EcocitĂ© sur le territoire de Montpellier MĂ©tropole. L'occasion de revenir sur la construction de la dĂ©marche volontariste et partagĂ©e en matiĂšre d'adaptation d'une agglomĂ©ration qui a protĂ©gĂ© les deux tiers de son territoire pour les vingt prochaines annĂ©es. 25/10/2019 Ă  10h58Variantes Ă  tout prix ! Lorsqu’une entreprise rĂ©pond Ă  un marchĂ© public, la solution qu’elle propose dans son offre doit correspondre aux exigences de l’acheteur public. Dans les documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur indique son besoin et les moyens qu’il souhaite voir mis en Ɠuvre pour y rĂ©pondre choix des matĂ©riaux, technique de rĂ©alisation, etc.. 18/10/2019 Ă  16h49StĂ©phane KeĂŻta "Nous entrons dans un nouveau cycle de l'amĂ©nagement" Le P-DG de la Scet voit les acteurs publics demander plus d'anticipation et de projection, "au moment oĂč les populations attendent de l'action, plus que des plans d'action"... StĂ©phane KeĂŻta interviendra le 15 octobre en ouverture des Entretiens du Cadre de Ville, dans une table-ronde sur la nouvelle donne de l'amĂ©nagement. 27/09/2019 Ă  17h06Conflit d’intĂ©rĂȘts quand le passĂ© refait surface Reprenant les dispositions de l’ordonnance MarchĂ©s Publics, le code de la commande publique prĂ©voit Ă  son tour des cas d’interdictions de soumissionner, obligatoires et facultatifs. Les articles L. 2141-7 Ă  L. 2141-7-11 du nouveau code, anciennement article 48 de l’ordonnance, prĂ©voient cinq cas d’interdictions de soumissionner facultatives. Les acheteurs publics peuvent ainsi exclure de la procĂ©dure des candidats qui se trouveraient dans certaines situations. 13/09/2019 Ă  17h53BenoĂźt Quignon "Le mĂ©tier qu'il faut apprendre, c'est la transformation de l'existant" Le directeur gĂ©nĂ©ral de SNCF Immobilier, prĂ©sident d'Espaces Ferroviaires et d'ICF Habitat, ouvre le dĂ©bat sur l'adaptation au changement des opĂ©rateurs urbains, sur fond d'urgence climatique - c'est le thĂšme des 4e Entretiens du Cadre de Ville, couplĂ©s en 2019 avec la Rencontre nationale des EcoCitĂ©s, les 14 et 15 octobre. 13/09/2019 Ă  15h48CompiĂšgne un pĂŽle d'Ă©changes autour de la gare Autour de la gare de CompiĂšgne, la communautĂ© d'agglomĂ©ration souhaite mobiliser les fonciers mutables autour d'un pĂŽle d'Ă©changes multimodal rĂ©novĂ©. Un pari sur l'avenir, tant les incertitudes sont importantes en termes de pollution et de complexitĂ© fonciĂšre. 27/06/2019 Ă  22h52L'Ă©tĂ© des marchĂ©s publics Les acheteurs publics vont-ils pouvoir profiter de la pĂ©riode estivale pour souffler un peu et digĂ©rer toutes les nouveautĂ©s qui ont ces derniers mois impactĂ© leur fonctionnement quotidien? Sans doute, aucune mesure d’importance n’étant, officiellement du moins, en prĂ©paration pour les semaines Ă  venir. Sans prendre le pari de tirer un bilan impossible sur l’annĂ©e Ă©coulĂ©e, peut ĂȘtre pourrait on nĂ©anmoins tracer quelques grandes lignes qui caractĂ©risent les contrats de la commande publique aujourd’hui et sans doute demain. 27/06/2019 Ă  18h26Des terres du Grand Paris aux matĂ©riaux de rĂ©emploi Le 2 juillet, la confĂ©rence organisĂ©e par Cadre de Ville et consacrĂ©e Ă  l'Ă©conomie circulaire traitera du cadre juridique du rĂ©emploi des terres du Grand Paris Express, d'exemples opĂ©rationnels, et du recyclage foncier dans le cadre des JO 2024. Le reste de la journĂ©e passera en revue les rĂ©alisations d'amĂ©nageurs et de constructeurs faisant appel au rĂ©emploi et au recyclage, des plateformes de stockage de matĂ©riaux de dĂ©construction Ă  leur rĂ©utilisation dans des projets. Seront prĂ©sents la secrĂ©taire d'Etat Brune Poirson, Dominique Alba, directrice de l'Apur, le prĂ©sident de la Semedi de Seine-Maritime Michel-Henri Capitaine, Pierre Paulot d'I3F, la directrice des programmes de l'Ademe Marie-Christine Premartin, le directeur gĂ©nĂ©ral dĂ©lĂ©guĂ© du promoteur Quartus Ludovic Boespflug... 27/06/2019 Ă  18h12Saint-Étienne une maĂźtrise d'Ɠuvre urbaine pour le centre-ville La Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne MĂ©tropole et l'Établissement public d'amĂ©nagement de Saint-Étienne ont choisi Mutabilis Paysage et urbanisme, Girus et Studio DiĂšse, au terme d'un an de nĂ©gociations, comme maĂźtrise d'Ɠuvre urbaine pour l'ensemble du centre-ville, afin de garantir la cohĂ©rence des interventions Ă  venir, Ă  l'heure oĂč celle-ci se multiplient dans une ville en renouvellement. 13/06/2019 Ă  16h36Les marchĂ©s publics envahis par les labels ? A l’instar du secteur privĂ© et des produits de consommation courante, le phĂ©nomĂšne de la labellisation semble s’ĂȘtre introduit au sein des marchĂ©s publics. Source de contraintes supplĂ©mentaires pour les uns, rĂ©ponse Ă  un besoin de sĂ©curitĂ© et de traçabilitĂ© pour les autres, il est le rĂ©vĂ©lateur d’une profonde Ă©volution de l’achat public et va dans le sens des attentes citoyennes en termes d’achat responsable et de dĂ©veloppement durable. 13/06/2019 Ă  16h20SGP donne dĂ©blais Ă  opĂ©rateurs privĂ©s intĂ©ressĂ©s Le plus possible de terres excavĂ©es pour la construction du Grand Paris Express ont vocation Ă  ĂȘtre valorisĂ©es. Pour ce faire, la SociĂ©tĂ© du Grand Paris lance en ce printemps 2019 un appel Ă  manifestation d'intĂ©rĂȘt auprĂšs du secteur privĂ© - aprĂšs avoir lancĂ© la proposition aux collectivitĂ©s en fĂ©vrier. Celui-ci a jusqu'Ă  la fin d'annĂ©e pour se manifester et bĂ©nĂ©ficier de dĂ©blais de chantier pour que ceux-ci soient rĂ©employĂ©s dans le cadre d'un projet d'amĂ©nagement. 13/06/2019 Ă  15h08Le rĂšglement de la consultation n’est pas une option ! Les documents de la consultation sont dĂ©finis par l’article du code de la commande publique comme l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se rĂ©fĂšre afin de dĂ©finir son besoin et de dĂ©crire les modalitĂ©s de la procĂ©dure de passation, y compris l’avis d’appel Ă  la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment prĂ©cises pour permettre aux opĂ©rateurs Ă©conomiques de dĂ©terminer la nature et l’étendue du besoin et de dĂ©cider de demander ou non Ă  participer Ă  la procĂ©dure. » 29/05/2019 Ă  17h45Paris la paysagiste Kathryn Gustafson choisie pour crĂ©er un jardin de la tour Eiffel au TrocadĂ©ro Mandataire d'un vaste groupement pluridisciplinaire, elle entend piĂ©tonniser le vaste pĂ©rimĂštre entourant la dame de fer, en faisant Ă©merger une promenade oĂč flĂąner, entre Seine, monuments et parc. Le tout Ă  livrer "avant 2024", sous la conduite de PariSeine, sociĂ©tĂ© d'amĂ©nagement de la Ville. 29/05/2019 Ă  17h29Que faire d’une offre inacceptable ? Les acheteurs publics sont souvent confrontĂ©s non pas seulement aux offres anormalement basses mais aux offres au contraire trop Ă©levĂ©es au regard de leur estimation initiale. 16/05/2019 Ă  18h43Notation des candidats dans les marchĂ©s publics retour sur des jurisprudences rĂ©centes La question de la notation dans les marchĂ©s publics continue d’agiter le Landerneau des acheteurs publics et des opĂ©rateurs Ă©conomiques. 16/05/2019 Ă  18h40Appel en garantie quand y recourir ? Dans le cadre d’un litige nĂ© de l’exĂ©cution d’un marchĂ© public de travaux, trouver le responsable de ses prĂ©judices n’est pas toujours facile. Lorsqu’une indemnisation est demandĂ©e devant le tribunal administratif, une entreprise ou une collectivitĂ© publique peut demander au juge qu’une autre partie Ă©tant intervenue dans le marchĂ© public la garantisse des condamnations pouvant ĂȘtre prononcĂ©es Ă  son encontre. 16/05/2019 Ă  18h35Lille met Ă  l'Ă©tude la production de logement abordable dans tous les quartiers OĂč et dans quel environnement de prix utiliser le BRS avec l'OFS lillois ? Autant sa place Ă©tait Ă©vidente en zone tendue dans le centre, autant elle a besoin d'ĂȘtre dĂ©montrĂ©e dans d'autres contextes urbains. 02/05/2019 Ă  17h49Le maire d'Argenteuil veut "reconquĂ©rir la Seine" Ces derniĂšres annĂ©es, la Ville a multipliĂ© les marchĂ©s d'Ă©tudes stratĂ©giques sur son avenir. Elle prend Ă©galement part Ă  de nombreuses initiatives mĂ©tropolitaines et nationales, comme les concours Inventons la MĂ©tropole ou le NPNRU. Rencontre avec Georges Mauthron, qui dĂ©taille les grands axes de la stratĂ©gie de ses Ă©quipes, bien dĂ©terminĂ©es Ă  mettre Argenteuil sur la carte de chacun, des investisseurs privĂ©s aux touristes Ă©trangers. 18/04/2019 Ă  12h36Offres anormalement basses quoi de neuf sous le soleil ? Les acheteurs publics ont le droit de faire de bonnes affaires ». Cette constatation d’un rapporteur public au Conseil d’Etat dans le cadre dune rĂ©cente affaire sur les Offres Anormalement Basses OAB en dit long sur toutes les difficultĂ©s et les paradoxes qui caractĂ©risent de telles offres, les acheteurs devant osciller en permanence entre respect de la concurrence et bonne gestion de l’argent public ; sachant que l’OAB est particuliĂšrement dĂ©licate Ă  dĂ©finir et Ă  cadrer. 18/04/2019 Ă  11h32Les Hospices Civils de Lyon se penchent sur la reconversion de l'hĂŽpital Henry Gabrielle dans le Vallon des HĂŽpitaux Le principal propriĂ©taire foncier de l'opĂ©ration cherche son AMO pour rĂ©ussir le transfert des activitĂ©s hospitaliĂšres - aussi bien le volet financier que le volet urbain sur ces terrains. L'Ă©quipe devra Ă©galement l'assister dans l'opĂ©ration globale, notamment le suivi des diffĂ©rentes Ă©tudes de la MĂ©tropole et le travail de TVK sur le plan guide global. 18/04/2019 Ă  11h23Le chiffre d’affaires un critĂšre de sĂ©lection rĂ©gulier dans les marchĂ©s publics ? Afin d’évaluer la capacitĂ© financiĂšre des opĂ©rateurs privĂ©s candidats Ă  un marchĂ© public, l’acheteur peut demander des informations relatives au chiffre d’affaires. Toutefois, ces pratiques sont encadrĂ©es. 04/04/2019 Ă  16h22Quand un amĂ©nageur organise le rĂ©emploi des matĂ©riaux de dĂ©molition La SPL de Bordeaux MĂ©tropole a signĂ© un accord-cadre de cinq ans avec un groupement de quatre associations locales spĂ©cialisĂ©es dans le rĂ©emploi. Celles-ci interviennent en amont des chantiers de dĂ©molition pour collecter et donner une seconde vie aux matĂ©riaux rĂ©cupĂ©rĂ©s. Pour des raisons d’assurance le rĂ©emploi se limite aux Ă©lĂ©ments non structurels. 04/04/2019 Ă  16h17NumĂ©risation de l’achat public premiers retours d’une collectivitĂ© outre-mer Un SĂ©minaire s’est tenu tout rĂ©cemment Ă  la CollectivitĂ© Territoriale de Guyane sur l’actualitĂ© de la commande publique. Plus particuliĂšrement axĂ© sur les consĂ©quences de la numĂ©risation de l’achat public, il a permis de faire un point sur les difficultĂ©s rencontrĂ©es par les acheteurs mais aussi les entreprises face aux Ă©volutions d’une matiĂšre qu’ils ont quelquefois du mal Ă  maĂźtriser. 04/04/2019 Ă  16h14Le Conseil d’Etat valide la rĂ©siliation tacite d’un marchĂ© Ă  bons de commande ! La rĂ©siliation d’un marchĂ© public avant son terme peut prendre plusieurs formes. Si la survenance de certains Ă©vĂšnements peut entrainer la rĂ©siliation de plein droit d’un tel contrat cas de force majeur par exemple, la personne publique peut aussi dĂ©cider de le rĂ©silier unilatĂ©ralement. 21/03/2019 Ă  14h02Julien Denormandie lance un AMI pour le permis d'expĂ©rimenter La loi CrĂ©ation Architecture et Patrimoine avait autorisĂ© des expĂ©rimentations en opĂ©rations d'intĂ©rĂȘt national, pour une pĂ©riode limitĂ©e et sur des champs restreints. La loi ESSOC va plus loin. Elle a Ă©tĂ© dĂ©clinĂ©e par une ordonnance, puis par un dĂ©cret n° 2019-184, paru mardi 12 mars 2019 au Journal officiel. 21/03/2019 Ă  12h11Conventions provisoires quelle marge de manƓuvre pour les Ă©lus ? Les acheteurs publics se retrouvent souvent dans la situation dĂ©licate oĂč, suite Ă  une rĂ©siliation anticipĂ©e oĂč une dĂ©cision de justice d’annulation, ils n’ont plus de marchĂ© public ou de concession pour assurer des prestations qui nĂ©cessitent pourtant une continuitĂ© vis Ă  vis de leurs bĂ©nĂ©ficiaires ; Ă  l’instar par exemple d’un contrat d’enlĂšvement d’ordures mĂ©nagĂšres qui, pour des raisons bien comprĂ©hensibles, ne peut souffrir d’une quelconque interruption. Il existe une solution juridique dans un tel cas, sous la forme d’une convention de gestion provisoire. Mais, dĂšs lors qu’elle contrevient aux Ă©lĂ©mentaires rĂšgles de publicitĂ© et de mise en concurrence, elle doit bien Ă©videmment ĂȘtre maniĂ©e avec une prĂ©caution certaine, ainsi que vient de le rappeler un arrĂȘt rĂ©cent du Conseil d’Etat. 07/03/2019 Ă  18h58Paris 2024 le bois affiche ses ambitions pour le Village Olympique L'ensemble de la filiĂšre bois s'organise pour rĂ©pondre aux besoins des maĂźtres d'ouvrage candidats aux consultations lancĂ©es prochainement par Solideo. Le projet France Bois 2024 Ă©met ses recommandations aux maĂźtres d'ouvrage et futures Ă©quipes, tandis que le contenu des cahiers des charges seront connus lors du Mipim. Au point de dĂ©part, la candidature de Paris 2024 dĂ©posĂ©e au CIO. Face Ă  ses compĂ©titeurs, le dossier français a fait la part belle aux objectifs bas-carbone, en affichant un rĂ©duction les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre de 55% sur l'ensemble des Jeux comparĂ©s Ă  ceux de Londres, dont 30% sur les seules constructions neuves. 07/03/2019 Ă  18h52SEMOP quelques rappels bienvenus Le syndicat interdĂ©partemental pour l’assainissement de l’agglomĂ©ration parisienne SIAAP a crĂ©Ă© une sociĂ©tĂ© d’économie mixte Ă  opĂ©ration unique SEMOP pour l’exploitation d’une des usines d’épuration et a lancĂ© pour cela une procĂ©dure de mise en concurrence aux fins de sĂ©lectionner l’opĂ©rateur Ă©conomique futur actionnaire de cette structure. 21/02/2019 Ă  15h42Les Ă©coles de Marseille dans la tourmente Les partenariats public-privĂ©, qu’ils soient contrats - ordonnance du 17 juin 2004 - ou marchĂ©s - depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015- n’ont plus vraiment le vent en poupe et sont de moins en moins utilisĂ©s par les collectivitĂ©s publiques, qui leur prĂ©fĂšrent des supports comme le marchĂ© public global de performances. Le jugement rendu le 12 fĂ©vrier dernier par le tribunal administratif de Marseille- et c/ville de Marseille, req 1709848, 1709963 et 1710044- ne va sans doute pas amĂ©liorer l’image et la situation de ces PPP 21/02/2019 Ă  15h12Redressement judiciaire et candidature Ă  un marchĂ© public sont compatibles Le redressement judiciaire est une situation Ă  laquelle de nombreuses entreprises peuvent malheureusement ĂȘtre confrontĂ©es. L’obtention d’un marchĂ© public peut alors ĂȘtre une aubaine pour renflouer leur trĂ©sorerie. 21/02/2019 Ă  15h01Une tour signĂ©e Hamonic+Masson va s’élever Ă  l'entrĂ©e nord de Lille Deux bĂątiments se posent sur un "rez-de-chaussĂ©e actif", dont une tour de logements libres et sociaux, de 55 mĂštres. En tout, 112 logements + 9 000 mÂČ de bureaux - soit 17 000 mÂČ. La chaĂźne de fast-food Mac Donald’s cĂšde son terrain Ă  Groupe Duval associĂ© Ă  Icade, pour rĂ©aliser un projet conçu par les architectes Hamonic + Masson avec Red Cat. Les architectes viennent d’ĂȘtre dĂ©signĂ©s, et le projet est dĂ©jĂ  au stade du permis de construire. Les concepteurs revendiquent une nouvelle maniĂšre de vivre et de travailler Ă  Lille. 07/02/2019 Ă  18h28Metz François Leclercq aux commandes pour travailler Actisud Actisud, la plus grande zone commerciale de Lorraine, avec plus de 200 000 mÂČ de surfaces de vente, subit des dysfonctionnements, que Metz MĂ©tropole peine Ă  endiguer encombrement et vieillissement des voiries, manque de lisibilitĂ©, augmentation de la vacance commerciale... La CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration de Metz MĂ©tropole compte sur l'Ă©tude urbaine et le schĂ©ma directeur que devra rĂ©aliser l'agence François Leclercq pour relancer la dynamique de la zone commerciale Actisud. 07/02/2019 Ă  18h08RĂ©gime des biens dans les concessions le patrimoine public de plus en plus sĂ©curisĂ© Le sort des biens, essentiellement immobiliers, Ă  l’issue des conventions de dĂ©lĂ©gation de service public – et donc des concessions depuis 2015 - a longtemps Ă©tĂ© sujet Ă  questionnement, jusqu’à ce qu’un arrĂȘt d’AssemblĂ©e du Conseil d’Etat vienne clarifier la situation commune de Douai, 21 dĂ©cembre 2012. 23/01/2019 Ă  19h11L’avĂšnement de l’amĂ©nagement mutualisĂ© Lorsque l’Etat estime que, sur un territoire donnĂ© et au vu du contexte local, une opĂ©ration d’amĂ©nagement s’impose et que les autoritĂ©s concernĂ©es ne mettent pas en place les dĂ©cisions et moyens destinĂ©s Ă  rĂ©pondre Ă  une telle nĂ©cessitĂ©, il n’hĂ©site pas Ă  recourir au mĂ©canisme de l’OpĂ©ration d’intĂ©rĂȘt National OIN afin de se substituer Ă  ces derniĂšres et prendre des dĂ©cisions concernant les permis de construire et autres actes liĂ©s aux opĂ©rations de construction. 23/01/2019 Ă  16h46Saint-Quentin-en-Yvelines prĂ©pare l'hĂ©ritage des JOP 2024 Un appel Ă  projets est lancĂ© pour la valorisation du sommet de la colline d'Elancourt, oĂč se dĂ©rouleront les Ă©preuves de VTT. Sur la colline, point le plus haut d'Ile-de-France, l'agglomĂ©ration en appelle Ă  l’intĂ©rĂȘt d’opĂ©rateurs "qui pourraient prendre part Ă  la valorisation de ce secteur par une proposition originale". 10/01/2019 Ă  14h53Nantes - Johanna Rolland "On est en train de construire la troisiĂšme Ă©tape de l'histoire urbaine nantaise" Élue en 2014 Ă  la tĂȘte de la Ville de Nantes, Johanna Rolland affirme mener une synthĂšse entre politique d'attractivitĂ© face Ă  la concurrence europĂ©enne, et l'attention au lieu de vie et Ă  l'Ă©chelle fine de l'urbanisme du quartier et de la rue. Entretien avec celle qui souhaiterait Ă©crire un autre chapitre de l'histoire urbaine de Nantes, un chapitre oĂč la nature en ville et la maĂźtrise d'usage jouent un rĂŽle important. 10/01/2019 Ă  13h43Pas de sous-critĂšre basĂ© sur le montant des pĂ©nalitĂ©s de retard ! Les pĂ©nalitĂ©s de retard peuvent entrainer de lourdes consĂ©quences pour les entreprises titulaires de marchĂ©s publics. En effet, en cas de non respect des dĂ©lais d’exĂ©cution contractuels, l’acheteur public peut imposer un dĂ©dommagement financier Ă  la sociĂ©tĂ© chargĂ©e des travaux ou prestations. 10/01/2019 Ă  13h27Non, les dĂ©lĂ©gations de service public n’ont pas disparu Depuis l’ordonnance du 29 janvier et le dĂ©cret du 1er fĂ©vrier 2016 qui ont transposĂ© la directive concession de fĂ©vrier 2014, les conventions de dĂ©lĂ©gation de service public semblent avoir disparu au profit des concessions, qui retrouvent leur appellation historique pour qualifier des contrats externalisant la construction et/ou l’exploitation d’activitĂ©s relevant du champ de compĂ©tence des collectivitĂ©s publiques. Elles existent pourtant toujours, mĂȘme si elles ne sont plus qu’une catĂ©gorie de concession et deviennent ainsi en quelque sorte banalisĂ©es. 13/12/2018 Ă  21h02Altarea Cogedim lance une fonciĂšre commerciale solidaire "Ce qu'on souhaite, ce n'est pas simplement construire et partir, mais de rester", plaide Alain Taravella, prĂ©sident fondateur d'Altarea Cogedim. Le groupe prĂ©sentait mercredi 5 dĂ©cembre, dans le cadre du SIMI, SOCO, une fonciĂšre commerciale solidaire dĂ©veloppĂ©e avec le crĂ©dit coopĂ©ratif et l'entreprise d'Ă©conomie solidaire Baluchon, destinĂ©e Ă  porter des rez-de-chaussĂ©e dĂ©diĂ©s Ă  l'Ă©conomie sociale et solidaire sur le long terme. 13/12/2018 Ă  19h04Code de la commande publique la fin de l’arlĂ©sienne AprĂšs plusieurs tentatives restĂ©es infructueuses ces vingt derniĂšres annĂ©es, le Code de la Commande Publique tant attendu a enfin Ă©tĂ© publiĂ© le 5 dĂ©cembre dernier pour une entrĂ©e en vigueur prĂ©vue au 1er avril 2019. Laure BEDIER, directrice des affaires juridiques de Bercy, l’a prĂ©sentĂ© en avant-premiĂšre dans le cadre d’un colloque de l’APASP qui s’est tenu aux Echos, les 6 et 7 dĂ©cembre derniers. 29/11/2018 Ă  17h49Île-de-France l'Arc de l'Innovation et Paris & Co lancent un appel Ă  projet conditionnĂ© Ă  un financement participatif L'agence de dĂ©veloppement Ă©conomique de la Ville de Paris s'est associĂ©e Ă  six acteurs de la promotion immobiliĂšre pour lancer un appel Ă  projets dans le cadre de l'Arc de l'Innovation, autour d'un plan d'action visant Ă  accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de projets innovant Ă  fort ancrage local dans les quartiers de l'Arc de l'Innovation. Le financement est conditionnĂ© Ă  un financement participatif. 29/11/2018 Ă  17h43Un marchĂ© public ne peut ĂȘtre annulĂ© en raison d’une erreur de prix Le prix dans les marchĂ©s publics est un sujet dĂ©licat puisqu’il engage les deniers publics. Si auparavant les acheteurs devaient choisir le moins-disant », autrement dit le candidat qui proposait les prix les plus bas, leur choix doit dĂ©sormais se porter sur le mieux-disant », celui qui propose le meilleur rapport qualitĂ©/prix. Toutefois, si l’acheteur venait Ă  choisir un candidat qui a proposĂ© un prix erronĂ©, quels seraient les moyens d’actions contre un contrat qui engage les deniers publics ? Le Conseil d’Etat s’est rĂ©cemment prononcĂ© sur la question. 29/11/2018 Ă  17h41Innovation et achat public la fin de la dĂ©fiance ? Les Ă©changes et rĂ©flexions sous formes diverses s’intensifient autour du sujet de la place de l’innovation dans la commande publique. Si le niveau des dĂ©penses en France dans le domaine de la recherche-dĂ©veloppement est d’un niveau moins Ă©levĂ© que dans la moyenne des pays de l’OCDE, notamment chez les acteurs publics, il semble que la prise de conscience de l’importance d’un tel domaine fasse son chemin, mĂȘme ce dernier semble encore long Ă  parcourir. Le prĂ©sent article est en tout cas issu d’une manifestation qui s’est rĂ©cemment tenue sur ce thĂšme au sein d’une grande mĂ©tropole, et qui a permis des Ă©changes francs et directs entre acheteurs publics et PME innovantes. 16/11/2018 Ă  09h55Structurer l'amĂ©nagement des Pays de la Loire, sans Notre-Dame-des-Landes le dĂ©fi du SRADDET Dans le cadre de l'Ă©laboration du SchĂ©ma RĂ©gional d’AmĂ©nagement de DĂ©veloppement Durable et d’EgalitĂ© des Territoires SRADDET - lancĂ© fin 2016 mais interrompu par l'abandon du projet d'aĂ©roport -, la RĂ©gion lance une dĂ©marche prospective "ma rĂ©gion 2050". Un travail important, car le projet d'aĂ©roport "a structurĂ© plusieurs dĂ©cennies d'amĂ©nagement" - et qu'il faut donc rassembler tous les acteurs du territoire autour d'un nouveau projet de territoire. Le Conseil rĂ©gional a dĂ©signĂ© son AMO et l'Ă©quipe chargĂ©e de l'Ă©valuation environnementale du projet. 15/11/2018 Ă  19h31Le suivi des contrats tout est Ă  faire Les acheteurs publics consacrent beaucoup de temps, souvent accompagnĂ©s d’assistants Ă  maitrise d’ouvrage, Ă  la prĂ©paration et la passation de leurs contrats; surtout s’il s’agit de procĂ©dures de dialogue et de nĂ©gociations nĂ©cessitant durĂ©e, organisation et compĂ©tences. Ils ont par contre tendance Ă  plus ou moins nĂ©gliger le suivi de leur exĂ©cution, ce qui est rĂ©guliĂšrement dĂ©noncĂ© par les rapports des chambres rĂ©gionales des comptes issus de leurs contrĂŽles de gestion auprĂšs des collectivitĂ©s publiques. Pourtant, tant en termes de maitrise des projets que de mise en Ɠuvre des stipulations contractuelles, il apparait essentiel qu’une prise de conscience ait lieu quant Ă  l’importance d’une telle phase de suivi. 15/11/2018 Ă  19h27La valorisation du patrimoine des personnes publiques Ă  travers l’optimisation par l’amĂ©nagement des territoires Point sur les Ă©volutions de la loi ELAN Par Laure Camus, Responsable du Service Juridique de l’Ordre des architectes d’Île-de-France Et Marie Knittel, Responsable du PĂŽle Droit Public Immobilier, Lacourte Notaires Le logement est rĂ©guliĂšrement citĂ© comme un enjeu majeur, qu’il s’agisse de la nĂ©cessitĂ© de construire plus ou d’amĂ©liorer le cadre de vie. L’objectif affichĂ© de ce qui est devenu la loi portant Ă©volution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique ELAN adoptĂ©e le 16 octobre dernier est de construire plus, mieux et moins cher ». A travers ce triptyque, est prĂŽnĂ©e une politique du logement renouvelĂ©e » en impulsant une nouvelle dynamique aux opĂ©rations d’amĂ©nagement afin d’accĂ©lĂ©rer les projets urbains, tout en accompagnant les acteurs publics et privĂ©s. L’une des principales mesures de la loi ELAN est de crĂ©er des outils permettant de dynamiser la conduite d’opĂ©rations d’amĂ©nagement. A ce titre le rĂ©gime juridique des opĂ©rations d’intĂ©rĂȘt national OIN est modifiĂ© et sont crĂ©Ă©es un projet partenarial d’amĂ©nagement PPA et des grandes opĂ©rations d’urbanisme GOU. 02/11/2018 Ă  01h16Les occupations domaniales privĂ©es saisies par la concurrence On sait que, depuis le premier juillet 2017, la plupart des autorisations d’occupation du domaine public doivent ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©es d’un avis de publicitĂ©, et donc d’une procĂ©dure de mise en concurrence aussi allĂ©gĂ©e qu’elle soit. Et, dĂšs lors que le texte ne le prĂ©voit pas, on pouvait penser que les mĂȘmes autorisations affectant cette fois le domaine privĂ© des collectivitĂ©s publiques n’étaient pas concernĂ©es par ces obligations. Non seulement la jurisprudence europĂ©enne permet d’en douter, mais la nouvelle dĂ©finition du marchĂ© public de travaux Ă©tend considĂ©rablement les risques de requalification de bon nombre de ces autorisations en de tels marchĂ©s. 02/11/2018 Ă  01h10Petits arrangements entre sociĂ©tĂ©s candidates l’AutoritĂ© de la concurrence sanctionne La participation Ă  une procĂ©dure de marchĂ© public est un investissement important pour les entreprises candidates. DĂ©tourner les rĂšgles de procĂ©dures et de mise en concurrence peut parfois ĂȘtre tentant mais c’est une pratique risquĂ©e qui peut ĂȘtre lourde de consĂ©quences. En effet, au delĂ  d’une Ă©ventuelle saisie du juge administratif par un candidat Ă©vincĂ©, l’Administration veille aussi au respect du libre jeu de la concurrence. Une rĂ©cente affaire, jugĂ©e par l’AutoritĂ© de la concurrence le 24 septembre 2018, met en exergue plusieurs cas d’ententes anticoncurrentielles initiĂ©es par des entreprises d’éclairage public dans la rĂ©gion ardĂ©choise. 02/11/2018 Ă  01h04Toulon la MĂ©tropole s'apprĂȘte Ă  lancer le concours du rĂ©amĂ©nagement du front de rade Un concours international va porter sur de nouvelles installations pour les croisiĂ©ristes Ă  Toulon, sur une emprise de l'arsenal du Mourillon, mais aussi sur un schĂ©ma d'amĂ©nagement du front de mer pour en renforcer l'attractivitĂ©. Fin 2018-dĂ©but 2019, la MĂ©tropole Toulon Provence MĂ©diterranĂ©e va lancer une consultation ouverte Ă  des groupements pluridisciplinaires pour dessiner le rĂ©amĂ©nagement de l'est de la rade de Toulon, de "Mayol Ă  Pipady". Il s'agit d'un linĂ©aire de prĂšs de 3km, couvrant une zone de front de mer d'une trentaine d'hectares Cet espace est devenu stratĂ©gique pour la Ville de Toulon et la MĂ©tropole, depuis que le ministre de la DĂ©fense a acceptĂ©, fin 2017, de cĂ©der aux collectivitĂ©s 3,6 hectares de la zone nord de l'arsenal du Mourillon, inoccupĂ©s depuis le dĂ©part de Naval Group ex-DCNS vers le technopĂŽle de la mer, Ă  Ollioules. Une emprise qui va ĂȘtre affectĂ©e Ă  un futur quai et Ă  de nouvelles installations pour les croisiĂ©ristes. > Lire sur Cadre de Ville Var les fonciers trĂšs prisĂ©s des sites de l'ex-DCNS L'objectif de ce concours est double. Tout d'abord, prĂ©voir les futurs amĂ©nagements portuaires, en prenant en compte les contraintes du site maintien d'activitĂ©s de la DĂ©fense au sein de l'arsenal du Mourillon, le devenir des bĂątiments DCNS, les accĂšs et les flux de circulation liĂ©s aux croisiĂšres. Une attente forte de la collectivitĂ© concerne la mise en Ɠuvre d'installations permettant de limiter les nuisances Ă  quai des navires de croisiĂšre et la production d'Ă©nergies renouvelables. Mais le concours doit permettre Ă©galement de poser les principes d'une requalification de ce secteur du front de mer, coupĂ© du tissu urbain par la prĂ©sence de l'arsenal. Au sein de l'arsenal du Mourillon, 36 000 mÂČ devraient ĂȘtre cĂ©dĂ©s aux collectivitĂ©s. 18/10/2018 Ă  21h11Saint-Denis appel Ă  projets pour transformer les CathĂ©drales du Rail Le secteur sud de la Plaine Saint-Denis, Ă  l'ouest de l'avenue du PrĂ©sident-Wilson, passe Ă  l'opĂ©rationnel. AprĂšs les sites Condorcet et du Dock des Alcools, les deux halles ferroviaires dites "CathĂ©drales du Rail" vont connaĂźtre une nouvelle vie. Elles seront "l'Ă©lĂ©ment fĂ©dĂ©rateur du projet urbain". Recyclage, adaptation, les opĂ©rateurs candidats devront ĂȘtre ingĂ©nieux. La programmation sera affinĂ©e en phase "offre", aprĂšs la dĂ©signation de 3 groupements finalistes. De la grande Ă©chelle, voici que l'on passe Ă  l'opĂ©rationnel sur des tĂšnements plus faciles Ă  apprĂ©hender. Longtemps, la rĂ©flexion a cherchĂ© un projet sur les 35 hectares de l'ouest-Wilson, au nord de la porte de la Chapelle jusqu'au faisceau ferrĂ©. Que faire sur 35 hectares de friches ferroviaires et industrielles, dont certaines classĂ©es ? Plaine Commune et la SNCF ont buttĂ© sur le bon calibrage du programme Ă  dĂ©velopper sur cette bande en longueur du nord au sud, qui fut, un temps, intĂ©grĂ©e au dossier de candidature de Paris Ă  l'organisation des JO de 2008. AprĂšs deux consultations d'urbanistes classĂ©es sans suite, l'une en 2014, et l'autre en 2018 sur les 35 ha, le rĂȘve d'un projet Ă  grande Ă©chelle fait place Ă  la rĂ©alitĂ© les CathĂ©drales du Rail vont muter, mais sur 5,5 hectares. C'est l'une des deux opĂ©rations d'amĂ©nagement dĂ©jĂ  identifiĂ©es en 2013 comme possibles, avec, au sud prĂšs du pĂ©riphĂ©rique et de la porte de la Chapelle, le secteur du site Condorcet et du Dock des Alcools - ce dernier vient d'obtenir son permis de construire 18/10/2018 Ă  18h36La loi MOP toujours vent debout ? La derniĂšre session de l’APASP a Ă©tĂ© consacrĂ©e Ă  l’évolution de la Loi MOP et Ă  ses rapports avec l’évolution - mĂȘme du droit des contrats de la commande publique. Pilier de notre droit applicable aux constructions publiques, et de notre droit public tout court, elle est la marque de notre systĂšme juridique dĂšs lors qu’elle n’existe nulle part ailleurs notamment en droit de l’Union EuropĂ©enne, la commission ayant mĂȘme Ă©tĂ© appelĂ©e Ă  en contester certains points devant la Cour de Justice du Luxembourg - arrĂȘt du 20 octobre 2005, aff C-264/03, Ă  propos de la limitation de la possibilitĂ© de dĂ©lĂ©guer la maitrise d’ouvrage Ă  une liste exhaustive de personnes morales de droit public. AprĂšs avoir subi bien des soubresauts voire des tempĂȘtes depuis plus de trente ans d’existence, elle est toujours bien prĂ©sente, bien que tant le dĂ©veloppement exponentiel des marchĂ©s publics globaux que les derniĂšres lois votĂ©es ou en cours d’adoption n’aillent pas toujours dans le sens de sa pĂ©rennisation. 04/10/2018 Ă  17h55OrlĂ©ans comment faire exister la ville, aux abords d'un super-Ă©quipement ? La MĂ©tropole souhaite "inscrire l’OrlĂ©anais dans les 15 territoires qui comptent sur la carte de France Ă  l’horizon 2030". Pour cela, elle a entre autres dĂ©veloppĂ© le projet CO'Met Centre OrlĂ©ans MĂ©tropole, qui rassemble salle de sports, palais des congrĂšs, parc des expositions et ZĂ©nith. Le dĂ©fi, aujourd'hui, est donc d'imaginer une stratĂ©gie Ă©conomique et commerciale pour ses alentours. Le projet CO'Met dĂ©veloppĂ© par Jacques Ferrier Architectes, Populous, Chaix et Morel, doit ouvrir ses portes dĂšs 2021 et contribuer Ă  faire entrer OrlĂ©ans dans les rangs des mĂ©tropoles "intenses", riches en marqueurs territoriaux et Ă©quipements de grande taille. On y trouvera un concentrĂ© de ces derniers, choses rares si l'on pense par exemple Ă  Toulouse qui dĂ©veloppe un parc des expositions sans miser sur le sport ou un zĂ©nith. Une salle sportive de 12 000 mÂČ cĂŽtoiera un palais des congrĂšs de 4 800 mÂČ, un parc des expositions agrandi de 16 000 mÂČ et le ZĂ©nith d'OrlĂ©ans laissĂ© inchangĂ©. Tous ces bĂątiments seront modulables dans cet "assemblier", pour accueillir des grands Ă©vĂ©nements cultures, des salons ou encore des rencontres sportives internationales. Pour assurer son bon fonctionnement, les accĂšs et le stationnement Ă  ce secteur ont Ă©galement Ă©tĂ© adaptĂ©s. Reste Ă  savoir quelle mission confier aux secteurs avoisinants. La MĂ©tropole lance donc une Ă©tude sur les communes d'OrlĂ©ans et d'Olivet afin de "dessiner les interactions, la permĂ©abilitĂ© programmatique et de fonctionnement" de 4 secteurs en particulier la zone commerciale des ChĂšvres Noires, le Auchan de Olivet, la ZA des MontĂ©es et enfin celle du Coigneau. 04/10/2018 Ă  17h15À la recherche de l’AMO Les projets menĂ©s par les personnes publiques, tout particuliĂšrement dans les domaines de la construction et de l’amĂ©nagement, nĂ©cessitent souvent un accompagnement Ă  la fois extĂ©rieur et professionnel. Cet accompagnement sera le plus souvent pluridisciplinaire, mĂȘlant du juridique, du financier et de la technique. Il est souvent qualifiĂ© d’assistance Ă  maĂźtrise d’ouvrage » AMO, sans que l’on ne connaisse ni l’origine ni la signification exacte de tels termes. Ils sont mĂȘme utilisĂ©s dans le cadre d’opĂ©rations oĂč la personne publique n’est pas maĂźtre d’ouvrage, ce qui renforce encore le flou qui les entoure. 20/09/2018 Ă  18h36Le conflit d’intĂ©rĂȘt, nouvelle Ă©pĂ©e de DamoclĂšs pour les acheteurs publics ? Les contrats de la commande publique sont souvent associĂ©s, bien qu’il y ait au final peu d’affaires au regard du nombre de procĂ©dures concernĂ©es, au dĂ©lit de favoritisme ou de prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts, sans mĂȘme parler de corruption, qu’elle soit active ou passive. Une nouvelle notion, qui n’est pas sans lien avec la prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts susmentionnĂ©e, vient de voir le jour dans les textes tant europĂ©ens qu’internes celle de conflit d’intĂ©rĂȘts. Touchant Ă  l’impartialitĂ© et la neutralitĂ© des acheteurs publics dans le cadre de leurs fonctions, une telle notion est particuliĂšrement redoutable tant du fait de son large champ de dĂ©finition que de ses consĂ©quences pour lesdits acheteurs, ne serait-ce qu’au regard de la mise en Ɠuvre de leur politique de sourcing. 20/09/2018 Ă  18h11MĂ©tropole du Grand Paris 48 signataires concluent un "Pacte pour une logistique mĂ©tropolitaine" La MĂ©tropole, 16 communes, 5 EPT et leurs partenaires publics et privĂ©s ont signĂ© lundi 10 septembre ce pacte en quatre axes de travail. LancĂ© pour apprĂ©hender la problĂ©matique du dernier kilomĂštre Ă  l'Ă©chelle mĂ©tropolitaine, ce travail permet d'engager quatre chantiers d'expĂ©rimentation immĂ©diatement, comme l'harmonisation des rĂ©glementations communales sur certains pĂ©rimĂštres menĂ©e par Jean-Michel Genestier. Il fixe Ă©galement des ambitions Ă  plus long terme, qui prĂ©figurent les ambitions du SCoT Ă  venir. Les ambitions de cette stratĂ©gie avaient Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©es en mars dernier utiliser l'Ă©chelle mĂ©tropolitaine pour engager une action de coordination sur le sujet de la logistique. Dans un contexte oĂč la demande de livraison peut connaĂźtre une croissance de l'ordre de 25% par an dans certains secteurs, comme le rappelle le Maire du Raincy Jean-Michel Genestier, signataire du Pacte, la rationalisation de la logistique Ă  l'Ă©chelle mĂ©tropolitaine est un objectif urgent. Lequel permet d'apprĂ©hender "beaucoup d'enjeux Ă  bras le corps", rajoute Patrick Braouezec, Vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la logistique mĂ©tropolitaine. Par-delĂ  les questions de congestions des axes routiers comme des trottoirs, l'impact de ce secteur en matiĂšre de qualitĂ© de l'air par exemple est notable. La MĂ©tropole du Grand Paris a donc pris appui sur cette question pour travailler aussi bien les questions d'Ă©volution des modes de consommation et celles de dĂ©veloppement durable. Une maniĂšre de lancer des actions traduisant les objectifs du Plan Climat MĂ©tropolitain, Ă©laborĂ© en dĂ©cembre dernier, mais aussi de travailler sur un ensemble de rĂšgles et bonnes pratiques Ă  soumettre aux Ă©lus locaux du territoire. Les signataires ont enfin tenu Ă  rappeler le caractĂšre Ă©volutif de ce plan, qui a pour objectif de rallier Ă  lui davantage de communes et d'acteurs privĂ©s et publics, afin d'amĂ©liorer la prise en compte des enjeux logistiques dans l'amĂ©nagement du territoire. 05/09/2018 Ă  17h01Paris un appel Ă  projets pour industrialiser la ville La RĂ©gie ImmobiliĂšre de la Ville de Paris lance un appel Ă  projets pour rĂ©industrialiser l'un de ses sites. 3000 mÂČ sont mis Ă  disposition de projets industriels et artisanaux de fabrication locale. La Ville de Paris souhaite repenser la place de l'industrie en ville. Sa stratĂ©gie, "fabriquer en ville, fabriquer la ville", propose de renouveler la ville productive en l'intĂ©grant directement dans les enjeux d'amĂ©nagement. C'est dans ce cadre que la Ville a rejoint le rĂ©seau international des villes productives Fab City en 2016 et qu'elle a accueilli le Fab City Summit en juillet 2018. 05/09/2018 Ă  16h31Une rentrĂ©e mouvementĂ©e La rentrĂ©e des acheteurs publics s’annonce toute aussi chaude que celle du gouvernement. Alors qu’ils sont en attente, d’ici la fin de l’annĂ©e, du fameux code de la commande publique, plusieurs Ă©vĂšnements les attendent...ainsi qu’un nouveau texte venant modifier et complĂ©ter le dĂ©cret du 25 mars 2016, preuve du caractĂšre particuliĂšrement mouvant de la matiĂšre; ce qui est d’ailleurs plutĂŽt contradictoire avec l’avĂšnement du code susmentionnĂ© et plus largement avec l’objectif affichĂ© de stabilisation du droit de la commande publique. 05/09/2018 Ă  14h13DSP prĂ©cisions jurisprudentielles sur le rĂ©gime des biens de retour La dĂ©lĂ©gation de service public DSP permet Ă  une personne publique, le dĂ©lĂ©gant, de confier la gestion d’un service public Ă  une personne privĂ©e, appelĂ©e dĂ©lĂ©gataire ou concessionnaire. Le dĂ©lĂ©gataire peut alors ĂȘtre chargĂ© de construire des ouvrages ou d’acquĂ©rir des biens qui seront nĂ©cessaires au service. Lorsqu’une telle convention prend fin, parce qu’elle arrive Ă  son terme ou suite Ă  une rĂ©siliation anticipĂ©e, des questions peuvent survenir sur le sort des biens qui ont servis Ă  l’exploitation du service public. Les DSP se composent de trois types de biens qui obĂ©issent chacun Ă  un rĂ©gime juridique particulier les biens de retour, les biens de reprise et les biens propres. Les biens propres sont considĂ©rĂ©s comme ceux n’étant ni nĂ©cessaires, ni indispensables Ă  la DSP. Quand le contrat prend fin, le dĂ©lĂ©gataire en reste propriĂ©taire. Les biens de reprise sont des biens qui sont nĂ©cessaires Ă  l’exploitation du service, mais pas indispensables. Par consĂ©quent, ils restent la propriĂ©tĂ© du dĂ©lĂ©gataire mais la personne publique peut les racheter au terme de la convention. Enfin, il y a les biens de retour, ceux dont le rĂ©gime suscite le plus de dĂ©bats. Les biens de retours se dĂ©finissent comme les biens, meubles et immeubles, indispensables Ă  l’exploitation du service public. Ils reviennent de plein droit et gratuitement Ă  la personne publique en fin de contrat. Plusieurs questions peuvent alors se poser le dĂ©lĂ©gataire peut-il ĂȘtre indemnisĂ© de la valeur des biens de retour non amortis en cas de rĂ©siliation anticipĂ©e ? Les biens acquis par le concessionnaire avant la signature du contrat doivent-il ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des biens de retour ? A l’occasion de deux dĂ©cisions rĂ©centes, le Conseil d’Etat a rĂ©pondu Ă  ces questions. 05/07/2018 Ă  21h11Patrick Devedjian "Je suis convaincu que l'Etat choisira le pĂ©rimĂštre de la rĂ©gion pour la MĂ©tropole du Grand Paris" Le prĂ©sident des Hauts-de-Seine, en compagnie de celui des Yvelines Pierre BĂ©dier, a dĂ©taillĂ© les nouvelles Ă©tapes du rapprochement entre son dĂ©partement et son voisin dans la vallĂ©e de la Seine. "DĂ©jĂ  45% de nos compĂ©tences vont ĂȘtre gĂ©rĂ©es de façon unique", annonce-t-il. Les deux prĂ©sidents, dont l'objectif reste la fusion de leurs dĂ©partements, vont mutualiser des services supplĂ©mentaires le service de la commande publique notamment, la protection maternelle et infantile, et l'accueil des autistes dans une structure nouvelle, qui sera basĂ©e dans les Yvelines. "Je suis convaincu que l'Etat va faire le choix d'une rĂ©gion mĂ©tropole", affirme avec certitude Patrick Devedjian. Le prĂ©sident du dĂ©partement des Hauts-de-Seine dĂ©veloppe "Jusqu'Ă  prĂ©sent l'Etat ne s'est pas prononcĂ© sur la question de la mĂ©tropole. Nous-mĂȘmes, qui demandons l'approbation de la fusion administrative de nos deux dĂ©partements, on ne nous a pas rĂ©pondu - ni oui, ni non ! Mais je suis convaincu que l'Etat choisira le pĂ©rimĂštre de la rĂ©gion pour la mĂ©tropole. J'en veux pour preuve le fait que Manu a rejetĂ© par deux fois le plan du prĂ©fet Michel Cadot, qui avait pour cadre la petite couronne." "Sur le fond, ajoute-t-il, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer Ă  notre fusion. L'expĂ©rience des EPT de la mĂ©tropole dĂ©montre que les rassemblements forcĂ©s sont inefficaces. Les intercommunalitĂ©s antĂ©rieures s'Ă©taient formĂ©es sur la base des affinitĂ©s politiques - ce qui n'est pas une anomalie ! quand on s'unit, c'est pour pratiquer la mĂȘme politique." 05/07/2018 Ă  21h10Modulation des pĂ©nalitĂ©s par le juge les derniĂšres Ă©volutions La question des pĂ©nalitĂ©s dans les marchĂ©s publics est d’une actualitĂ© particuliĂšrement sensible. Elle fait en effet l’objet non seulement de nombreux contentieux mais aussi de prĂ©contentieux, par exemple devant le mĂ©diateur des entreprises qui est de plus en plus saisi par les opĂ©rateurs Ă©conomiques dĂ©nonçant le caractĂšre souvent disproportionnĂ© des clauses pĂ©nales figurant dans leurs marchĂ©s. Si, depuis 2008, le juge administratif n’hĂ©site pas Ă  moduler le montant de pĂ©nalitĂ©s qu’il juge excessif, il vient rĂ©cemment de nuancer sa position, restreignant par la mĂȘme ses possibilitĂ©s de modulation. 21/06/2018 Ă  12h59MarchĂ©s publics et prescriptions civiles sont ils compatibles ? Les marchĂ©s publics obĂ©issent Ă  des rĂšgles spĂ©cifiques issues de nombreux textes. On y retrouve notamment l’ordonnance MarchĂ©s Publics de juillet 2015, le dĂ©cret MarchĂ©s Publics de mars 2016, certaines dispositions du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales CGCT ou encore des lois telles que celle relative Ă  la sous-traitance de 1975. Dans un souci de simplification, un grand nombre de ces textes est en train d’ĂȘtre regroupĂ© au sein du futur code de la commande publique, dont la parution est prĂ©vue pour dĂ©cembre 2018. Toutefois, d’autres textes, qu’on ne soupçonnait pas forcĂ©ment, peuvent aussi s’appliquer dans les litiges liĂ©s aux marchĂ©s publics. 21/06/2018 Ă  11h32Bastia un projet pour le Fort de Lacroix Le fort militaire est Ă  l'abandon depuis une dizaine d'annĂ©e. Ces mĂȘmes perspectives qui en faisaient un atout militaire sont aujourd'hui des atouts pour le dĂ©veloppement d'un lieu touristique, sportif et Ă©ducatif. La Ville cherche donc une Ă©quipe pour proposer un projet d'amĂ©nagement pour ce quartier des hauteurs de Bastia. SituĂ© dans les quartiers Nord et les hauteurs de Bastia, le quartier de Fort Lacroix mĂ©lange habitat collectif et individuel. A l'image de sa position de tampon entre le centre ancien dense et les zones d'habitat, l'espace n'a pas une grande cohĂ©rence architecturale. Ce qui n'est pas en soi un mal, si l'on pense par exemple Ă  l'importante friche boisĂ©e, qui pourrait s'intĂ©grer plus harmonieusement Ă  un plan d'occupation du territoire centrĂ© sur les loisirs et la convivialitĂ©, via des sentiers piĂ©tons venant du centre-ville notamment. La Ville a inscrit dans son contrat de ville le souci de crĂ©er et promouvoir des espaces publics majeurs fĂ©dĂ©rateurs dans chaque quartier. Ce qui signifie faire un travail sur les liaisons piĂ©tonnes, le lien avec les transports en commun et l'ouverture au plus grand public et aux diffĂ©rentes gĂ©nĂ©rations grĂące Ă  un effort d'animation du patrimoine naturel, bĂąti et humain. Des projets associatifs doivent ĂȘtre proposĂ©s au fil de l'Ă©tude. Mais la pression urbaine est forte. La Ville souhaite prĂ©server ce repĂšre paysager, dont la valeur Ă©cologique est importante, et les monuments classĂ©s ou inscrits sur ce secteur. Le dĂ©veloppement de l'activitĂ© touristique est aussi un sujet de rĂ©flexion sur lequel l'Ă©tude devra travailler. Partant de ce principe, la Ville a dĂ©fini un pĂ©rimĂštre pour l'Ă©tude, qui comprend les 10 900 mÂČ du Fort mais aussi le Guadellu dont ses 17 139 mÂČ dĂ©laissĂ©s, les jardins de St Angelo et les jardins de la MontĂ©e Filippina. Et ce afin que le projet d'amĂ©nagement puisse prĂ©voir des Ă©quipements tels une micro-crĂšche, des espaces de loisirs comme un city stade, des cheminements, peut-ĂȘtre des projets artistiques tout en prĂ©server une large zone de nature dans la ville. Camille Bonazzi, journaliste de 21/06/2018 Ă  11h23Appel Ă  projets Territoire d'Innovation - Grande Ambition la Caisse des DĂ©pĂŽts attend des ambitions et une stratĂ©gie claire En janvier, le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral Ă  l'investissement avait annoncĂ© le nom des 24 laurĂ©ats d'un appel Ă  manifestation d'intĂ©rĂȘt sur l'innovation territoriale. Un AMI qui permet d'accompagner ces territoires dans la prĂ©paration d'un appel Ă  projets, intitulĂ© TIGA, pour "Territoires d'Innovation - Grande Ambition". TIGA sera lancĂ© par le premier Ministre Ă  la fin du mois de juin. Le but retenir une dizaine de territoires pour y favoriser les dĂ©marches d'innovations, et faire Ă©merger des projets durables - et rentables. 21/06/2018 Ă  11h05Facturation Ă©lectronique dans les marchĂ©s publics une mise en Ɠuvre dĂ©licate L’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 a dĂ©fini un calendrier applicable aux opĂ©rateurs Ă©conomiques Ă©mettant des factures auprĂšs des acheteurs publics. Si les plus grosses entreprises y sont soumises depuis le 1er janvier 2017, les PME le seront le 1er janvier 2019 et les TPE et microentreprises le 1er janvier 2020. La France est en tout cas quelque peu Ă  la traine par rapport Ă  d’autres pays sur ce sujet, et notamment par rapport aux Etats d’Europe du Nord – Finlande, Danemark, NorvĂšge
 - qui utilisent la facturation Ă©lectronique, entre autres dans la commande publique, depuis le milieu des annĂ©es 2000. Les premiers retours d’expĂ©rience montrent nĂ©anmoins que l’avĂšnement de la numĂ©risation de la facturation dans les marchĂ©s publics ne se fait pas toujours de maniĂšre trĂšs fluide et rencontre quelques blocages et difficultĂ©s. 25/05/2018 Ă  06h48Aulnay / Bruno Beschizza "le dĂ©fi, ce n'est pas seulement de faire un nouveau quartier, mais de faire une ville" Avant de lancer une SEMOP avec l'Etat, et six mois aprĂšs la signature historique de la vente du site PSA, Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois et premier vice-prĂ©sident de l'EPFIF, revient pour Cadre de Ville sur l'avenir de ce site exceptionnel dans la mĂ©tropole capitale. Pour lui, l'important est d'Ă©viter les erreurs du passĂ©, de ne pas faire un quartier en plus, mais de crĂ©er un morceau de ville en cohĂ©rence avec les autres. La signature, en novembre 2017, de la vente des 108 ha du site PSA a lancĂ© le compte Ă  rebours pour l'Ă©laboration du projet urbain au Nord d'Aulnay. PrĂšs de six mois plus tard, alors que Richez & AssociĂ©s, mandatĂ©s par la ville pour concevoir ce projet, s'apprĂȘtent Ă  rendre leurs conclusions, Bruno Beschizza dĂ©taille pour Cadre de Ville sa vision pour le Nord d'Aulnay-sous-Bois, et revient Ă©galement sur le processus qui l'amĂšne Ă  crĂ©er une SEMOP pour l'amĂ©nagement du site. Une SEMOP qui devrait garantir Ă  un nombre important d'opĂ©rateurs la possibilitĂ© de travailler sur un site de grand envergure. Cadre de Ville - Six mois aprĂšs la signature de la vente du site PSA, pourriez-vous revenir sur les Ă©tapes qui l'ont prĂ©cĂ©dĂ©e ? Bruno Beschizza - Quand je suis arrivĂ© dans cette mairie, le sujet PSA, c'Ă©tait une banderole sur la mairie. Rapidement, on a dĂ» faire le deuil de la perte d'emploi, et penser Ă  l'avenir. Les 180 ha [la partie acquise par l'EPFIF mais aussi la partie Nord du site PSA, directement cĂ©dĂ©e par le groupe automobile Ă  des logisticiens, distributeurs, et Ă  la SGP, voir plus bas], ils sont lĂ , il n'y a plus d'ouvrier, l'usine est fermĂ©e, qu'est-ce qu'on fait ? En mĂȘme temps s'est imposĂ© le fait que, compte tenu de l'application de la loi NOTRe au premier janvier 2016, des villes comme Aulnay, qui n'avaient pas vu leur PLU rĂ©visĂ© depuis plus de dix ans, devaient lancer cette rĂ©vision avant le premier janvier au risque de voir cette compĂ©tence leur Ă©chapper au profit de l'EPT. J'avais dans mon programme le projet de protĂ©ger les zones pavillonnaires, et je ne pouvais pas prendre ce risque. J'ai donc lancĂ© la rĂ©vision du PLU. Dans ce contexte, on a regardĂ© le rectangle de 180 ha du site PSA, qui, d'un point de vue urbain, n'existait pas jusqu'Ă  ce moment. Il n'existait pas, parce que c'Ă©tait une usine, un terrain privĂ©. Et on s'est dit qu'on allait en faire un objet urbain, un objet qu'on allait crĂ©er rĂ©glementairement avec le PLU. C'est au moment de la rĂ©vision du PLU, lancĂ©e en mai 2014, qu'on a dĂ©terminĂ© administrativement parlant ce qu'il Ă©tait possible de faire sur ce rectangle. C'est aussi Ă  ce moment qu'a Ă©tĂ© actĂ©e la dĂ©cision de diviser en deux le site PSA, avec le Nord qui conserve une dominante industrielle, et le Sud qui pourra accueillir du logement, et d'autres activitĂ©s. L'amĂ©nagement du Nord est d'ailleurs en bonne voie, avec l'inauguration des premiĂšres installations logistiques le 10 avril 2018, qui comprennent des bĂątiments pour Carrefour Online, Carrefour Supply Chain, et Chronopost, ce qui nous promet un millier d'emplois pour 2019. CdV - À quel moment s'est imposĂ©e la crĂ©ation d'une SEMOP "d'Etat", une SEMAOP ? B. B. - Il y a eu des Ă©changes importants avec l'État au moment de la rĂ©vision du PLU pour savoir ce qu'on pouvait implanter sur ces 180 ha, sur les possibilitĂ©s de rĂ©industrialisation. De mon cĂŽtĂ©, je voyais deux Ă©cueils le premier Ă©tait celui de faire une citĂ©-dortoir, un bis repetita de la CitĂ© des 3000, le quartier construit au Sud du site de PSA pour en loger les ouvriers. Un quartier qui a Ă©tĂ© pensĂ© sans amĂ©nagement, et sans espaces verts, et qui souffre aujourd'hui de dysfonctionnements, malgrĂ© une trĂšs belle rĂ©ussite sur l'ANRU 1 pour rĂ©parer ce qui a Ă©tĂ© mal fait. Ma deuxiĂšme crainte c'Ă©tait, rappelez-vous, l'Ă©poque des OIN, celle oĂč l'État affirmait sa volontĂ© de vouloir crĂ©er des opĂ©rations d'intĂ©rĂȘt national un peu partout. Aulnay, avec ses deux autoroutes et ses deux aĂ©roports Ă  proximitĂ©, cumulait tous les avantages qui auraient pu faire en sorte que l'État y implante une OIN. L'Ă©cueil Ă©tait que l'État y implante une soucoupe volante, qui arrive sur le territoire de façon complĂštement dĂ©connectĂ©e. LĂ , j'ai dĂ» faire un vĂ©ritable lobbying au niveau du Premier ministre, qui Ă©tait Ă  l'Ă©poque Manuel Valls. J'ai rĂ©ussi Ă  lui faire comprendre, au-delĂ  des querelles partisanes, et grĂące Ă  son expĂ©rience comme Ă©lu local d'Île-de-France, qu'une OIN, ce n'Ă©tait pas possible. On essaie de trouver une solution avec Manuel Valls et le prĂ©fet de rĂ©gion de l'Ă©poque, Jean-François Carenco. Assez rapidement, on tombe d'accord sur l'idĂ©e de la SEMAOP, qui est surtout une idĂ©e de l'État, je le dis en toute humilitĂ©. Cette SEMAOP est Ă  l'Ă©poque, au moment du vote du PLU en dĂ©cembre 2015, un objet juridique relativement nouveau, qui implique que 50% du noyau de gouvernance est État, et 50% du noyau est dĂ©volu Ă  la commune. En fait, trĂšs exactement, on aura 17% des capitaux qui viendront de la Ville, et 17% de l'État. En juin 2017, quelques mois avant la vente du site, on a signĂ© Ă  l'hĂŽtel de Ville d'Aulnay-sous-Bois un pacte fondateur avec Grand Paris AmĂ©nagement, qui Ă©tait lĂ  non pas en tant qu'amĂ©nageur, mais en tant que reprĂ©sentant de l'État. Ce pacte prend la forme d'un accord de principe, qui pose les bases des financements publics. "L'APPEL AUX INVESTISSEURS SERA POSSIBLE A PARTIR DE L'AUTOMNE" Le problĂšme, c'est que dans une SEMAOP, il faut que l'objet - unique - soit trĂšs clairement prĂ©cisĂ©. On ne peut pas lancer l'appel Ă  investisseur pour les 66% du capital restant sans savoir exactement sur quel bilan d'amĂ©nagement on s'engage. C'est pour cela qu'on a lancĂ© une Ă©tude menĂ©e par Richez & AssociĂ©s en partenariat avec Egis, pour dĂ©finir trĂšs prĂ©cisĂ©ment le programme du projet. Les premiers rĂ©sultats de l'Ă©tude devraient arriver au mois de juin, et les Ă©lĂ©ments dĂ©finitifs Ă  la rentrĂ©e. Ce n'est qu'Ă  ce moment lĂ  qu'on pourra lancer un appel Ă  projets pour l'actionnariat, aprĂšs avoir rĂ©digĂ© un vrai pacte d'actionnaires avec Grand Paris AmĂ©nagement. Ce sera au mieux au second semestre 2018, mais je ne me fais pas d'illusion on ne peut pas lancer l'appel Ă  actionnariat n'importe comment. Il y aura d'abord de vraies discussions avec Grand Paris AmĂ©nagement, et, qu'on le veuille ou non, il y aura aussi l'Ɠil de Bercy dessus. Ce qui peut prendre du temps. CdV - Comment Ă©viter de faire un quartier enclavĂ©, Ă  800 m de la future gare de la ligne 16 du Grand Paris Express ? B. B. - Comme on l'a dit, l'Ă©cueil, c'est la citĂ©-dortoir ou la zone industrielle. Ici, on ne fait pas que de l'amĂ©nagement, on fait de la ville. Mais on fait une ville qui n'est pas toute seule, qui doit ĂȘtre reliĂ©e au reste d'Aulnay. On aura une gare Ă  800 m, et la question, c'est comment on fait en sorte que ce site tout nouveau ne soit pas un nouvel Aulnay Nord, mais qu'il soit pleinement intĂ©grĂ© Ă  la Ville d'Aulnay. Le dĂ©fi, ce n'est pas seulement de crĂ©er un nouveau quartier, mais de faire une ville. L'objectif que je me suis donnĂ© Ă  Aulnay, c'est de capter la jeune classe moyenne. On arrive aujourd'hui Ă  fixer notre classe moyenne, plutĂŽt dans le centre-ville. Mais on n'arrive pas encore Ă  capter une classe moyenne extĂ©rieure. Et je pense qu'un nouveau quartier doit pouvoir capter une nouvelle population. C'est ça le dĂ©fi urbain du site PSA. Pour cela, la gare est absolument indispensable. Mais pas seulement. Il va falloir trouver une continuitĂ©, et ce sera le rĂŽle des urbanistes trouver une astuce pour crĂ©er du lien depuis le reste de la Ville. De mon point de vue, ce seront peut-ĂȘtre les espaces verts qui vont assurer ce lien en faisant descendre le parc Robert-Ballanger jusqu'Ă  la gare, on arrivera peut-ĂȘtre Ă  assurer ce lien. Propos recueillis par Arnaud Paillard, journaliste de 24/05/2018 Ă  18h57Le juge sĂ©vit face au conflit d’intĂ©rĂȘts ! Le conflit d’intĂ©rĂȘt est un sujet qui fait trembler bon nombre d’entreprises et de personnes publiques. Pourtant, rares sont les cas oĂč le juge est amenĂ© Ă  trancher ce type d’affaires dans la sphĂšre de la commande publique. 24/05/2018 Ă  18h17L’acheteur public ultra marin face aux dĂ©fis de 2018 Un rĂ©cent sĂ©minaire Apasp s'est tenu aux Antilles et en Guyane sur l'actualitĂ© des marchĂ©s publics. Il n'est pas inintĂ©ressant de revenir sur son dĂ©roulement et les thĂšmes qui y ont Ă©tĂ© abordĂ©s, qui sont une sorte de baromĂštre de la perception de la commande publique aujourd'hui tant par les acheteurs publics que les opĂ©rateurs Ă©conomiques. 09/05/2018 Ă  17h19Le pouvoir adjudicateur Les prĂ©cisions de la cour de justice de l'union europĂ©enne La CJUE a pris il y a quelques mois une dĂ©cision qui mĂ©rite une attention particuliĂšre -arrĂȘt du 5 octobre 2017," LitSpecMet "UAB contre" Vilniaus lokomotyvu remonto depas" UAB - oĂč elle prĂ©cise la notion de pouvoir adjudicateur au travers du critĂšre difficile Ă  interprĂ©ter d'activitĂ© d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ayant un caractĂšre autre qu'industriel et commercial. Sa mĂ©thode d'analyse et les critĂšres sur lesquels elle s'appuie ne peuvent qu’intĂ©resser de nombreuses situations en France oĂč la question se pose. 09/05/2018 Ă  10h05Lyon lancement de la ZAC de la Saulaie Ă  Oullins Le 27 avril, le conseil de la MĂ©tropole de Lyon a votĂ© le lancement de la consultation d'amĂ©nageurs pour la ZAC de la Saulaie. Un projet urbain mixte majeur aux portes de Lyon sur 17 hectares, Ă  cheval sur les communes d'Oullins et de La MulatiĂšre. En 2007, la MĂ©tropole a acquis auprĂšs de la SNCF une friche importante, vĂ©ritable coupure urbaine entre le quartier de la Saulaie, Ă  Oullins, et le reste de la ville. Depuis, peu avait Ă©tĂ© engagĂ© sur ce projet urbain. L'attente n'aura toutefois pas Ă©tĂ© vaine, puisque la concession d'amĂ©nagement a Ă©tĂ© lancĂ©e le 27 avril dernier, par un vote du conseil mĂ©tropolitain. > Lire sur Cadre de Ville 26/04/2018 Ă  19h16Yvelines appel Ă  idĂ©es pour "opĂ©rateurs inventifs" de nouveaux lieux de travail Une rĂ©union prĂ©sentera, le 23 mai, le site proposĂ© dans Innovaparc. Pour soutenir l'ambition territoriale de Grand Paris Seine & Oise, l’EPAMSA lance un Appel Ă  IdĂ©es destinĂ© aux "opĂ©rateurs inventifs". Programme proposĂ© concevoir un projet original d’activitĂ©s sur un macro-lot d’environ 40 000 mÂČ, Ă  dĂ©battre. Quel sera la bonne mixitĂ© d'offre d'espaces et d'Ă©quipements Ă  l'intĂ©rieur d'un macro-lot de 40 000 mÂČ ? Un ensemble unique pour une grande entreprise type Sulzer, dĂ©jĂ  installĂ©e dans Innovaparc ? Un hĂŽtel d'entreprises trĂšs modulable avec toute une gamme d'activitĂ©s ? Une qualitĂ© d'implantation sur la parcelle s'impose, avec de la flexibilitĂ© dans le dĂ©coupage, mais pour quels programmes ? Qu'implanter Ă  une demi-heure de Paris en RER - Eole arrive en renfort - et le long de l'autoroute A13 ? Le dĂ©fi est lancĂ© par l'EPAMSA. L'EPAMSA, bras opĂ©rationnel de la communautĂ© urbaine GPS&O, attend "un concept original sur ce que sera l’activitĂ© de demain, adaptĂ© aux nouveaux et futurs modes de travail". Mais attention, pas de logistique... Ni de commerces, car le secteur est dĂ©jĂ  Ă©quipĂ©. 26/04/2018 Ă  19h12Relier Lyon Ă  Turin par un tunnel une gestion pointue des risques pour un ouvrage hors-norme La France et l’Italie se sont rĂ©unies autour d’un projet de grande envergure relier Lyon Ă  Turin grĂące Ă  une nouvelle liaison ferroviaire. TELT Tunnel Euralpin Lyon Turin est le promoteur public en charge de la rĂ©alisation puis de la gestion de la section transfrontaliĂšre de cette future liaison. Lors de la derniĂšre session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics APASP qui s’est tenue les 5 et 6 avril derniers, Maja Della Vedova, chargĂ©e du contrĂŽle interne et de la gestion des risques chez TELT, a relatĂ© les mesures mises en place pour attĂ©nuer les risques dans la rĂ©alisation de cet ouvrage hors-norme. Face au coĂ»t de ce projet, 8,6 milliards d’euros, TELT a voulu mettre en place une rĂ©elle organisation autour de la minimisation des risques. L’aboutissement de cette idĂ©e s’est concrĂ©tisĂ©e en janvier 2018 avec la crĂ©ation d’un poste de Risk Manager », aujourd’hui occupĂ© par Maja Della Vedova. Parmi ses nombreuses missions, elle est notamment chargĂ©e d’établir et de communiquer la philosophie de la sociĂ©tĂ© en matiĂšre de gestion de risques, d’assister les responsables de processus dans l’identification et l’attĂ©nuation des risques ou encore d’élaborer des outils appropriĂ©s tels que les Risk Assessment », traduit par Ă©valuation des risques ». Cet outil se matĂ©rialise par un groupe de travail qui va identifier les risques et les Ă©valuer. L’évaluation du risque se fait grĂące Ă  deux facteurs que sont la probabilitĂ© de survenance du risque et l’impact potentiel. GrĂące Ă  cela, TELT a connaissance du niveau de criticitĂ© d’un risque et peut ainsi mettre en place des actions pour le gĂ©rer. Au second semestre 2017, TELT a identifiĂ© grĂące Ă  cet outil 360 risques, dont 271 risques de niveau moyen et Ă©levĂ©. Maja Della Vedova a Ă©galement dĂ©clarĂ© que 100% des opĂ©rations subissaient un contrĂŽle prĂ©ventif. Ce contrĂŽle de premier niveau est le plus important car il implique l’ensemble du personnel des directions ». A posteriori, de nombreux contrĂŽles sont Ă©galement faits de maniĂšre alĂ©atoire afin surveiller le dĂ©roulement correct des procĂ©dures. Pour dĂ©terminer les risques susceptibles de survenir, TELT a dĂ©fini un contexte prenant en compte les environnements externe et interne dans lesquels Ă©volue cette opĂ©ration. Par exemple, au niveau externe, pour Ă©valuer le risque d’infiltrations mafieuses et de corruption dans le secteur des travaux publics en France et en Italie, TELT a menĂ© une Ă©tude sur l’économie locale et la prĂ©sence de criminalitĂ© organisĂ©e. Cela a Ă©galement permis Ă  la sociĂ©tĂ© de recenser quatre grandes catĂ©gories de risques. Ce sont notamment ceux qui entravent le respect des dĂ©lais et des coĂ»ts de rĂ©alisation du projet ou ceux qui portent atteinte Ă  l’environnement ou qui pourraient engendrer des accidents de travail. TELT se voit confier d’importantes sommes d’argent public. Elle doit donc se montrer fiable et possĂ©der une culture solide du contrĂŽle ». L'Apasp 25/04/2018 Ă  15h58L'acheteur public pris en tenaille entre numĂ©risation, innovation et gestion du risque La derniĂšre session d'Ă©tudes de l'Apasp qui s'est tenue aux Echos les 5 et 6 avril a en grande partie Ă©tĂ© consacrĂ©e Ă  des rĂ©flexions quelque peu Ă©loignĂ©es du droit de la commande publique en tant que tel. Data au service de la performance des soins, smart city et innovation, anticipation et gestion du risque de tels thĂšmes, bien sĂ»r traitĂ©s en liaison avec l'achat public, ont traduit une profonde Ă©volution du mĂ©tier - ou des mĂ©tiers- d'acheteur public. Le caractĂšre pour le moins paradoxal de cette Ă©volution est apparu au grand jour, les acheteurs souhaitant Ă  la fois moderniser et dynamiser leurs pratiques d'achat tout en se sĂ©curisant au maximum en adoptant une politique du risque... minimum. 12/04/2018 Ă  16h45Roubaix-Tourcoing Icade Promotion veut rĂ©inventer l’individuel dense sur l’Union dans l’esprit de Jean-Pierre Watel L’équipe d’Icade Promotion, accompagnĂ©e de Notre Logis, Koz Architectes, O Architecture, les Saprophytes, Opti-bat et CrĂ©ation Bois est laurĂ©ate du workshop sur les futurs logements le long du parc de l’Union Ă  Roubaix-Tourcoing. Pour attirer des familles sur cette ZAC qui n’a pas encore trouvĂ© sa clientĂšle, Icade Promotion a introduit une bonne dose d’individuel dense dans sa rĂ©ponse 35 maisons sur les 235 logements du programme proposĂ© par la Sem Ville RenouvelĂ©e. Elle s’est inspirĂ©e des rĂ©alisations de l’architecte Jean-Pierre Watel, qui vont servir aussi de rĂ©fĂ©rence pour une prochaine consultation de promoteurs prĂ©vues par la MEL pour 300 logements sur le secteur des Vergers Ă  Villeneuve d’Ascq. > Lire sur Cadre de Ville 12/04/2018 Ă  16h32Bois et achat public comment les concilier ? Le bois a le vent en poupe, tant pour les constructions privĂ©es que publiques. LĂ©ger, isolant, esthĂ©tique, il semble prĂ©senter de nombreux atouts qui en font un matĂ©riau de plus en plus privilĂ©giĂ© dans la construction pour des avantages tels que des chantiers propres et secs, la rapiditĂ© d’exĂ©cution et la modularitĂ© possible des bĂątiments. Et il intĂ©resse du coup de plus en plus de collectivitĂ©s publiques pour leurs Ă©quipements. Il leur faut donc prĂ©parer des cahiers des charges adaptĂ©s pour pouvoir procĂ©der aux achats adĂ©quats. 28/03/2018 Ă  11h32Substantiel, vous avez dit substantiel ? Nombre d'acheteurs publics s'interrogent sur le contenu et la portĂ©e des nouvelles dispositions relatives aux modifications des marchĂ©s publics et des contrats de concession. Si elles ouvrent de nouvelles perspectives, s'agissant notamment de la fameuse clause de rĂ©examen, ces dispositions marquent davantage une continuitĂ© qu'une rupture avec les rĂšgles existantes essentiellement issues de la jurisprudence, en tout cas pour ce qui est des contrats de concession; le cas des modifications dites substantielles Ă©tant rĂ©vĂ©lateur de ce phĂ©nomĂšne. 28/03/2018 Ă  11h17Les marchĂ©s publics d’examen de biologie mĂ©dicale une exception en matiĂšre de localisme D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les critĂšres gĂ©ographiques sont prohibĂ©s dans l’attribution de contrats de la commande publique. En effet, selon les principes constitutionnels de libertĂ© d’accĂšs Ă  la commande publique et d’égalitĂ© de traitement des candidats, les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent attribuer un marchĂ© public sur la base d’une prĂ©fĂ©rence locale ou nationale. En revanche, lorsqu’il s’agit du domaine sanitaire, les acheteurs publics doivent nĂ©cessairement choisir des prestataires situĂ©s dans des pĂ©rimĂštres gĂ©ographiques donnĂ©s. 28/03/2018 Ă  10h57Lyon Part Dieu ĂȘtre Ă  la hauteur des ambitions originales du quartier Pour rĂ©pondre Ă  la demande des entreprises et des investisseurs, pour se hisser aux premiers rangs des EurocitĂ©s, la MĂ©tropole de Lyon a entrepris une vĂ©ritable mĂ©tamorphose du quartier d’affaires de la Part Dieu. Repenser les mobilitĂ©s, rĂ©aliser un quartier europĂ©en d’affaires de rĂ©fĂ©rence, agrĂ©able Ă  vivre, sont les prioritĂ©s du projet, soutenu par la SPL Part Dieu et menĂ© par le cabinet AUC. Lagrandissement de la gare et la construction de To Lyon sont les prochaines Ă©tapes d’envergure. > Lire sur Cadre de Ville "Il serait temps que l’on commence Ă  dĂ©molir la Part Dieu", ainsi s’exprimait, quelques mois avant sa mort, l’architecte Charles Delfante dans son ouvrage "La Part Dieu, le succĂšs d’un Ă©chec". À la tĂȘte des services d’urbanisme de Lyon sous le mandat de Louis Pradel, l’architecte-urbaniste fut le concepteur de ce nouveau quartier. Un quartier qu’il avait imaginĂ©, dans un souci d’urbanisme humaniste, avec "une volontĂ© de mieux vivre, de faire mieux vivre, de mieux servir". HĂ©las ! Il n’en fut rien. 15/03/2018 Ă  17h20Montpellier appel Ă  projets majeur autour de la nouvelle gare TGV Le quartier CambacĂ©rĂšs, situĂ© autour de la nouvelle gare TGV qui devrait ouvrir au public au cours de l'annĂ©e 2018, prend forme. Suivant la volontĂ© de la MĂ©tropole d'en faire un quartier tertiaire supĂ©rieur au service de l'Ă©conomie numĂ©rique, secteur oĂč Montpellier est pionniĂšre depuis longtemps, la SociĂ©tĂ© Publique Locale d'AmĂ©nagement lance un appel Ă  projets urbains pour crĂ©er une "enveloppe urbaine", dont le but est de faire tampon entre les infrastructures et le quartier. La programmation sera comprise entre 8500 et 25 000 mÂČ selon les orientations du preneur. 15/03/2018 Ă  17h04La distinction marchĂ©s publics-concessions est-elle toujours fondĂ©e ? L’architecture de notre droit de la commande publique s’appuie toujours sur la sacro-sainte distinction entre marchĂ©s publics et concessions, tant en droit europĂ©en qu’en droit interne ; le code de la commande publique attendu ne devant pas dĂ©roger Ă  la rĂšgle. On peut s’interroger sur la pertinence du maintien d’une telle distinction, source de complexitĂ© alors que leur rĂ©gime juridique ne cesse de se rapprocher. 28/02/2018 Ă  16h26MarchĂ©s publics et responsabilitĂ© dĂ©cennale quelles garanties pour les parties ? La responsabilitĂ© dĂ©cennale est un sujet rĂ©current du droit de la commande publique. Si c’est une garantie importante pour le maĂźtre d’ouvrage MOA, c’est aussi un lourd engagement pour l’entreprise titulaire du marchĂ© public. En effet, une fois le chantier fini et les travaux rĂ©ceptionnĂ©s dĂ©bute un dĂ©lai de dix ans pendant lequel la responsabilitĂ© de l’entrepreneur pourra ĂȘtre mise en cause. Deux types de vices ou dommages de construction permettent l’engagement de la responsabilitĂ© dĂ©cennale si la soliditĂ© de l’ouvrage est affectĂ©e ou bien si l’ouvrage est devenu impropre Ă  l'usage auquel il est destinĂ©. 28/02/2018 Ă  10h46Le titulaire d’un marchĂ© public ou d’une concession peut-il les rĂ©silier unilatĂ©ralement ? Une telle question peut paraitre iconoclaste, les contrats de la commande publique Ă©tant en grande majoritĂ© pas tous, certains marchĂ©s publics, par exemple ceux passĂ©s par les entreprises publiques locales, pouvant ĂȘtre des contrats de droit privĂ© des contrats administratifs. Et il a toujours Ă©tĂ© enseignĂ© dans les facultĂ©s de droit que seule l’administration disposait au sein de ces contrats de la prĂ©rogative d’y mettre fin de maniĂšre anticipĂ©e, et ce mĂȘme sans faute de son cocontractant. Un arrĂȘt du Conseil d’Etat de 2014 a cependant reconnu pour la premiĂšre fois la possibilitĂ© pour ce dernier de disposer d’un tel droit, ce qui traduit une petite rĂ©volution dans un domaine plutĂŽt rĂ©putĂ© pour sa relative inĂ©galitĂ© au profit des personnes publiques. 27/02/2018 Ă  17h43Yvelines dialogue compĂ©titif pour une smart city en milieu rural Le Perray-en-Yvelines, situĂ© Ă  proximitĂ© de Rambouillet, prĂ©pare depuis quelques annĂ©es une grande extension urbaine de 400 logements que la commune veut exemplaire. Performance Ă©nergĂ©tique, BIM et BIM urbain, concertation avec les habitants, smartgrid, logements collectifs sur pilots au plus proche de la gare, la commune veut ce qu'il se fait de mieux pour son nouveau quartier. Elle lance un dialogue compĂ©titif pour la vente du foncier Ă  opĂ©rateurs. Dans l'arriĂšre pays de l'OIN de Saclay, la Ville du Perray-en- Yvelines n'est pas Ă  plaindre. ComposĂ©e Ă  35% de cadres supĂ©rieurs et de professions intermĂ©diaires, et de 25% de retraitĂ©s, la ville compte 70% de maisons, et 50% de rĂ©sidences avec cinq piĂšces ou plus. La commune est cependant Ă  la traĂźne dans la construction de logements sociaux, qui ne totalisent que 6,3% des logements de la commune, mĂȘme si la commune n'est pas soumise aux exigences de la loi SRU. 15/02/2018 Ă  18h12Appel Ă  projet quelle frontiĂšre avec les marchĂ©s publics ? L'appel Ă  projet a le vent en poupe, et semble se multiplier avec les annĂ©es. Il faut dire que la commission europĂ©enne montre la voie en lançant rĂ©guliĂšrement des appels Ă  projets dans des domaines trĂšs divers. Mais ce phĂ©nomĂšne touche Ă©galement un pays comme le nĂŽtre, oĂč ces appels Ă  projets sont de plus en plus nombreux, notamment en matiĂšre d'urbanisme et d'amĂ©nagement. Au-delĂ  du cas de la RĂ©gion Parisienne - pour des exemples rĂ©cents " rĂ©inventer Paris" ou "inventons la mĂ©tropole du Grand Paris"-, il suffit de consulter les annonces immobiliĂšres et fonciĂšres dans les journaux spĂ©cialisĂ©s pour voir que cette technique de l'appel Ă  projet est utilisĂ©e sur tout le territoire, notamment pour des mises en vente de foncier bĂąti ou non bĂąti, avec ou sans charges fonciĂšres. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Les collectivitĂ©s publiques qui se lancent dans l'aventure sont-elles certaines de la lĂ©galitĂ© de leurs procĂ©dures, notamment au regard de la rĂ©glementation applicable aux marchĂ©s publics ? 01/02/2018 Ă  17h48DOSSIER la mĂ©diation dans le droit public Le besoin d'apaisement des relations au sein du corps social et la recherche de modes amiables de prĂ©vention et rĂ©solution des litiges avec et au sein des administrations est apparu dans notre pays depuis un certain temps dĂ©jĂ . Nous avons vu prospĂ©rer ainsi au fil des annĂ©es les missions et les mĂ©tiers de "mĂ©diateurs", sans que l'on sache vraiment ce que le terme pouvait recouvrir. Le rĂŽle de ces mĂ©diateurs, bĂ©nĂ©voles ou employĂ©s des administrations et entreprises publiques concernĂ©es, socialement et Ă©conomiquement de plus en plus indispensable, restait juridiquement flou et fragile. ParallĂšlement, nous assistons Ă  une forte croissance de la demande de justice de la part des usagers du service public mieux informĂ©s de leurs droits. Or, alors que dans la sphĂšre judiciaire privĂ©e, les modes amiables de rĂšglement des litiges, et en particulier la mĂ©diation, ont trouvĂ© leur place dans le corpus lĂ©gislatif et affichent des rĂ©sultats trĂšs positifs- en matiĂšre de rapiditĂ©, de coĂ»t, de qualitĂ© des accords obtenus - saluĂ©s tant par les justiciables que par les magistrats et les avocats, force est par contre de constater dans la sphĂšre publique, une certaine frilositĂ©, confortĂ©e, il est vrai, par les rĂšgles d'ordre public. C'est pourquoi, dans ce contexte, Ă  l'heure oĂč la loi J21 Justice du 21Ăšme siĂšcle , du 18 novembre 2016, fait entrer la mĂ©diation dans le droit public "dur", il est important de sensibiliser ses principaux clients potentiels- administrations et collectivitĂ©s territoriales- Ă  la "rĂ©volution culturelle" ainsi introduite dans le Code de justice administrative. Ce dossier propose une approche en 3 temps -1- ConnaĂźtre la loi pour mieux l'appliquer; -2- Comprendre le processus pour bien l'utiliser; -3- Conduire le changement pour ne pas le subir. 01/02/2018 Ă  17h32Concessions jusqu'Ă  quel stade peut-on nĂ©gocier ? Si la doctrine et la jurisprudence se sont souvent penchĂ©es sur les modalitĂ©s de dĂ©roulement des phases de nĂ©gociation entre les acheteurs publics et les candidats Ă  l'obtention d'une convention de dĂ©lĂ©gation de service public, et donc aujourd'hui de concession, la question du dernier stade des nĂ©gociations a plus rarement Ă©tĂ© abordĂ©. Plus prĂ©cisĂ©ment, on peut ĂȘtre amenĂ© Ă  s'interroger sur la possibilitĂ© de continuer Ă  nĂ©gocier aprĂšs la remise de leurs offres finales et donc dĂ©finitives par les candidats. Si cela peut paraitre paradoxal, il s'agit lĂ  d'une vraie soupape de sĂ©curitĂ© dans le cas oĂč les discussions entre les acteurs concernĂ©s ne permettent pas d'aboutir Ă  un choix clair s'agissant de l'attributaire pressenti du contrat. 18/01/2018 Ă  19h29La reprise des relations contractuelles suite Ă  rĂ©siliation fiction ou rĂ©alitĂ© ? L'arrĂȘt du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 dit " BĂ©ziers II" a marquĂ© une Ă©volution trĂšs significative du contentieux des contrats administratifs pour la premiĂšre fois, il a Ă©tĂ© admis que le juge administratif pouvait non pas annuler une dĂ©cision de rĂ©siliation unilatĂ©rale relative Ă  de tels contrats mais ordonner aux parties la reprise de leurs relations contractuelles interrompues par cette rĂ©siliation. Le juge se donne ainsi la possibilitĂ© de faire revivre un contrat, cette mĂ©thode que l'on pourrait qualifier de Lazarienne ne trouvant pas nĂ©cessairement d'Ă©chos trĂšs positifs, notamment au sein de l'administration susceptible d'ĂȘtre obligĂ©e de retravailler avec une entreprise dont elle ne veut plus. Si, depuis 2011, la jurisprudence a cependant plutĂŽt fermĂ© la voie Ă  la reprise des relations contractuelles, quelques arrĂȘts viennent rĂ©guliĂšrement rappeler que cela n'est pas une hypothĂšse Ă  enterrer totalement. 14/12/2017 Ă  11h39Le droit public, voie d’échec ou de rĂ©ussite ? OrganisĂ© par l'Institut du droit Public des Affaires - issu d'un partenariat de prĂšs de trente ans entre l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et la FacultĂ© de droit de Sceaux de l'UniversitĂ© Paris-Saclay - en partenariat avec le Conseil d’Etat, un colloque sur le droit public s'est tenu au Tribunal Administratif de Paris le 30 octobre dernier. La question posĂ©e Ă©tait assez iconoclaste et a d'ailleurs fait rĂ©agir sur les rĂ©seaux sociaux le fait d'avoir suivi un cursus universitaire plus spĂ©cifiquement axĂ© sur le droit public est-il un handicap en termes d'accĂšs Ă  la vie professionnelle et de dĂ©roulement de carriĂšre ? L’ex-Directrice GĂ©nĂ©rale Adjointe d'Engie, la Directrice Juridique de SNCF rĂ©seaux, le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Conseil Constitutionnel, l'auteur de ces lignes en tant que directeur de l'IDPA et bien sĂ»r Madame la PrĂ©sidente du Tribunal Administratif ont, en fonction de leurs propres cursus, tentĂ© d'y apporter des rĂ©ponses. 30/11/2017 Ă  15h33Contrats de gestion provisoire attention aux abus Cela fait quelques annĂ©es maintenant que le Conseil d'Etat reconnait la possibilitĂ© aux acheteurs publics de souscrire des marchĂ©s publics ou concessions provisoires, suite Ă  la survenance d'un Ă©vĂšnement - annulation juridictionnelle, rĂ©siliation anticipĂ©e, dĂ©faillance du titulaire- ayant subitement stoppĂ© l'exĂ©cution d'un contrat existant et ne leur ayant pas laissĂ© le temps de finaliser une nouvelle procĂ©dure. Le mĂ©canisme est Ă©videmment tentant mais aussi utile, surtout lorsque l'interruption de la fourniture d'une prestation - enlĂšvement d'ordures mĂ©nagĂšres par exemple - ou de la gestion d'un service de distribution de l'eau - risque de poser d'importants problĂšmes aux destinataires et usagers concernĂ©s. Une jurisprudence relativement rĂ©currente vient cependant cadrer et limiter les vellĂ©itĂ©s des acheteurs en la matiĂšre, qui ont quelquefois tendance Ă  avoir une conception extensive du provisoire. 16/11/2017 Ă  18h38OPEN DATA qu'est ce qui attend les acheteurs ? Parmi les dĂ©fis qui vont se prĂ©senter aux acheteurs publics et aux opĂ©rateurs Ă©conomiques en 2018 figure celui de l'Open data. Au mĂȘme titre que le fameux DUME, il reste pour beaucoup d'acteurs un objet mal voire carrĂ©ment non identifiĂ©. Pourtant, Ă  compter du 1er octobre prochain et donc dans moins d'un an, le mĂ©canisme de l'Open data s'imposera pour tous les marchĂ©s d'un montant supĂ©rieur Ă  25000 euros dĂ©cret 2017-516 du 10 avril 2017. MĂȘme si certains d'entre eux ont d'ores et dĂ©jĂ  pris de l'avance, la grande majoritĂ© des acheteurs va devoir rapidement s'organiser en consĂ©quence. 02/11/2017 Ă  13h51La nĂ©cessaire professionnalisation des acheteurs publics la piqĂ»re de rappel de la Commission europĂ©enne Dans une communication 2017/1805 du 3 octobre 2017 dĂ©nommĂ©e" concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchĂ©s publics " JOUE du 7 octobre 2017, L 259/ 28, la Commission europĂ©enne propose aux Etats membres et Ă  leurs administrations une mĂ©thode visant Ă  accĂ©lĂ©rer la professionnalisation de leurs acheteurs publics. Fruit d'un travail de rĂ©flexion et d'Ă©changes long de plusieurs annĂ©es, auquel l'APASP l'Association Pour l'Achat du Service Public a pu participer, il repose sur le lien entre le professionnalisme des praticiens des marchĂ©s publics et l'effet exercĂ© par ces derniers sur l'ensemble de l'Ă©conomie. Les gains rĂ©sultant de la rĂ©solution des problĂšmes liĂ©s Ă  la professionnalisation sont estimĂ©s Ă  plus de 80 milliards d'euros. 19/10/2017 Ă  10h41Concessions et recettes annexes une Ă©quation possible ? Une des questions qui se pose de plus en plus frĂ©quemment Ă  propos des concessions, qu'elles soient de service public ou non, est relative Ă  la possibilitĂ© pour leurs titulaires de bĂ©nĂ©ficier de recettes annexes, tirĂ©es de valorisations immobiliĂšres par exemple, Ă  leurs recettes principales normalement perçues sur les usagers. La question peut paraĂźtre Ă©tonnante dĂšs lors que cela semble se pratiquer depuis longtemps au sein de ce type de contrats. Elle est pourtant trĂšs actuelle, et soulĂšve une double problĂ©matique, celle de la complexification de ces contrats et celle de leur distinction avec les marchĂ©s de partenariat. 05/10/2017 Ă  10h11DĂ©lais de paiement progrĂšs et zones d’ombre L'accĂ©lĂ©ration des dĂ©lais de paiement dans les marchĂ©s publics est un objectif depuis longtemps partagĂ© tant par la commission europĂ©enne que par les diffĂ©rents Etats membres de l'Union dont la France. De fait, la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 et son dĂ©cret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 sont venus fixer des dĂ©lais maximum relativement courts, Ă  savoir 30 jours - 50 pour les hĂŽpitaux et 60 pour les pouvoirs et entitĂ©s qui ne sont pas des personnes publiques - qui cumulent les opĂ©rations d'ordonnancement et de paiement. Ces chiffres masquent en rĂ©alitĂ© des situations disparates entres acheteurs publics, bien qu'une amĂ©lioration globale ai pu ĂȘtre constatĂ©e dans les statistiques rĂ©centes, notamment dues Ă  des expĂ©rimentations dont les rĂ©sultats ont Ă©tĂ© plutĂŽt positifs. 21/09/2017 Ă  13h34Commande publique le retour de la maĂźtrise d’Ɠuvre ? Longtemps bousculĂ©e par le dĂ©veloppement des contrats globaux et tout particuliĂšrement des partenariats publics-privĂ©s, la maĂźtrise d'Ɠuvre a retrouvĂ© un deuxiĂšme souffle au sein des contrats de la commande publique. La loi CAP de juillet 2016 et son dĂ©cret d'application de mai 2017 ont ainsi opĂ©rĂ© une petite rĂ©volution, imposant non seulement l'identification d'une Ă©quipe de maĂźtrise d'Ɠuvre au sein des marchĂ©s publics globaux mais aussi l'obligation pour les maĂźtres d'ouvrage publics de lui confier une mission de base. 07/09/2017 Ă  11h29Cantines des groupes scolaires le coĂ»t du lapin Et si on entamait cette rentrĂ©e par une petite histoire de marchĂ©s publics ? Il Ă©tait une fois une entreprise titulaire d'un marchĂ© pour la fourniture de denrĂ©es alimentaires auprĂšs de groupes scolaires. Et parmi ces denrĂ©es figurait du lapin, qui faisait partie d'un des lots du marchĂ©. Du lapin que ladite entreprise, mondialisation obligeait, se procure en Chine. Pourquoi en Chine ? Parce que lĂ -bas le lapin Ă©tait considĂ©rĂ© comme un sous-produit. Seule sa fourrure reprĂ©sentait un intĂ©rĂȘt marchand pour les autochtones. Il Ă©tait ainsi disponible Ă  un prix dĂ©fiant toute concurrence. Et puis les Chinois - plus particuliĂšrement les Chinoises - commencĂšrent Ă  se dĂ©sintĂ©resser de la fourrure de lapin. En consĂ©quence, la production de lapin locale pĂ©riclita rapidement, empĂȘchant notre entreprise de continuer Ă  s'approvisionner de cette denrĂ©e devenue rare. Il fallait pourtant continuer Ă  exĂ©cuter le marchĂ© et donc fournir les usagers des cantines en lapin, mĂȘme s'il n'Ă©tait Ă©videmment pas proposĂ© tous les jours au menu. L'entreprise a donc cherchĂ© une nouvelle source d’approvisionnement de lagomorphes les lapins ne relevant pas comme on le sait de l'ordre des rongeurs. Elle en a trouvĂ© une sur le territoire français. ProblĂšme alors que le lapin chinois se nĂ©gociait Ă  4 - 5 euros le kilo, le lapin français s'achĂšte lui Ă  14 - 15 euros, ce qui reprĂ©sente un Ă©cart plus que significatif. Le marchĂ© public en cause ayant Ă©tĂ© souscrit Ă  prix unitaires, le titulaire s'est retrouvĂ© face Ă  un choix cornĂ©lien. Il pouvait continuer Ă  l'exĂ©cuter - s'agissant en tout cas du lot concernĂ© - aux mĂȘmes prix mais avec un fort risque de perte pour lui. Il pouvait tenter d'obtenir une modification dudit marchĂ© afin qu'il intĂšgre l'Ă©volution du prix d'achat du lapin. Une autre possibilitĂ© Ă©tait de tout simplement sortir de cette impasse et donc du marchĂ©. Examinons de plus prĂšs le panel des solutions susceptibles d'ĂȘtre utilisĂ©es, et leur probabilitĂ© de succĂšs. Il faut bien garder en tĂȘte que l'acheteur pourrait considĂ©rer qu'il s'agit d'une question relevant de l'unique responsabilitĂ© du titulaire du marchĂ© et qu'il lui appartient de livrer le lapin au prix sur lequel il s'est engagĂ© dans le cadre de sa rĂ©ponse Ă  l'appel d'offres... 06/07/2017 Ă  15h08Sous-traitance de marchĂ©s publics soyez vigilants Ă  la conformitĂ© des travaux Les opĂ©rateurs Ă©conomiques, qu’ils soient entreprise principale ou sous-traitant, et les maĂźtres d’ouvrage doivent ĂȘtre vigilants aux toutes derniĂšres dĂ©cisions rendues par le Conseil d’Etat en matiĂšre de sous-traitance. Notamment, et de façon inĂ©dite, le Conseil d’Etat vient de juger que le maĂźtre d’ouvrage peut exercer un contrĂŽle sur les travaux rĂ©alisĂ©s par un sous-traitant agrĂ©Ă© et, par consĂ©quent, sur le montant de sa crĂ©ance CE, N°396358, 9 juin 2017, stĂ© K.. CE, N°396358, 9 juin 2017, stĂ© K Les faits sont simples dans le cadre d’un marchĂ© de travaux, une entreprise sous-traitante agrĂ©Ă©e s’est vue refuser par la ville le droit au paiement de ses prestations au motif qu’elles ne respectaient pas le marchĂ© public confiĂ© Ă  l’entrepreneur principal. 29/06/2017 Ă  10h48MarchĂ©s publics ou concessions la redoutable notion d’usager captif La distinction marchĂ©s publics - concessions n'a pas fini de faire parler d'elle et de donner lieu Ă  des dĂ©cisions contentieuses. On sait que, par dĂ©finition - et tel que cela rĂ©sulte notamment de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 -, le titulaire d'un contrat de concession doit se voir transfĂ©rer le risque de l'exploitation de l'activitĂ© dont il a la charge, qu'il s'agisse d'un service public ou non. Ce risque est assumĂ© dĂšs lors que, dans des conditions d'exploitation normales, ledit titulaire n'est pas assurĂ© d'amortir les investissements ou les coĂ»ts qu'il a supportĂ©s en liaison avec cette exploitation. Cette notion de risque Ă©conomique, qui est donc l'Ă©lĂ©ment-clĂ© de la frontiĂšre marchĂ©s - concessions, n'est Ă©videmment pas aisĂ©e Ă  dĂ©terminer et appelle une analyse au cas par cas. La complexitĂ© de certaines situations est encore aggravĂ©e par des critĂšres utilisĂ©s par le juge, comme celui de la captivitĂ© des utilisateurs du service, critĂšre qui peut avoir pour consĂ©quence de fragiliser bon nombre de contrats de concessions. 15/06/2017 Ă  17h47Achat public et notion d'opĂ©ration attention Ă  ne pas avoir une approche trop extensive Bien connue des praticiens de l'achat public, la notion d'opĂ©ration permet, en marchĂ©s publics de travaux, d'avoir une approche globale et unifiĂ©e d'un projet afin de rassembler les diverses prestations devant y ĂȘtre fournies et Ă©viter ainsi des situations de saucissonnage et donc de contournement des seuils. Mais, peut ĂȘtre encore davantage que le concept de prestations homogĂšnes pour les fournitures et les services, cette notion d'opĂ©ration est finalement assez dĂ©licate Ă  cerner et suscite des interprĂ©tations et mises en application quelque peu Ă©tonnantes. 01/06/2017 Ă  12h19Conventions d'occupation domaniale l'heure de la mise en concurrence a sonnĂ© " Aucune disposition lĂ©gislative ou rĂ©glementaire ni aucun principe n'imposent Ă  une personne publique d'organiser une procĂ©dure de publicitĂ© prĂ©alable Ă  la dĂ©livrance d'une autorisation ou Ă  la passation d'un contrat d'occupation d'une dĂ©pendance du domaine public ... mĂȘme lorsque l'occupant de la dĂ©pendance domaniale est un opĂ©rateur sur un marchĂ© concurrentiel". Si le Conseil d'Etat, dans son fameux arrĂȘt ville de Paris- association Jean Bouin du 3 dĂ©cembre 2010, a ainsi clairement fermĂ© le dĂ©bat qui se posait en la matiĂšre, il a Ă©tĂ© contredit par la Cour de Justice de l'Union EuropĂ©enne six ans plus tard. En effet, dans un arrĂȘt du 14 juillet 2016, dĂ©cision dite Prompoimpresa Srl, elle a jugĂ© que l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public - en l'espĂšce maritime et lacustre - devait respecter les rĂšgles fondamentales du TFUE en gĂ©nĂ©ral, et le principe de non-discrimination en particulier. Et "dans la mesure oĂč une telle concession prĂ©sente un intĂ©rĂȘt transfrontalier certain, son attribution, en l'absence de toute transparence, Ă  une entreprise situĂ©e dans l'Etat membre dont relĂšve le pouvoir adjudicateur est constitutive d'une diffĂ©rence de traitement au dĂ©triment des entreprises susceptibles d'ĂȘtre intĂ©ressĂ©es par celle-ci et qui sont situĂ©es dans un autre Etat membre". C'est en consĂ©quence de cette Ă©volution jurisprudentielle qu'une rĂ©cente ordonnance a mis en place des obligations de publicitĂ© et de mise en concurrence prĂ©alables pour certaines autorisations et conventions d'occupation domaniales. 18/05/2017 Ă  16h10Clause MoliĂšre et marchĂ©s publics beaucoup de bruit pour rien ? Imposer l'utilisation de la langue française sur les chantiers publics voilĂ , en synthĂšse, la signification du joli nom donnĂ© Ă  cette clause - en rĂ©alitĂ© plutĂŽt une condition d'exĂ©cution - qui aura beaucoup fait parler d'elle ces derniers temps. Tour Ă  tour rattachĂ©e Ă  la problĂ©matique des travailleurs dĂ©tachĂ©s, au favoritisme des entreprises nationales voire locales, ou encore Ă  la sĂ©curitĂ© des travailleurs sur les chantiers, elle a Ă©tĂ© initiĂ©e par plusieurs collectivitĂ©s locales et continue Ă  ĂȘtre utilisĂ©e par certaines d'entre elles malgrĂ© les menaces de dĂ©fĂ©rĂ©s prĂ©fectoraux dĂ©coulant de l'instruction interministĂ©rielle prise le 27 avril dernier - instruction NOR ARCB 1710251j relative aux dĂ©libĂ©rations et actes des collectivitĂ©s territoriales imposant l'usage du Français dans les conditions d'exĂ©cution des marchĂ©s. Au regard des liens sus Ă©voquĂ©s, la clause MoliĂšre est surtout lĂ©gitimĂ©e par des objectifs de dĂ©nonciation voire de lutte contre le travail dĂ©tachĂ© et les nombreuses situations de fraude et de non-respect du droit social qui l'entacheraient. 04/05/2017 Ă  18h25MarchĂ©s globaux de performance une Ă©volution attendue Pris en application de la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative Ă  la libertĂ© de crĂ©ation, Ă  l'architecture et au patrimoine et de la loi 2016-1691 du 9 dĂ©cembre 2016 relative Ă  la transparence, Ă  la lutte contre la corruption et Ă  la modernisation de la vie Ă©conomique, le dĂ©cret 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiĂšre de commande publique est venu modifier le dĂ©cret 2016-360 relatif aux marchĂ©s publics du 25 mars 2016. Parmi les modifications- peu nombreuses au final- qu'il emporte, une est susceptible de retenir l'attention des acheteurs publics celle figurant Ă  son article 10, qui a des consĂ©quences sur les marchĂ©s globaux de performance et vient assouplir leur rĂ©gime de passation, ce qui Ă©tait attendu par bon nombre d'acheteurs publics. 04/05/2017 Ă  18h22Modification du prix d’un marchĂ© public le sous-traitant doit ĂȘtre de la partie ! Dans cet arrĂȘt du 27 mars 2017, le Conseil d’Etat est venu rappeler que le maĂźtre d’ouvrage et le titulaire d’un marchĂ© ne pouvaient, de leur seule volontĂ©, rĂ©duire le montant dĂ» Ă  un sous-traitant. Dans les faits, la sociĂ©tĂ© d’économie mixte d’amĂ©nagement de l’est de partis SEMAEST avait confiĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© Bacotra le lot n°1 d’un marchĂ© public portant sur la restructuration d’un bĂątiment parisien, la Maison des MĂ©tallos. La sociĂ©tĂ© titulaire avait ensuite dĂ©cidĂ© de sous-traiter Ă  la sociĂ©tĂ© Dauphin la partie des parties des travaux relatives Ă  la mĂ©tallerie, Ă  la menuiserie mĂ©tallique et aux verriĂšres. 20/04/2017 Ă  17h48MĂ©diation et achat public - retour sur l'arrĂȘt du Conseil d'Etat du 17 mars Bien qu'il ait conduit Ă  une annulation pour des raisons d'incompĂ©tence, l'arrĂȘt 403768 du Conseil d'Etat du 17 mars dernier, M. A
 et Ordre des avocats de Paris, rĂ©cemment commentĂ© dans ces colonnes, a donc confirmĂ© la lĂ©galitĂ© sur le fond des dispositions de l'article 142 du dĂ©cret du 25 mars 2016 relatives au mĂ©diateur des entreprises. Il n'est pas inintĂ©ressant d'y consacrer quelques rĂ©flexions supplĂ©mentaires, qui touchent Ă  des aspects fondamentaux du prĂ©sent et de l'avenir des contrats de la commande publique. Deux leçons peuvent notamment ĂȘtre tirĂ©es de cette dĂ©cision. 23/03/2017 Ă  18h28Un opĂ©rateur peut-il soumissionner Ă  un marchĂ© aprĂšs ĂȘtre intervenu en amont de sa passation ? La question se pose de façon assez rĂ©currente, et les rĂ©ponses ne sont pas toujours appropriĂ©es une entreprise qui a effectuĂ© une Ă©tude prĂ©alable ou une consultation sur un projet spĂ©cifique a-t-elle le droit de candidater en vue de l'obtention du marchĂ© lancĂ© pour la mise en oeuvre dudit projet? Une telle candidature ne risque-t-elle pas d'ĂȘtre Ă©cartĂ©e pour atteinte au principe d'Ă©galitĂ© de traitement des candidats? Contrairement Ă  ce que l'on pourrait penser, les acheteurs disposent en la matiĂšre d'une marge de manƓuvre certaine, mĂȘme si elle est quelquefois dĂ©licate Ă  dĂ©limiter. 23/03/2017 Ă  18h23Le dĂ©cret MarchĂ©s Publics de nouveau attaquĂ© devant le Conseil d’Etat ! Le Conseil d’Etat vient de rendre sa dĂ©cision concernant deux recours en excĂšs de pouvoir Ă  l’encontre de trois articles du dĂ©cret relatif aux marchĂ©s publics du 25 mars 2016. Rendu le 17 mars 2017, cet arrĂȘt se prononce sur la lĂ©galitĂ© des articles 29, 30 et 142 du dĂ©cret. 09/03/2017 Ă  18h13AccĂšs des PME Ă  la commande publique une mini rĂ©volution pour les acheteurs ultra-marins Le localisme, c'est Ă  dire le fait de favoriser les entreprises locales, est par essence contraire aux principes qui gouvernent les marchĂ©s publics, en premier lieu l'Ă©galitĂ© de traitement entre les candidats. Les acheteurs avertis savent cependant que la rĂ©glementation offre des possibilitĂ©s pour parvenir Ă  un tel favoritisme, et ce en toute lĂ©galitĂ©. L'utilisation, avec une pondĂ©ration adaptĂ©e, de critĂšres comme les conditions de production et de commercialisation, les performances en matiĂšre de protection de l'environnement, la biodiversitĂ© ou encore l'approvisionnement direct de produits de l'agriculture les fameux circuits courts en est une des illustrations. En donnant explicitement aux acheteurs publics ultramarins la possibilitĂ© de rĂ©server jusqu'Ă  un tiers de leurs marchĂ©s aux PME locales, le lĂ©gislateur est allĂ© encore plus loin et vient d'entrouvrir une porte qui Ă©tait jusqu'Ă  prĂ©sent fermĂ©e Ă  double tour. 23/02/2017 Ă  16h15Une entreprise peut-elle ĂȘtre Ă©cartĂ©e d'un marchĂ© public pour avoir mal travaillĂ© lors d'un prĂ©cĂ©dent contrat ? Il s'agit d'une question que se posent rĂ©guliĂšrement bon nombre d'acheteurs publics peuvent-ils ne pas retenir la candidature d'un opĂ©rateur Ă  l'octroi de l'un de leurs marchĂ©s dĂšs lors qu'il ne leur a pas donnĂ© satisfaction dans le cadre d'un prĂ©cĂ©dent contrat? Si tant les textes que la jurisprudence ont petit Ă  petit consacrĂ© une telle possibilitĂ©, elle est entourĂ©e de tels garde fous qu'on peut s'interroger sur son effectivitĂ© et les chances rĂ©elles de pouvoir l'utiliser. 23/02/2017 Ă  16h12Le juge administratif, l'avocat et la commande publique Vaste et riche mais aussi iconoclaste sujet que celui que l'on a choisi de traiter dans le cadre de cette premiĂšre rencontre d'un cycle de confĂ©rence qui est appelĂ© Ă  ĂȘtre long et rĂ©gulier entre la Cour Administrative d'Appel et le Barreau de Paris. On a en effet l'habitude d'aborder le thĂšme de la commande publique au travers de ses acteurs principaux, Ă  savoir les acheteurs publics et les opĂ©rateurs Ă©conomiques. On le traite sans doute moins au travers de ceux qui provoquent, dĂ©fendent et jugent des actions contentieuses. L'achat public s'identifie en effet le plus souvent au travers des Ă©tapes de prĂ©paration, de passation et d'exĂ©cution des contrats qui en sont l'ossature juridique; contrats de marchĂ©s publics et de concessions qui, si l'on en croit un rapport sĂ©natorial joliment intitulĂ© de la dĂ©fiance Ă  la confiance d’octobre 2015 reprĂ©sentent un montant de 400 milliards d'euros par an en y incluant les PPP. Un tel chiffre peut apparaitre dĂ©mesurĂ© et irrĂ©aliste...il reprĂ©sente pourtant 20% de notre PIB, ce qui correspond peu ou prou Ă  la moyenne des États de l ÂŽUnion EuropĂ©enne qui est de 18% selon les derniĂšres Ă©tudes de la commission. 09/02/2017 Ă  17h59Principes de la commande publique trop d'abus peut nuire Ă  l'harmonie Toute nouvelle rĂ©glementation relative aux marchĂ©s publics - ainsi qu'aux concessions - commence immanquablement par un rappel du tryptique libertĂ©-Ă©galitĂ©-transparence qui forme le socle sur laquelle elle repose et justifie les procĂ©dures de publicitĂ© et de mise en concurrence applicables aux contrats en cause. On doit y rajouter les objectifs d'efficacitĂ© et de bonne gestion de l'argent public, ce dernier ayant d'ailleurs Ă©tĂ© Ă©levĂ© par le conseil constitutionnel - Ă  l'instar de l'Ă©galitĂ© et de la protection des propriĂ©tĂ©s publiques -au rang des exigences Ă  valeur constitutionnelle. Ne serait-ce que pour sĂ©curiser ses procĂ©dures et Ă©viter d'Ă©ventuels contentieux, tout acheteur public a Ă  cƓur de respecter ces principes et objectifs. Sans doute ne faut-il pas cependant franchir certaines limites, une application trop abusive de l'un d’entre eux pouvant conduire Ă  une confrontation avec un ou plusieurs des autres. 09/02/2017 Ă  17h31MarchĂ© public simplifiĂ© une chance Ă  saisir pour les entreprises ! LancĂ© en fĂ©vrier 2014, le marchĂ© public simplifiĂ© MPS est un dispositif de simplification d’accĂšs Ă  la commande publique. Il permet en effet aux sociĂ©tĂ©s intĂ©ressĂ©es de dĂ©poser leur candidature grĂące Ă  leur seul numĂ©ro de Siret. Suite aux partenariats Ă©tablis avec de de nombreuses administrations, le pouvoir adjudicateur va alors rĂ©cupĂ©rer certaines piĂšces neuf Ă  ce jour nĂ©cessaires au dossier de candidature. DĂšs lors, le MPS est un vrai gain de temps pour les candidats et leur permet de se concentrer sur l’élaboration de leur offre. GrĂące au MPS, la qualitĂ© des offres et le nombre de candidatures devrait augmenter. Toutefois, depuis son lancement il y a trois ans, le MPS peine Ă  atteindre ses objectifs. 19/01/2017 Ă  19h56Loi Sapin 2 quel impact sur l'achat public? La loi 2016-1691 du 9 dĂ©cembre 2016 relative Ă  la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie Ă©conomique porte sur de nombreux sujets, ainsi que le laisse entrevoir un titre qui ne se caractĂ©rise pas par sa concision. Un certain nombre de ses dispositions affecte nĂ©anmoins plus ou moins directement les contrats de la commande publique, sans pour autant modifier de façon trop importante les rĂšgles qui les gouvernent. 19/01/2017 Ă  19h47RĂ©siliation du marchĂ© public par l’entreprise titulaire oui, mais 
 Deux arrĂȘts rĂ©cents de cours administratives d’appel CAA rappellent la possibilitĂ© et les limites de la rĂ©siliation unilatĂ©rale d’un marchĂ© public par l’entreprise co-contractante de l’Administration. Effectivement, bien qu’une telle hypothĂšse soit envisageable, elle reste encadrĂ©e, notamment en vue de prĂ©server la continuitĂ© du service public. 05/01/2017 Ă  18h49Les acheteurs vivent une Ă©poque formidable En cette pĂ©riode de fĂȘtes de fin d’annĂ©e, on est toujours tentĂ© de faire des bilans mais aussi des souhaits et vƓux pour les temps Ă  venir. Les acheteurs publics ne devraient pas dĂ©roger Ă  la tradition. De la finalisation de la transposition des directives de 2014 Ă  l’adoption le 9 dĂ©cembre dernier de la loi sapin II, l’annĂ©e 2016 a en effet Ă©tĂ© particuliĂšrement riche pour eux. 2017 devrait voir encore accĂ©lĂ©rer leur professionnalisation et leur donner la possibilitĂ© de voir leur mĂ©tier enfin reconnu Ă  sa juste valeur par les structures publiques et parapubliques. 05/01/2017 Ă  18h42Tiers au contrat un nouveau recours ! Les tiers Ă  un contrat de la commande publique, dont les entreprises n’ayant pas Ă©tĂ© retenues, bĂ©nĂ©ficient d’une nouvelle voie de recours contentieux. En effet, dans un arrĂȘt du 23 dĂ©cembre 2016, les juges du Conseil d’Etat sont venus complĂ©ter la jurisprudence Tarn et Garonne de 2014, rĂ©gissant jusque-lĂ  le rĂ©gime contentieux des tiers aux contrats administratifs. Selon cette dĂ©cision, tout tiers au contrat, et notamment les sociĂ©tĂ©s Ă©vincĂ©es, pouvait demander au juge de plein contentieux l’annulation du contrat litigieux s’il justifiait d’un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© suffisamment direct et certain. 15/12/2016 Ă  18h51Le mensonge ne paye pas dans les marchĂ©s publics Le mensonge est un vilain dĂ©faut qui peut coĂ»ter cher Ă  l’entreprise candidate Ă  un marchĂ© public. La cour administrative d’appel CAA de Paris a rendu un arrĂȘt significatif en la matiĂšre, faisant du mensonge du soumissionnaire une cause d’annulation du contrat devant le juge. C’est donc le triomphe de l’égalitĂ© de traitement des candidats, l’un des principes fondateurs de la commande publique. Dans les faits, la ville de Paris avait lancĂ© un appel d’offres pour l’attribution d’un marchĂ© d’enlĂšvement et de mise en fourriĂšre des vĂ©hicules stationnant irrĂ©guliĂšrement sur la voie publique. Le lot n°3 secteurs Balard » et Foch » a Ă©tĂ© attribuĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© InterdĂ©pannage, au dĂ©triment de l’offre proposĂ©e par le groupement des sociĂ©tĂ©s Clichy DĂ©pannage et CRC. AprĂšs le rejet de son rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel, le groupement malheureux a dĂ©cidĂ© de saisir le juge du contrat du tribunal administratif de Paris. Il a alors obtenu la rĂ©siliation du marchĂ©, ce qu’a contestĂ© la ville de Paris en appel. Cette derniĂšre n’obtiendra toutefois pas satisfaction, la CAA de Paris confirmant la nullitĂ© du contrat. 15/12/2016 Ă  18h31Les entreprises publiques locales soumises au droit commun de la commande publique Les entreprises publiques locales - sociĂ©tĂ©s d'Ă©conomie mixte "classiques" ou Ă  "opĂ©ration unique", et les sociĂ©tĂ©s publiques locales, doivent respecter les mĂȘmes rĂšgles de passation et d'exĂ©cution des marchĂ©s publics que les collectivitĂ©s locales et structures intercommunales qui en sont membres. En d'autres termes, elles sont considĂ©rĂ©es comme des acheteurs publics Ă  part entiĂšre et relĂšvent tant de l'ordonnance du 23 juillet 2015 que de son dĂ©cret d'application du 25 mars 2016. DĂšs lors qu'elles Ă©taient, avant la parution de ces nouveaux textes, soumises Ă  l'ordonnance du 6 juin 2005, qui s'apparentait de prĂšs au code des marchĂ©s publics de 2006, elles ne devraient cependant pas ĂȘtre bouleversĂ©es par une telle Ă©volution. Il n'est pourtant pas certain qu'elles en aient tout Ă  fait conscience, ou qu’elles l’intĂšgrent aussi facilement. 01/12/2016 Ă  16h29Reconduction tacite et indemnisation ne font pas bon mĂ©nage en marchĂ©s publics
 Si les contrats Ă  renouvellement tacite ou Ă  tacite reconduction sont monnaie courante en droit privĂ©, il n’en est pas de mĂȘme pour les marchĂ©s publics. 01/12/2016 Ă  16h21Les nouveaux outils de la coopĂ©ration Etat-CollectivitĂ©s locales Dans son rapport remis le 7 septembre 2015 Ă  la Ministre du Logement, de l'Ă©galitĂ© des territoires et de la ruralitĂ©, Thierry Lajoie, PDG de l'Ă©tablissement public Grand Paris avait mis en avant la lĂ©gitimitĂ© de l'Etat pour s'impliquer dans la politique du logement, en complĂ©ment de la dĂ©centralisation des compĂ©tences d'urbanisme et des politiques de l'habitat. Et il insistait sur le fait que cette implication devait se faire le plus possible sous forme partenariale, via une boĂźte Ă  outils comprenant entre autre le mĂ©canisme du Groupement d'IntĂ©rĂȘt Public mais devant nĂ©cessairement ĂȘtre rapidement enrichie. C'est Ă  la fois chose faite avec la crĂ©ation de la SEMOP d'amĂ©nagement et en cours de l'ĂȘtre avec la SociĂ©tĂ© Publique Locale d'IntĂ©rĂȘt National. 17/11/2016 Ă  15h30Le Conseil d’Etat rĂ©affirme que le BPU n'est pas un document communicable Davantage que les contentieux, les demandes d’explications et de communication de piĂšces de la part des candidats Ă©vincĂ©s de procĂ©dures de marchĂ©s publics ne cessent de se dĂ©velopper. Il est vrai que l'Ă©volution de la rĂ©glementation, qui fait peser sur les acheteurs publics de plus en plus d'obligations de transparence, et ce dĂšs les MAPA, crĂ©e un climat propice Ă  l'expansion d'un phĂ©nomĂšne dont la lĂ©gitimitĂ© ne peut bien Ă©videmment ĂȘtre contestĂ©e. La difficultĂ© vient de la dĂ©termination de la frontiĂšre entre ce qui est communicable et ce qui ne l'est pas, un arrĂȘt rĂ©cent du Conseil d'Etat Ă©tant venu apporter sa pierre Ă  un Ă©difice pas encore tout Ă  fait solidifiĂ©. 17/11/2016 Ă  15h23Retour sur une SociĂ©tĂ© d’Economie Mixte rĂ©cemment privatisĂ©e La SociĂ©tĂ© d'Economie Mixte d'AmĂ©nagement de l’AgglomĂ©ration de Dijon SEMAAD a connu plusieurs vies. D'abord crĂ©Ă©e en 1961, elle a Ă©tĂ© l'outil de l'agglomĂ©ration Dijonnaise, et plus spĂ©cifiquement de son principal actionnaire, la ville de Dijon, pour amĂ©nager son territoire. Elle s'est ensuite faite rejoindre en 2008 par la SociĂ©tĂ© publique Locale l'AmĂ©nagement de l’AgglomĂ©ration Dijonnaise SPLAAD, outil de mutualisation entre l'agglomĂ©ration et plusieurs communes situĂ©es sur son pĂ©rimĂštre. Enfin, il y a quelques semaines, elle a Ă©tĂ© entiĂšrement privatisĂ©e, devenant une sociĂ©tĂ© commerciale sans capitaux publics. 03/11/2016 Ă  19h02Pouvoirs adjudicateurs et entitĂ©s adjudicatrices, entre unitĂ© et diversitĂ© L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son dĂ©cret d'application du 25 mars 2016 utilisent la notion gĂ©nĂ©rique d'acheteur public pour identifier la ou les autoritĂ©s chargĂ©es de prĂ©parer, passer et exĂ©cuter les marchĂ©s publics au sein des structures publiques et para publiques qui relĂšvent de leur champ. On peut du coup s'interroger sur le devenir des pouvoirs adjudicateurs et entitĂ©s adjudicatrices, concepts auxquels on commençait Ă  s'habituer sans toutefois toujours bien les comprendre et les utiliser Ă  bon escient. Pourtant, tant l'ordonnance que le dĂ©cret continuent Ă  les utiliser ici et lĂ , preuve de leur persistance...et donc de leur juxtaposition avec le ou les acheteurs publics, ce qui ne va sans doute pas simplifier la lecture et la mise en Ɠuvre de ces textes. 03/11/2016 Ă  18h56Les SociĂ©tĂ©s d'Economie Mixte ont-elles la possibilitĂ© d'Ă©chapper aux marchĂ©s publics? La question peut apparaĂźtre iconoclaste voire provocante, dĂšs lors qu'il est acquis depuis longtemps que les SociĂ©tĂ©s d'Ă©conomie Mixte sont des pouvoirs adjudicateurs- ou des entitĂ©s adjudicatrices en fonction de leur champ d'activitĂ©-. Pour preuve, elles sont pleinement entrĂ©es dans le giron de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son dĂ©cret d'application du 25 mars 2016 et, du fait de l'abrogation de l'ordonnance du 6 juin 2005, sont soumises Ă  quelques dĂ©rogations prĂšs aux mĂȘmes rĂšgles que les personnes publiques pour la passation et l'exĂ©cution de leurs marchĂ©s. Et puis, comment imaginer que des structures dont, en tout cas s'agissant des SEM locales, le capital est obligatoirement majoritairement public, puissent Ă©chapper aux contraintes des marchĂ©s publics? 20/10/2016 Ă  10h46Les DĂ©lĂ©gations de Service Public multiactivitĂ© reconnues par le Conseil d'Etat Une dĂ©lĂ©gation de service public peut-elle porter sur plusieurs activitĂ©s Ă  la fois, sans que cela porte atteinte Ă  la mise en concurrence et Ă  l'Ă©galitĂ© de traitement entre les candidats? Telle est la question Ă  laquelle le Conseil d’Etat a Ă©tĂ© amenĂ© Ă  rĂ©pondre, de maniĂšre positive, dans un arrĂȘt CommunautĂ© Urbaine du Grand Dijon c/ sociĂ©tĂ© Q-Park France, Indigo Infra et SAGS du 21 septembre 2016. 20/10/2016 Ă  10h41La commission d'appel d'offres a-t-elle encore un avenir? La CAO, objet non identifiĂ© ? C'est ce qu'ont dĂ» penser les acheteurs publics locaux Ă  la lecture tant de l'ordonnance du 23 juillet 2015 que du dĂ©cret du 25 mars 2016 relatifs aux marchĂ©s publics. Aucune trace de la commission d'appel d'offres n'y figure en effet; Ă  croire qu'elle aurait subi le mĂȘme sort, la disparition pure et simple, que celle des Ă©tablissements publics de santĂ© il y a quelques annĂ©es. On la retrouve pourtant au sein du Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales, notamment et curieusement en son article consacrĂ©... Ă  la Commission de dĂ©lĂ©gation de Service Public. Elle existe donc toujours, en tout cas pour les marchĂ©s formalisĂ©s des collectivitĂ©s locales et de leurs Ă©tablissements publics hors sociaux et mĂ©dicaux-sociaux. Mais a-t-elle toujours un rĂŽle important et, au final, son utilitĂ© n'est-elle pas contestable ? 30/09/2016 Ă  10h41La redĂ©finition des clauses exorbitantes dans les contrats administratifs un nouvel Ă©clairage du tribunal des conflits Dans un arrĂȘt commune d'Aragnouet c/ commune de Vignec » du 6 juin 2016, le Tribunal des Conflits a fait application d'une jurisprudence rĂ©cente redĂ©finissant la clause exorbitante du droit commun dans les contrats administratifs. Afin de bien la distinguer des clauses figurant dans les contrats privĂ©s, il l'a justifie dorĂ©navant par une rĂ©fĂ©rence Ă  l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral susceptible d'Ă©tendre encore son champ et par la mĂȘme celui du juge administratif. 27/09/2016 Ă  09h56Le nouveau droit des marchĂ©s publics est il vraiment favorable aux PME ? La question de l’accĂšs des petites et moyennes entreprises Ă  la commande publique est rĂ©currente et ressort Ă  chaque nouvelle modification de la rĂ©glementation. Comme il fallait s’y attendre, les nouveaux textes applicables depuis quelques mois ne crĂ©ent pas de miracles en la matiĂšre mĂȘme si certaines de leurs dispositions vont manifestement dans le sens de ces PME dont plus de la moitiĂ© d’entre elles vit par et avec la commande publique. L'accĂšs des petites et moyennes entreprises Ă  la commande publique est un objectif rĂ©guliĂšrement avancĂ© lors de chaque modification des rĂšgles applicables aux marchĂ©s publics, tout particuliĂšrement depuis une dizaine d'annĂ©es. S'agit-il d'un Ă©piphĂ©nomĂšne, destinĂ© Ă  donner bonne conscience Ă  ses auteurs, ou d'un mouvement plus profond qui marquera durablement la commande publique ? 13/09/2016 Ă  17h16Le Grand Roissy protĂšge ses terres En dĂ©bat depuis 2009, la charte agricole du grand Roissy » sera adoptĂ©e cet automne. Elle prĂ©serve hectares dans une zone en plein essor 13/09/2016 Ă  17h15Le premier HLM de France remis Ă  neuf A Saint-Denis, l'immeuble de La Ruche, construit en 1896, considĂ©rĂ© comme le premier HLM de France, a Ă©tĂ© rĂ©novĂ© au terme d'un an et demi de chantier. 13/09/2016 Ă  17h10 Issy Coeur de Ville » prend la place d'Orange Altarea Cogedim construira un quartier de mĂštres carrĂ©s sur les 3 hectares libĂ©rĂ©s par l'opĂ©rateur. CCISeine-et-Marne. 1 avenue Johannes Gutenberg. CS 70045. 77700 Serris. France. 01 74 60 51 00. Horaires d’ouverture au public. Du lundi au vendredi : 8h30 - 18h30. Le prĂ©sent appel d’offres porte sur la rĂ©alisation et l’exploitation d’installations photovoltaĂŻques sur bĂątiments, serres et hangars agricoles et ombriĂšres de parking, situĂ©es en France mĂ©tropolitaine continentale. Il se dĂ©compose en deux familles. Information du ministĂšre concernant les nouveaux appels d’offres 19/07/21 Le ministĂšre de la transition Ă©nergĂ©tique souhaite informer les porteurs de projet du calendrier prĂ©visionnel des futurs appel d'offres et prĂ©ciser certaines modalitĂ©s concernant les conditions d’implantation pour les projets PV au sol et PV le document du MTEConditions de participation et spĂ©cificationsCahier des charges en vigueur 30/07/2021 En application des articles R. 311-27-12 Ă  R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont Ă©tĂ© apportĂ©es au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux laurĂ©ats de toutes les pĂ©riodes Ă  condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’ l’avis modificatif publiĂ© le 30 juillet 2021TĂ©lĂ©charger le cahier des charges en vigueur dans sa version modifiĂ©e le 23 juin 2021- 23/06/2021 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ© pour application Ă  partir de la treiziĂšme pĂ©riode - le volume appelĂ© pour la treiziĂšme pĂ©riode a Ă©tĂ© revu Ă  la hausse paragraphe ;- les modalitĂ©s selon lesquelles sont satisfaites les obligations d’information de l’autoritĂ© compĂ©tente en cas de changement du producteur, de l’actionnariat, du fournisseur et de la puissance installĂ©e ont Ă©tĂ© modifiĂ©es 5 ;- les modalitĂ©s selon lesquelles sont accordĂ©s par l’autoritĂ© compĂ©tente les reports des dĂ©lais de mise en service industrielle des installations ont Ă©galement Ă©tĂ© modifiĂ©es 6.- 03/02/2021 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ© pour ajout d’une 12Ăšme et d’une 13Ăšme pĂ©riodes. De nouvelles valeurs des prix planchers, des prix plafonds, des bilans carbone planchers et des bilans carbones plafonds ont Ă©tĂ© dĂ©finies. - 16/06/2020 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ©. La 11e pĂ©riode a Ă©tĂ© reportĂ©e. La clause de compĂ©titivitĂ© a Ă©tĂ© 05/02/2020 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ© pour application Ă  partir de la dixiĂšme pĂ©riode. Une onziĂšme pĂ©riode a Ă©tĂ© ajoutĂ©e. Les modalitĂ©s relatives Ă  l’attestation de conformitĂ© ont Ă©tĂ© amendĂ©es paragraphe 07/10/2019 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ© pour application Ă  partir de la neuviĂšme pĂ©riode. Une dixiĂšme pĂ©riode a Ă©tĂ© ajoutĂ©e. Les modalitĂ©s concernant l'Ă©valuation carbone simplifiĂ©e ont Ă©tĂ© amendĂ©es annexe 2.- 18/06/19 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ© pour application Ă  partir de la 8Ăšme pĂ©riode de candidature. Le paragraphe "CompĂ©titivitĂ© des offres" a Ă©tĂ© ajoutĂ© paragraphe L’évaluation carbone simplifiĂ©e a Ă©tĂ© modifiĂ©e annexe 2, paragraphe 22/11/2018 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ© pour application Ă  partir de la pĂ©riode 7. Les modalitĂ©s concernant les modifications du projet ont Ă©tĂ© modifiĂ©es paragraphe Le dĂ©lai de restitution de la garantie financiĂšre aprĂšs l’AchĂšvement de l’installation a Ă©tĂ© allongĂ© paragraphe Les modalitĂ©s relatives Ă  la facturation et au paiement ont Ă©tĂ© amendĂ©es paragraphe Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiĂ©e ont Ă©tĂ© 28/08/2018 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ©. Les volumes cibles ont Ă©tĂ© augmentĂ©s pour la famille 1 Les exigences concernant les garanties financiĂšres d'exĂ©cution et la certification ISO de l'entreprise rĂ©alisant l'installation ont Ă©tĂ© supprimĂ©es pour la famille 1. Les modalitĂ©s concernant l'Ă©valuation carbone simplifiĂ©e ont Ă©tĂ© amendĂ©es et 11/06/2018 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ©. Les prix plafond et plancher ont Ă©tĂ© adaptĂ©s Les modalitĂ©s concernant l'Ă©valuation carbone simplifiĂ©e et ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es. Les changements de fournisseurs ou produits ont Ă©galement Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s 11/12/2017 Un cahier des charges modificatif a Ă©tĂ© publiĂ©. Les volumes des prochaines pĂ©riodes de l'appel d'offres ont Ă©tĂ© augmentĂ©s. De nouvelles modalitĂ©s sont prĂ©vues concernant le financement participatif et concernant l'Ă©valuation carbone simplifiĂ©e des modules. Les pĂ©nalitĂ©s en cas de retard ont Ă©tĂ© 09/06/2017 Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 7 et une annexe 8 ont Ă©tĂ© ajoutĂ©es afin de prĂ©ciser les modalitĂ©s de dĂ©pĂŽt des offres et de dĂ©lĂ©gation de signature. Les modalitĂ©s concernant l'Ă©valuation carbone simplifiĂ©e et le financement participatif ont Ă©galement Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es. Les prix plafonds et plancher ont Ă©tĂ© adaptĂ©s La procĂ©dure d'Ă©mission de garanties d'exĂ©cution a Ă©tĂ© simplifiĂ©e et annexe 3.Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux pĂ©riodes antĂ©rieures Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 12Ăšme pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 11Ăšme pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 10Ăšme pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 9Ăšme pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 8Ăšme pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 7Ăšme pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 6Ăšme pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 5Ăšme pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 4e pĂ©riodeAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable aux 2Ăšme et 3Ăšme pĂ©riodesAncienne version du cahier des charges dans sa version applicable Ă  la 1Ăšre pĂ©riodeQuestions / RĂ©ponses Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 31 aoĂ»t 2020Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 27 fĂ©vrier 2020Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 20 septembre 2019 Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 31 janvier 2019Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 26 septembre 2018Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 28 mai 2018Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 30 janvier 2018Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 27 septembre 2017Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 31 mai 2017Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 2 fĂ©vrier 2017Liste des questions rĂ©ponses rendues publiques le 18 novembre 2016Avis au JOUE TĂ©lĂ©charger l'avis rectificatif du 17 mai 2021TĂ©lĂ©charger l'avis rectificatif du 03 fĂ©vrier 2021TĂ©lĂ©charger l'avis rectificatif du 16 juin 2020TĂ©lĂ©charger l'avis rectificatif du 04 fĂ©vrier 2020TĂ©lĂ©charger l'avis rectificatif du 03 octobre 2019TĂ©lĂ©charger l'avis rectificatif du 18 juin 2019TĂ©lĂ©charger l’avis rectificatif du 21 novembre 2018TĂ©lĂ©charger l’avis rectificatif du 28 aoĂ»t 2018TĂ©lĂ©charger l’avis rectificatif du 8 juin 2018TĂ©lĂ©charger l’avis rectificatif du 7 dĂ©cembre 2017TĂ©lĂ©charger l’avis rectificatif du 9 juin 2017TĂ©lĂ©charger l'avis au JOCandidater Ă  l'appel d'offres Dates limites de dĂ©pĂŽt des offres Le candidat doit dĂ©poser son dossier de candidature avant les dates suivantes 1Ăšre pĂ©riode 10 mars 2017 Ă 14h2Ăšme pĂ©riode 7 juillet 2017 Ă  14h3Ăšme pĂ©riode 6 novembre 2017 Ă  14h4Ăšme pĂ©riode 9 mars 2018 Ă  14h5Ăšme pĂ©riode 6 juillet 2018 Ă  14h6Ăšme pĂ©riode 5 novembre 2018 Ă  14h7Ăšme pĂ©riode 8 mars 2019 Ă  14h8Ăšme pĂ©riode 5 juillet 2019 Ă  14h9Ăšme pĂ©riode 4 novembre 2019 Ă  14h10Ăšme pĂ©riode 6 mars 2020 Ă  14h11Ăšme pĂ©riode 4 septembre 2020 Ă  14h12Ăšme pĂ©riode 26 fĂ©vrier 2021 Ă  14h13Ăšme pĂ©riode 9 juillet 2021 Ă  14hFormulaires et plans d'affaires TĂ©lĂ©charger le formulaire de candidature version modifiĂ©e le 3 janvier 2018TĂ©lĂ©charger le plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat OA version modifiĂ©e le 9 juin 2017TĂ©lĂ©charger le plan d’affaires installations sous contrat de complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration CR version modifiĂ©e le 9 juin 2017 Pour rĂ©pondre Ă  l'appel d'offres Les candidats peuvent accĂ©der Ă  la plateforme de dĂ©pĂŽt des offres en ligne Ă  l’aide du lien ci-dessous. Les accĂšs aux espaces de candidature dĂ©diĂ©s sont disponibles aux dates indiquĂ©es dans le cahier des charges de l’appel d’offres. Pour rĂ©pondre Ă  l'appel d'offres, cliquez iciRĂ©sultats de l’instruction des dossiers de candidature aux pĂ©riodes passĂ©esDĂ©libĂ©rations de la CRE TĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 13 avril 2017 relative Ă  la premiĂšre pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 7 septembre 2017 relative Ă  la deuxiĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 14 dĂ©cembre 2017 relative Ă  la troisiĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 12 avril 2018 relative Ă  la quatriĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 6 septembre 2018 relative Ă  la cinquiĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 13 dĂ©cembre 2018 relative Ă  la sixiĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 25 avril 2019 relative Ă  la septiĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 05 septembre 2019 relative Ă  la huitiĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 18 dĂ©cembre 2019 relative Ă  la neuviĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 9 avril 2020 relative Ă  la dixiĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 7 octobre 2020 relative Ă  la onziĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 1er avril 2021 relative Ă  la douziĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 16 septembre 2021 relative Ă  la treiziĂšme pĂ©riodeTĂ©lĂ©charger la dĂ©libĂ©ration du 25 novembre 2021 relative Ă  la treiziĂšme pĂ©riode instruction complĂ©mentaireRapports de synthĂšse TĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la premiĂšre pĂ©riode de candidature TĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la deuxiĂšme pĂ©riode de candidature TĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la troisiĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la quatriĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la cinquiĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la sixiĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la septiĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la huitiĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la neuviĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la dixiĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la onziĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la douziĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la treiziĂšme pĂ©riode de candidatureTĂ©lĂ©charger le rapport de synthĂšse version publique de la treiziĂšme pĂ©riode de candidature instruction complĂ©mentaire
\n \n\n \nappel d offre seine et marne
DĂ©couvrezles 12 offres d’emploi Accueil - SecrĂ©tariat en Seine et marne qui vous attendent sur le site de Manpower ExpĂ©rience requise : - RĂ©ception, Ă©mission d’appels - Appliquer les rĂšgles et procĂ©dures liĂ©es Ă  l’activitĂ© - Identifier Lire la suite. 18/07/22 | 77600 Chanteloup-en-Brie | IntĂ©rim | 1100620649 | Ajouter Ă  ma sĂ©lection 8.023275. 8.023275 Rejoignez notre rĂ©seau et accĂ©dez Ă  0 projets "Menuiserie bois" dans le 77 Seine-et-marne Les derniers projets "Menuiserie bois" dans le 77 Seine-et-marne
VousbĂ©nĂ©ficierez d’une rĂ©munĂ©ration et d’avantages attractifs (participation, intĂ©ressement, mutuelle, tickets restaurant, CE, 1% logement). Si vous vous reconnaissez dans cette description et dans les valeurs de respect, responsabilitĂ©, sens du service et bienveillance, alors adressez-nous votre candidature et rencontrons-nous.
Appels d'offres > Île-de-France > Avis de marchĂ© Seine-et-Marne Appels d'offre, marchĂ©s publics Seine-et-Marne 262 avis Groupement de commande de services de nettoyage et d'entretien des bĂątiments jeunesse.. Client Ville de Meaux Avis N° AO-2232-4052 77 - MEAUX Services Appel d'offres ouvert Mise en ligne 06/08/2022 Limite de rĂ©ponse 03/10/2022 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la communautĂ© d'agglomĂ©ration Coulommiers Pays De Brie. Client CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Coulommiers Pays de Brie Avis N° AO-2232-4050 77 - CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE Services Appel d'offres ouvert Mise en ligne 06/08/2022 Limite de rĂ©ponse 27/09/2022 MarchĂ© d'Examen Non Destructif END par Ultrasons UT sur piquage de ligne de charge RCV tous paliers. Client EDF Avis N° AO-2232-3446 77 - EDF SA Services MarchĂ© nĂ©gociĂ© Mise en ligne 05/08/2022 Limite de rĂ©ponse 01/09/2022 MarchĂ© de travaux dans le cadre de la restructuration du pĂŽle sciences et des espaces de vie scolaire du lycĂ©e GalilĂ©e Ă  Combs-la-Ville 77.. Client Ile de France Construction Durable, CitĂ© de l'Environnement RĂ©gionale IDF Avis N° AO-2232-3301 77 - COMBS LA VILLE Travaux de bĂątiment Appel d'offres ouvert Mise en ligne 05/08/2022 Limite de rĂ©ponse 07/10/2022 MarchĂ© de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements Ă  Nemours 77140.. Client SEM du Pays de Fontainebleau Avis N° AO-2232-3294 77 - NEMOURS Etudes, MaĂźtrise d'oeuvre, ContrĂŽle Appel d'offres restreint Mise en ligne 05/08/2022 Limite de rĂ©ponse 30/09/2022 Concours restreint de maĂźtrise d'oeuvre pour la construction de logements, de commerces et d'une maison de santĂ© sur la commune de HĂ©ricy 77850.. Client SEM du Pays de Fontainebleau Avis N° AO-2232-3207 77 - HERICY Etudes, MaĂźtrise d'oeuvre, ContrĂŽle Appel d'offres restreint Mise en ligne 05/08/2022 Limite de rĂ©ponse 30/09/2022 Programme de travaux de voirie 2022 -2023. Client Ville de Savins Avis N° AO-2232-3535 77 - SAVINS Travaux Publics ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 05/08/2022 Limite de rĂ©ponse 29/08/2022 Rectificatif MarchĂ© de travaux pour la rĂ©alisation des voiries et rĂ©seaux divers Client AmĂ©nagement 77 Avis N° AO-2232-3599 77 - SOIGNOLLES EN BRIE Travaux de bĂątiment ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 05/08/2022 Limite de rĂ©ponse 31/08/2022 MarchĂ©s de prestations d'assurances 5 lots Client CCM du Pays de Montereau Avis N° AO-2232-2659 77 - CC DU PAYS DE MONTEREAU Services ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 30/09/2022 AccĂšs au site de l’acheteur Protection contre les pollutions diffuses des champs captants de Barbey, Gravelottes, Les PrĂ©s Hauts et Port aux Oies Mise en oeuvre du volet industriel du plan d'actions suite Ă  une procĂ©dure infructueuse.. Client CCM du Pays de Montereau Avis N° AO-2232-2620 77 - CC PAYS DE MONTEREAU Etudes, MaĂźtrise d'oeuvre, ContrĂŽle ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 26/09/2022 Travaux de rĂ©novation de la Brigade de surveillance intĂ©rieure BSI des Douanes de Melun-Senart. Client Direction Interregionale des Douanes Ile-de-France Avis N° AO-2232-2524 77 - COMBS LA VILLE Travaux de bĂątiment ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 19/09/2022 Travaux De Rehabilitation Et De Curage Des Bassins Petit Bois Et Sainte Colombe A Bussy Saint Georges. Client CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration de Marne et Gondoire Avis N° AO-2232-2520 77 - BUSSY ST GEORGES Travaux Publics ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 02/09/2022 Redynamisation du centre-ville - RĂ©habilitation et rĂ©amĂ©nagement de l'ancienne biscuiterie des Ă©tablissements ROUSSEAU Analyse / Ă©tudes de faisabilitĂ© / Ă©tudes de programmation.. Client Ville de Mormant Avis N° AO-2232-2453 77 - MORMANT Etudes, MaĂźtrise d'oeuvre, ContrĂŽle ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 07/09/2022 Mission de programmation et d'assistance Ă  maitrise d'ouvrage pour la crĂ©ation d'une tranchĂ©e reconstituĂ©e. Client CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration du Pays de Meaux - CAPM Avis N° AO-2232-2388 77 - MEAUX Etudes, MaĂźtrise d'oeuvre, ContrĂŽle ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 20/09/2022 Mise en oeuvre et maintenance d'un systĂšme d'information des ressources humaines SIRH. Client EPA-Marne Avis N° AO-2232-2372 77 - EPAMARNE Services ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 26/09/2022 Fourniture de Produits Microsoft et prestations associĂ©es. Client UGAP Avis N° AO-2232-2233 77 - UGAP Services Appel d'offres ouvert Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 30/09/2022 Fourniture de Produits Microsoft et les prestations associĂ©es. Client UGAP Avis N° AO-2232-0635 77 - UGAP Services Appel d'offres ouvert Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 30/09/2022 Fourniture d'Ă©quipements de base de laboratoire, produits associĂ©s et exĂ©cution de prestations associĂ©es et annexes. Client UGAP Avis N° AO-2232-2048 77 - UGAP Fournitures Appel d'offres ouvert Mise en ligne 04/08/2022 Limite de rĂ©ponse 30/09/2022 Location Et Maintenance De Copieurs. Client CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration de Marne et Gondoire Avis N° AO-2232-1633 77 - CA MARNE ET GONDOIRE Fournitures Appel d'offres ouvert Mise en ligne 03/08/2022 Limite de rĂ©ponse 05/09/2022 Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de reconfiguration et extension du service des urgences. Client Gpt Hospitalier Est Francilien - GHEF Site hospitalier de Meaux Avis N° AO-2232-1632 77 - COULOMMIERS Etudes, MaĂźtrise d'oeuvre, ContrĂŽle ProcĂ©dure adaptĂ©e Mise en ligne 03/08/2022 Limite de rĂ©ponse 12/09/2022 Affiner par Votre sĂ©lection RĂ©gion, DĂ©partement Seine-et-Marne Île-de-France Type d'avis Appels d'offres Statut des avis recherchĂ©s Avis en cours Tout supprimer RĂ©initialisez les critĂšres Modifier ma recherche
Gestiond'appels d'offres; Sauvegarder. Voir l'offre. Inscrivez-vous et recevez les offres d'emploi Assistante Adv dĂšs leur parution directement dans votre boite mail. CrĂ©er une alerte emploi. Vous n'avez pas trouvĂ© le job qui vous correspond ? CrĂ©er une alerte. CrĂ©ez une alerte emploi pour recevoir les offres d'emploi Assistante Adv Seine et Marne par e-mail dĂšs Nous connaĂźtreFonctionnementMarchĂ©s publicsRecrutementAmĂ©nagementPlanification du territoireHabitatSe dĂ©placerÉquipementsEnvironnementÉco-citoyennetĂ©AgricultureEspaces naturelsAssainissementEau potableCultureParc culturel de Rentilly - Michel ChartierConservatoire de Marne et GondoireMĂ©diathĂšquesÉconomieDĂ©veloppement Ă©conomiqueTourismeNumĂ©riqueSantĂ© - PrĂ©ventionSantĂ©PrĂ©vention et sĂ©curitĂ© AccĂšsPlan du siteNous Ă©crireMentions lĂ©galesAideEspace presseMarchĂ©s publicsLettres d'informationCandidature spontanĂ©ePolitique de gestion des donnĂ©es personnelles StratisRĂ©alisation Toutesles offres d'emploi rĂ©centes Superviseur centre d'appels dans le 77 (Seine Et Marne) sur Meteojob. CDI, CDD, stages Trouvez dĂšs maintenant votre prochain emploi en LINGUISTE1 328 € a 1 763 € Devenir linguiste dans l'armĂ©e de l'Air et de l'Espace, c'est se spĂ©cialiser dans un domaine en langue arabe langue slave russe langue...ArmĂ©e de l'air et de l' Manager en Alternance ...chiffre d’affaires, le client Ă©tant au cƓur de votre attention. Cette offre d'alternance entre dans le cadre de nos formations Pigier Performance... Assistante de gestion ...professionnalisation. ~​Assistanat commercial et administratif ~ Gestion des appels tĂ©lĂ©phoniques ~ Gestion des risques et des urgences ~ ComptabilitĂ©... Assistant de Direction H/F en alternance ...bureau de poste chaque soir ~Prise d’appels tĂ©lĂ©phoniques ~Relances... ...prĂ©lĂšvement ~Traitement des ODR offre de remboursement ~RĂ©daction des... Transport Manager en alternance H/F ...collaboration avec l'Ă©quipe sur les projets futurs ; Participation Ă  l'appel d'offre ainsi qu'Ă  la gestion quotidienne de l'activitĂ© ; Interlocuteur... FerriĂšres-en-Brie, ...tĂąches, qu'elles soient administratives ou commerciales. Vous recevez les appels tĂ©lĂ©phoniques, rĂ©ceptionnez les commandes, accueillez les visiteurs,... Assistante administratif chantier H/F20k € a 30k €/an ...Rapport de chantier, suivi des factures, relance etc. La gestion des appels d'offre est Profil Vous justifiez d'une expĂ©rience... Officier linguiste1 725 € Votre spĂ©cialitĂ© consiste Ă  enseigner les langues Ă©trangĂšres, mais Ă©galement Ă  gĂ©rer la prĂ©paration aux examens, la conception des tests de langues ou...Correspondant Logistique 1 H/FPrĂȘt Ă  vivre une expĂ©rience passionnante ? Chez STEF, leader europĂ©en du transport et de la logistique alimentaire, vous agissez au coeur d'un monde en...Manager d’équipe ...~Management d’équipe ~Élaboration des plannings ~Mise en place des offres promotionnelles ~Gestion des commandes ~NĂ©gociation avec les fournisseurs... Gestionnaire Locatif Notre Campus Pigier Performance Melun , recherche pour son partenaire, une Agence ImmobiliĂšre implantĂ©e Ă  Rubelles , Gestionnaire...Assistant d'Agence - Lognes 77 H/F ...du courrier. - Assister le Directeur d'agence sur les rĂ©ponses aux appels d'offres dĂ©fensifs par la recherche des informations demandĂ©es. -... ASSISTANTE ADMINISTRATIF H/F ...Industrie, Transport, BTP ou Services pour ses 30 000 clients. Crit-Job c'est plus de 15 000 offres d'emploi partout en France ! Tous nos postes...Emploi en CDIEmploi en CDDMontereau-sur-le-Jard, 77950Adjoint au Responsable Technique en Apprentissage H/F ...sites d'acheteurs. - Veille sur les appels Ă  la concurrence. - Prise en... ...administrative des rĂ©ponses aux appels d'offres. - Analyse de DCE / RĂ©alisation... Alternant - Stagiaire Gestionnaire Logistique H/F ...Ă  domicile. Nous disposons d'une offre globale conseil, vente et location... ...Planification des interventions Gestion des appels patients Gestion des dossiers... Bastide Le Confort MĂ©dicalMitry-Mory, Seine-et-MarneAssistant direction H/F20k € a 30k €/anDescription du poste Missions Tri et gestion des mails et appels Dossiers Ă  classer Gestion de l'administratif, le technique devis sur... Emploi en CDIContratEmploi en CDDAssistant Acheteur H/F ...collaborateurs, accompagne les acheteurs pendant toutes les Ă©tapes de l'appel d'offres et est le relais dans le suivi de leurs procĂ©dures. Nous... Champs-sur-Marne, Seine-et-MarneAssistant adv h/f CDI ...internes et/ou externes. - Élaborer des rĂ©fĂ©rencements et rĂ©pondre aux appels d'offre avec le commercial. - RĂ©diger des offres commerciales et prĂ©parer... CollĂ©gien, Seine-et-MarneASSISTANT-E DE DIRECTION H/F ...compĂ©tence nationale, la CASDEN est partenaire du rĂ©seau des Banques Populaires du Groupe BPCE. Son offre comme son fonctionnement sont construits autou...Champs-sur-Marne, Seine-et-MarneAssistante Chantier H/F30k € a 33k €/an ...aurez pour mission de - GĂ©rer les appels tĂ©lĂ©phoniques. - Organiser les... ...SRM. - Suivre les PPSPS. - Suivre les DOE. - GĂ©rer les Appel d'Offres. pByg.
  • 4shewb8c6m.pages.dev/226
  • 4shewb8c6m.pages.dev/134
  • 4shewb8c6m.pages.dev/205
  • 4shewb8c6m.pages.dev/549
  • 4shewb8c6m.pages.dev/116
  • 4shewb8c6m.pages.dev/695
  • 4shewb8c6m.pages.dev/996
  • 4shewb8c6m.pages.dev/710
  • 4shewb8c6m.pages.dev/623
  • 4shewb8c6m.pages.dev/624
  • 4shewb8c6m.pages.dev/900
  • 4shewb8c6m.pages.dev/598
  • 4shewb8c6m.pages.dev/463
  • 4shewb8c6m.pages.dev/839
  • 4shewb8c6m.pages.dev/606

    • appel d offre seine et marne